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AGM - 26/06/25 (WITBE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte WITBE
26/06/25 Au siège social
Publiée le 19/05/25 18 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RÉSOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de
cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
- du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
- du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours dudit exercice,
approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte de
1.216.422 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RESOLUTION
Vote sur les conventions visées aux Articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblé es générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2024 proposée par le Conseil d’administration, soit :
- Une perte nette comptable …………………………………………. 1.216.422 euros
Laquelle est affectée au poste “Report à Nouveau” du bilan ====
L’Assemblée Générale prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, aucun
dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RESOLUTION
Quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne quitus entier, définitif et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre
2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, du rapport sur la gestion du groupe ainsi
que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie-Véronique Lacaze
.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du ra pport du Conseil d’administration, prenant acte de ce que le mandat d’administrateur de
Madame Marie-Véronique LACAZE arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale,
décide de renouveler le mandat de Madame Marie-Véronique LACAZE, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années
qui s’achèvera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2031 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Madame Marie-Véronique LACAZE, a fait savoir à la Société qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément aux
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, aux dispositions du Règlement général
de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Règlement (CE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014
et du règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016,
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou à faire
acheter, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum d’actions de la Société n’excédant pas dix pour cen t (10 %) du capital
social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant,
en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée ) ;
2. décide que ces acquisitions d’actions de la Société seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants :
- favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non
justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services
d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
- de permettre d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attribution d’actions gratuites,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux mandataires sociaux, salariés de la Société et/ou des sociétés qui lu i
sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, en ce compris (i) l’attribution gratuite d’actions dans
le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou (ii) la mise en œuvre de tout plan
d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de
commerce, ou (iii) l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise
et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
- remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme,
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la
Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans
les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera,
- conserver les actions acquises et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe éventuelles, de fusion, scission ou apport,
3. prend acte que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’action s pris en compte pour le
calcul de la limite de dix pour cent (10 %) prévue ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre
d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions ;
4. décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à vingt-cinq euros (25 €) hors frais et commissions, et limite le
montant des fonds à consacrer au rachat d’actions à trois millions d’euros (3.000.000 €) ;
5. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas d’opérations
sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital
ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir comp te de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente
autorisation ;
6. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tout moyen autorisé par la
réglementation en vigueur, et notamment, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique
ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments
financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ;
7. décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées, dans les limites prévues par la
réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois et à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les titres de
la Société ;
8. donne tout pouvoir au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet
de mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites précisées ci-dessus, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les conditions et modalités, de passer tout ordre de bourse,
signer tout acte de cession ou transfert, conclure tout contrat de liquidité, tout contrat d’options ou tout accord en vue no tamment
de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs
poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Ma rchés
Financiers et de tout autre organisme et toute formalité nécessaire, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessa ire
pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ;
9. décide que l’autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale ;
10. constate que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur de la partie non encore utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIÈME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et après
avoir constaté que le capital était entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, et notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2 L. 225-132 à L. 225-134, L. 22-10-49, L. 228-91 et suivants du
Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à
l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, une ou
plusieurs augmentations du capital par l’émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant a ccès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre, étant précisé que la libération de ces actions
et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Sociét é ;
4. décide en conséquence que :
(a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en
vertu de la présente résolution ne pourra excéder un million d’euros (1.000.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie
ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu’à ce montant nominal maximum s’ajoutera
le montant nominal des actions à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société,
(b) le montant nominal maximum global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance, susceptibles d’être émises
en vertu de la présente résolution ne pourra excéder le plafond de dix millions d’euros (10.000.000 €) ou l’équivalent en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.
5. décide que les montants mentionnés ci-dessus sont fixés de manière autonome et distincte de tout plafond fixé par la présente
Assemblée Générale ou par une Assemblée Générale précédente ;
6. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence
faisant l’objet de la présente résolution ;
7. décide que les actionnaires ont, dans les conditions prévues par la loi et fixées par le Conse il d’administration,
proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription irréductible aux actions ou aux valeurs
mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
8. décide que le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible
qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;
9. décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-134 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il
déterminera, utiliser, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les troisquarts de l’augmentation décidée,
- répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières émises non souscrites,
- offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières émises non souscrites, sur le marché français et/ou
international.
10. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par souscription en
numéraire, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que dans ce dernier cas, le Con seil
d’administration pourra décider, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, que les droits d’attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
11. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la
présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ;
12. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – à l’effet notamment de :
- déterminer les dates, les montants et les modalités de toute émission et ainsi que les titres à émettre et les formes et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- arrêter les prix d’émission (en ce compris la prime d’émission) et conditions des émissions et fixer les montants à émettre,
- décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de leur caractère subordonné ou
non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de
commerce) ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée
(déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le f ait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres
pourraient prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de
leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement
ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnan t accès au capital à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toute autre condition et modalité
de réalisation de l’augmentation de capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en
vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- prendre toute mesure nécessaire destinée à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, ainsi que
procéder à toute formalité et déclaration et requérir toute autorisation qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la
bonne fin de ces émissions,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin de s émissions envisagées, et/ou
prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth et au service financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés,
13. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échant de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIÈME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, par offre au public, à l’exclusion des offres au public visées à l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapp ort spécial du Commissaire aux comptes et après
avoir constaté que le capital était entièrement libéré, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129,
L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour
décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, l’émission, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international, par offre au public (ho rs
offre publique visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), soit en euros, soit en toute autre monnaie o u unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont
des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à d’autres titres de capital de la So ciété et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant a ccès ou
susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Sociét é à émettre, étant
précisé que la libération de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
délégation de compétence, pendant toute période d’offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ;
4. décide en conséquence que :
(a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en
vertu de la présente résolution ne pourra excéder deux millions d’euros (2.000.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie
ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce plafond s’imputera le montant
nominal des augmentations de capital qui pourraient être réalisées en application des 10 ème et 11ème résolutions; à ce plafond
s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme,
au capital de la Société,
(b) le montant nominal maximum global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donna nt accès au capital
de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder vingt millions d’euros
(20.000.000 €)(ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant
précisé que sur ce plafond s’imputera le montant nominal maximum global des valeurs mobilières représentatives de titres
de créance donnant accès au capital de la Société qui pourraient être émises en application des 10ème et 11ème résolutions ;
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence
faisant l’objet de la présente résolution ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ord inaires et/ou valeurs mobilières
pouvant être émises par la Société en application de la présente délégation de compétence ;
7. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera les facultés offertes par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement ;
8. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la
présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ;
9. délègue tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
arrêter le prix d’émission des actions et/ ou des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation,
selon les modalités suivantes:
(i) le prix d’émission par action émise directement ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée par les volumes des cours
des vingt (20) dernières séances de bourse, sur le marché Euronext Growth Paris, précédant le jour de sa fixation,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de
différence entre les dates de jouissance,
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le
remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit,
seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au prix de souscription minimum défini au paragraphe (i) ci-dessus ;
10. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dan s les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – à l’effet notamment de :
- déterminer les dates, les montants et les modalités de toute émission ainsi que les titres à émettre et les forme s et les
caractéristiques des valeurs mobilières à émettre,
- arrêter les prix d’émission et conditions des émissions et fixer les montants à émettre,
- décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, de leur caract ère subordonné ou
non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de
commerce) ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur duré e
(déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres
pourraient prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de
leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement
ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en
vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les disposition s
légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, ainsi que
de procéder à toute formalité et déclaration et requérir toute autorisation qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à
la bonne fin de ces émissions,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou
prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris et au service financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés,
11. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échant de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIÈME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 30% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel d e
souscription des actionnaires, réalisée par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
