AGO - 26/06/25 (HOTELS DE PAR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | LES HOTELS DE PARIS |
26/06/25 | Lieu |
Publiée le 19/05/25 | 19 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2024, ainsi que du rapport du Président prévu
à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du
Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés.
L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports
ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font apparaître un résultat
déficitaire de 20 321 101,33 €.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en
totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit :
- Report à nouveau antérieur – 26 994 763,92 €
- Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : – 20 321 101,33 €
————————————-
- Report à nouveau après affectation – 47 315 865,25 €
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2024, approuve dans toutes leurs parties
et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 -38 du Code de
commerce, approuve les termes.
En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi
que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Approbation de la convention de trésorerie passée avec Paris Palace Marrakech
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 -38 du Code de
commerce, approuve la convention de trésorerie passée entre la Société et la société Paris Palace Marrakech
pour un montant de dix millions cinq cent mille euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Approbation de la convention de trésorerie passée avec Life International & Co
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du
du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce, approuve la convention de trésorerie passée entre la Société et la société Life International & Co
pour un montant de un million d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Approbation de la convention de trésorerie passée avec Amazigh
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du
du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 -38 du Code de
commerce, approuve la convention de trésorerie passée entre la Société et la société Amazigh pour un montant
de un million d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – Fixation des jetons de présence
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, fixe à compter de l’exercice 2024, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du
Conseil d’administration à la somme de 45 000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100
du Code de commerce
L’assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels que présentées dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory,
Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (say on pay ex post)
articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce
L’assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à
Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels que présentées
dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert ,
Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (say on pay ex post)
articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce
L’assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à
Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels que présentées
dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toutes natures attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice
2025 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les autres avantages de toutes natures attribuables au Président au titre de l’exercice
2025, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la
société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toutes natures attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur
général de la Société au titre de l’exercice 2025 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les autres avantages de toutes natures attribuables à Madame Christiane
Derory, Directeur Général au titre de l’exercice 2025, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables à Monsieur
Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2025 (say on
pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les autres avantages de toutes natures attribuables à Monsieur Kevin
Machefert, Directeur Général au titre de l’exercice 2025, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert arrive à son terme au cours de la
présente assemblée.
Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle
période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2030 devant se tenir dans le courant de l’année 2031, le mandat d’administrateur de Monsieur
Patrick Machefert.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Kevin Machefert
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Kevin Machefert arrive à son terme au cours de la
présente assemblée.
Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle
période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2030 devant se tenir dans le courant de l’année 2031, le mandat d’administrateur de Monsieur
Kevin Machefert.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution – Nomination du co-commissaire aux comptes titulaire
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant arrive à son terme à l’occasion de la présente
assemblée.
En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler, pour
une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2030 devant se tenir dans le courant de l’année 2031 :
en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution – Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à
la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à
procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des actions ordinaires de la société,
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce et dans les conditions
prévues ci-après :
- fixe à 738 698 le nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être acquises et à 5 euros le prix d’achat maximal
par action dans la limite d’un investissement maximal de la société de 2 500 000 euros. Le prix de cession minimal
est fixé à 3 euros.
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégations dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de cette mise en œuvre, conclure tous
accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce
qui est nécessaire.
- décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée
Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-neuvième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.