et s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou un cercle restreint d’investisseurs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u Commissaire aux comptes et après
avoir constaté que le capital était entièrement libéré, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129,
L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour
décider l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par
l’émission par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (i) d’actions de la Société,
(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créances, donnant accès à des titres de
capital de la Société à émettre, étant précisé que la libération de ces actions et/ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ;
4. décide en conséquence que :
(a) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en
vertu de la présente résolution ne pourra excéder deux millions d’euros (2.000.000 €), (ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,), étant précisé d’une part (i) que le montant total
des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution
ne pourra pas excéder le maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission
(soit à ce jour 30% du capital social par an, le capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration
d’utilisation de la présente délégation), et d’autre part (ii) que sur ce plafond s’imputera le montant nominal des
augmentations de capital qui pourraient être réalisées en application des 9ème et 11ème résolutions ; à ce plafond s’ajoutera
le montant nominal des actions à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société,
(b) le montant nominal maximum global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder vingt millions d’euros
(20.000.000 €) (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant
précisé que sur ce plafond s’imputera le montant nominal maximum global des valeurs mob ilières représentatives de
créances donnant accès au capital de la Société qui pourraient être émises en application des 9ème et 11ème résolutions ;
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence
faisant l’objet de la présente résolution ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières pouvant être
émises par la Société en application de la présente délégation de compétence, conformément à la loi ;
7. décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, y compris à terme le cas échéant (sur
exercice d’un bon, sur conversion d’une obligation ou au titre de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital émise
en vertu de la présente résolution), sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions suivantes :
(i) le prix d’émission par action émise directement ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée par les volumes des cours
des vingt (20) dernières séances de bourse, sur le marché Euronext Growth Paris, précédant le jour de sa fixation,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de
différence entre les dates de jouissance,
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le
remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner
droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix de souscription minimum défini au paragraphe (i) précédent,
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières décidée en vertu
de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions
reçues sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci
atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée et/ou répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières
émises non souscrites ;
9. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront
droit ;
10. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dan s les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – à l’effet notamment de :
- déterminer les dates, les montants et les modalités de toute émission et ainsi que les titres à émettre et les formes et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- arrêter les prix d’émission (en ce compris la prime d’émission) et conditions des émissions et fixer les montants à émettre,
- décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de leur caractère subordonné ou
non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de
commerce) ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée
(déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres
pourraient prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de
leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement
ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en
vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité ave c les dispositions
légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- prendre toute mesure nécessaire destinée à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, ainsi que
de procéder à toute formalité et déclaration et requérir toute autorisation qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à
la bonne fin de ces émissions,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou
prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris et au service financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés,
11. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échant de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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ONZIÈME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de
15 % de l’émission initiale.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u Commissaire aux comptes,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-135-1, L. 228-91 et
suivants du Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentations du capital social de la Société avec maintien ou
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires qui seraient décidées en vertu des 8ème à 10ème résolutions cidessus, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable
au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission
initiale) et sous réserve du respect du ou des plafonds prévus dans la résolution en application de laquelle l’émission initiale est
décidée ainsi qu’indiqué ci-dessous ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et le montant
nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital susceptibles
d’être émises avec maintien du droit préférentiel de souscription décidées en vertu de la présente résolution s’imputeront su r le
montant des plafonds respectivement applicables visés à la 8ème résolution ;
3. décide que le montant nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription décidées en
vertu de la présente résolution s’imputera (i) sur le montant du plafond applicable visé à la 9ème résolution, si l’émission initiale
concernée a été décidée en application de cette résolution et (ii) sur le montant du plafond applicable visé à la 10ème résolution
si l’émission initiale concernée a été décidée en application de cette résolution ;
4. décide que le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant
accès au capital susceptibles d’être émises avec suppression du droit préférentiel de souscription décidées en vertu de la présente
résolution s’imputera (i) sur le montant du plafond applicable visé à la 9ème résolution, si l’émission initiale concernée a été
décidée en application de cette résolution et (ii) sur le montant du plafond applicable visé à la 10ème résolution, si l’émission
initiale concernée a été décidée en application de cette résolution ;
5. décide, le cas échéant, de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant
l’objet de la présente résolution ;
6. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Sociét é ;
7. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence
faisant l’objet de la présente résolution ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- constater la bonne réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou
prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris et au service financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés,
9. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échant de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIÈME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale
des actions existantes.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du Code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément, notamment, aux dispositions des articles
L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il
déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible soit sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles, soit par élévation de la valeur nominale des
actions existantes ou encore par la combinaison de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les
actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, ne pourra être
supérieur à un million d’euros (1.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions
à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions de la Société,
étant précisé que ce plafond est fixé de manière autonome et distincte de tout plafond fixé par la présente Assemblée ou par
une Assemblée Générale précédente,
3. précise que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra en tout état de
cause être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existeront lors de
l’augmentation de capital,
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront ni cessibles, ni négociables et que les titres de
capital correspondants seront vendus; étant précisé que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits dans le délai prévu par la réglementa tion en vigueur,
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation de compétence, pendant toute période d’offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société,
6. décide que le Conseil d’administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les condition s légales ainsi
que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus et notamment déterminer à cet égard le
montant des sommes à incorporer au capital, ainsi que le ou les postes des capitaux propres sur lesquels elles seront
prélevées,
- de fixer les montants à émettre et fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre,
- de procéder à tout ajustement afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles, le cas échéant,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou
prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris et au service financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés,
7. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, et
8. prend acte que la présente délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIÈME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de procéder à l’augmentation du capital social de la
Société par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u Commissaire aux comptes,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-6, L. 225-138-1, L. 228-91 et
L. 228-92 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à
l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société réservées, directement ou par l’intermédiaire
d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis
par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code
de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail(les « Salariés du Groupe ») ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions
de préférence ;
3. décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, qui pourraient être émises en vertu de la présente délégation en faveur des Salariés du
Groupe ;
4. confère également au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires
à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède
pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi ;
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence
faisant l’objet de la présente résolution ;
6. décide de fixer à dix-huit mille six cent dix-neuf euros (18.619 €) le montant nominal maximum de l’augmentation de capital
résultant de l’émission des actions qui pourront être ainsi émises et, le cas échéant, attribuées gratuitement ; étant précisé que
ce montant est indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital et qu’à ce plafond
s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ;
7. décide que le prix d’émission d’une action émise en vertu de la présente résolution sera déterminé par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 premier alinéa du Code du travail ;
8. confère au Conseil d’administration tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation ;
9. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

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QUATORZIÈME RESOLUTION
Modification des deux derniers alinéas de l’article 18 des statuts relatifs aux délibérations du Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
décide de modifier l’article 18 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce, telles que modifiées par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 ;
décide en conséquence de modifier les deux derniers alinéas de l’article 18 des statuts qui seront désormais rédigé comme suit :
« Il est tenu au siège social un Registre de présence qui est signé par tous les Administrateurs participant à chaque séance du
Conseil et qui mentionne le nom des Administrateurs réputés présents, conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion par un moyen de
télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, conformément aux dispositions légales
et réglementaires applicables. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

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QUINZIÈME RESOLUTION
Modification de l’article 33 des statuts, relatif à la représentation et la participation des actionnaires aux assemblées.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier l’article 33 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L. 225-107 du Code de
commerce, telles que modifiées par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 et avec les dispositions de l’article L. 225-106 et de l’article
L. 22-10-39 du Code de commerce ;
décide en conséquence que l’article 33 des statuts sera désormais intitulé et rédigé comme suit :
« ARTICLE 33 – REPRESENTATIONPARTICIPATION
Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit d’assister aux assemblées. L’actionnaire a défaut
d’assister personnellement à l’assemblée peut choisir entre donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au
partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne de son choix, voter par correspondance ou
adresser une procuration à la Société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
Les personnes morales actionnaires participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par tout mandataire désigné à
cet effet.
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration doit, dans les conditions et délais fixés par les lois et les
règlements, avoir déposé au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de réunion/convocation, une formule de vote par
correspondance ou par procuration ou le document unique en tenant lieu. Le Conseil d’administration peut, pour toute Assemblé e
Générale, réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires.
Sur décision du Conseil d’administration mentionnée dans l’avis de réunion et/ou de convocation, les actionnaires pourront
transmettre leurs formulaires de vote ou de procuration par voie électronique, la signature électronique de ces formulaires p eut
résulter d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire à distance auquel sa signature
s’attache.
Les actionnaires ne souhaitant pas participer personnellement à l’assemblée peuvent également procéder à la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions législatives et réglementaires
alors applicables et dans les conditions qui seront indiquées dans l’avis de réunion et/ou de convocation.
Le Conseil d’administration peut organiser, dans les conditions prévues par dans les conditions prévues par la loi et les règlements
en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux assemblées par un moyen de télécommunication permettant leur
identification, en conformité avec la réglementation applicable au moment de son utilisation. Si le Conseil d’administration fait
usage de cette faculté pour une assemblée donnée, il fait état de cette décision du Conseil d’administration dans l’avis de réunion
et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux assemblées par un moyen de télécommunication permettant leur
identification, en conformité avec la réglementation applicable au moment de son utilisation, sont réputés présents pour le calcul
du quorum et de la majorité. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIÈME RESOLUTION
Modification des deux derniers alinéas de l’article 10 des statuts, relatifs à l’identification des détenteurs de titres au p orteur.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier les deux derniers alinéas de l’article 10 des statuts relatifs à l’identification des détenteurs de titres au porteur
afin de les mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L. 228-2 du Code de commerce, qui seront désormais remplacés par
un alinéa rédigé comme suit :
« La Société se tient informée de la composition de son actionnariat dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur. Pour permettre l’identification des détenteurs de ses titres au porteur, la Société, dans les conditions et
selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur et notamment les dispositions des articles L. 228-2 et suivants du Code
de commerce, est en droit de demander, à tout moment et contre rémunération à sa charge, les informations concernant les
propriétaires d’actions ou de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales
d’actionnaires. »
Le reste de l’article 10 demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIÈME RESOLUTION
Modification des articles 21, 39, 41 et 47 des statuts pour mise en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier le premier alinéa de l’article 21 des statuts relatif à la rémunération des administrateurs afin de le mettre en
harmonie avec les dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce ;
décide en conséquence que le premier alinéa de l’article 21 des statuts sera désormais rédigé comme suit, le reste de l’article 21
demeurant inchangé :
« L’Assemblée Générale des actionnaires peut allouer aux Administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe
annuelle dans les conditions prévues par la loi, dont la répartition entre les Administrateurs est déterminée par le Conseil
d’administration. »
décide de modifier l’avant-dernier alinéa de l’article 39 des statuts relatif au quorum et à la majorité des assemblées générales
ordinaires afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L. 225-98 du Code de commerce ;
décide en conséquence que l’avant-dernier alinéa de l’article 39 des statuts sera désormais rédigé comme suit, le reste de l’article
39 demeurant inchangé :
« Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou
représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées
aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou, a voté blanc ou nul . »
décide de modifier l’avant-dernier alinéa de l’article 41 des statuts relatif au quorum et à la majorité des assemblées générales
extraordinaires afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L. 225-96 du Code de commerce ;
décide en conséquence que l’avant-dernier alinéa de l’article 41 des statuts sera désormais rédigé comme suit, le reste de l’article
41 demeurant inchangé :
« Les décisions de de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les
actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent
pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nu l. »
décide de modifier l’article 47 des statuts relatif à la dissolution anticipée de la Société et d’ajouter un alinéa après le deuxième
alinéa dudit article afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce ;
décide en conséquence d’ajouter après le deuxième alinéa de l’article 47 des statuts, un alinéa rédigé comme suit, le reste de l’article
47 demeurant inchangé :
« Si la dissolution n’est pas prononcée, la Société doit reconstituer ses capitaux propres ou réduire son capital social dans les
conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIÈME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités à accomplir.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne
tout pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, afin d’accomplir toute
formalité légale prescrite par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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