PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport de gestion
contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société et du rapport du commissaire
aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable
d’un montant de -6 219 731,15 euros,
L’Assemblée Générale, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve les
dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 15 404 euros,
ainsi que la diminution à due concurrence du déficit reportable.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport sur la gestion
du groupe contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de la Société et du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constate que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élève à la somme de
-6 219 731,15 euros,
décide d’affecter ladite perte nette comptable en intégralité au compte « Report à nouveau », dont le
montant s’élèvera désormais à la somme de -20 226 243,90 euros.
constate que, compte tenu du résultat de l’exercice, les résultats de l’exercice ne permettent pas de
reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié
du capital social,
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun
dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION
(Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux administrateurs pour
l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve au Président du Conseil d’administration, au
Directeur Général et aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2024.

CINQUIEME RESOLUTION
(Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur
les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce,
approuve les conventions visées dans ce rapport et conclues au cours de l’exercice écoulé ou au début
de l’exercice en cours,
ratifie spécifiquement, conformément aux dispositions de l’article L225-42 du Code de commerce, la
convention mentionnée dans ce rapport et qui n’a pas fait l’objet d’une approbation préalable par le
Conseil d’administration, et
prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des
exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle (ex « jetons de présence ») à allouer aux
administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de fixer le montant global de la rémunération fixe annuelle allouée au Conseil d’administration,
pour l’année 2025, à la somme de deux cent mille (200.000,00) euros.

SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’adminis tration, autorise
le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir
un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10,00%) du nombre des actions composant le
capital social.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation,
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital,
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la Société,
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5,00%) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder cinq euros (5,00€) par action, hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La société pourra acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de :
- dix pour cent (10,00%) du nombre des actions composant le capital social de la société, tel qu’il
serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision.
- cinq pour cent (5,00 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il
s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.

HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des
actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres
actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales
et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat
d’actions propres, dans la limite de dix pour cent (10,00%) du capital social, tel qu’il pourrait être
ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision,
- réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et
- modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives
nécessaires.

NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre
que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « offre au public »)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de quatorze (14) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social par voie d’une offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et
financier, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles
de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière
différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation
de créances.
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global d’un million d’euros (1.000.000€) le tout (i) dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la seizième résolution, et (ii) sous réserve, s’il y
a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la
loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un million
d’euros (1.000.000€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par
la seizième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société à émettre, en laissant toutefois la faculté au Conseil d’administration, sous réserve des
dispositions légales ou règlementaires, de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et
selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un déla i de priorité de
souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être
éventuellement complété par une souscription à titre réductible.
5. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de
la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les
souscripteurs notamment dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres »,
le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur
à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de
la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt pour cent
(20,00%),
- de fixer les montants à émettre,
- d’instituer, sous réserve des dispositions légales ou règlementaires, au profit des actionnaires un
délai de priorité, d’une durée que le Conseil d’administration fixera, pour souscrire les actions ou
les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
de la société,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article
L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de quatorze (14) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »),
dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la
Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global d’un million d’euros (1.000.000€), le tout (i) sous la réserve du
respect du plafond légal d’émission (prévu actuellement par les dispositions de l’article L. 225-136, 2°
du Code de commerce à trente pour cent (30,00%) du capital social par période de douze (12) mois), (ii)
dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de fixé par la seizième résolution, et
(iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un million
d’euros (1.000.000€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par
la seizième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre au profit d’investisseurs qualités ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre
des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la
confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs,
sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt pour cent (20,00%)
par rapport au cours moyen des actions pondéré par les volumes des cinq (5) derniers jours de
bourse précédant l’émission, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur
exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du
Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le
Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la
date de fixation du prix de l’émission),
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de quatorze (14) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global d’un million d’euros (1.000.000€), le tout (i) dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la seizième résolution, et (ii) sous réserve, s’il y
a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la
loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un million
d’euros (1.000.000€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par
la seizième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
- tout établissement de crédit et tout prestataire de services d’investissement s’engageant à
garantir la réalisation de la ou des augmentations de capital ou autres émissions susceptibles
d’entrainer une ou plusieurs augmentations de capital à terme qui pourraient être réalisées en
vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en
fonds propres (Equity Line) ;
- de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne
collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché
Euronext Growth spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour
entreprises petites ou moyennes (Investisseurs Euronext) ;
- toutes sociétés et/ou fonds d’investissement investissant à titre habituel dans des valeurs de
croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées,
n’excède pas 1.000.000.000,00 d’euros), dans le secteur des biotechnologies, cleantech, medtech,
greentech et des nouvelles technologies, et participant à l’émission pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €), prime d’émission incluse (Fonds
Small Cap) ;
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou
mandataire social de la société ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de
commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la société (Dirigeants) ;
- toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle, de recherche-développement
ou de distribution complémentaire de celle de la Société sur les produits de biocontrôle ou
biocides qu’elle développe ;
- des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement
étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée
à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra résulter, en outre, de la
confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs,
sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt pour cent (20,00%)
par rapport au cours moyen des actions pondéré par les volumes des cinq (5) derniers jours de
bourse, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion
ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas
la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun,
à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou
plusieurs personnes nommément désignées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L.22-10-
52-1 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Donne au Conseil d’administration, pour une durée de quatorze (14) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de un million d’euros (1.000.000€), le tout (i) sous la réserve du
respect du plafond légal d’émission (prévu actuellement par les dispositions de l’article L. 22-10-52-1
du Code de commerce à trente pour cent (30,00%) du capital social par an, (ii) dans la limite de la fraction
non utilisée du plafond nominal global fixé par la seizième résolution, et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les
droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un million
d’euros (1.000.000€) le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par
la seizième résolution.
4. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera fixé selon
les modalités prévues par les dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la
présente délégation.
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées et de déléguer au Conseil
d’Administration la désignation de ces personnes.
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration/Directoire] pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment :
- d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
- de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée ;
- d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
- décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai
maximum de trois mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce
qui est nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription
d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Sociétés,
Sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou
étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises, spécialisés dans les émissions de valeurs simples
ou complexes pour les entreprises petites ou moyennes)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
délègue sa compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre et attribuer, dans les conditions
de marché, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum d’un million (1.000.000) de bons de
souscription d’actions (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la
Société d’une valeur nominale de 0,02 euro,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration, au jour de
l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier sur la base d’une ou plusieurs
méthodes d’évaluation communément admises en la matière et sera au moins égal à 5% de la moyenne
des cours moyens pondérés par les volumes des actions de la Société des cinq (5) dernières séances de
bourse sur Euronext Growth Paris,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la
catégorie de bénéficiaires suivante : sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds
gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers, pouvant investir dans des sociétés françaises
cotées sur le marché Euronext Growth Paris et spécialisés dans les émissions de valeurs mobilières
simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément à l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque
Bénéficiaire ainsi désigné,
décide que les BSA pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à
l’expiration d’un délai qui sera fixé par le Conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder dix (10)
années à compter de la date d’émission des BSA,
décide que le prix unitaire des actions nouvelles susceptibles d’être souscrites, qui sera déterminé par
le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la plus élevée
des trois valeurs suivantes :
(i) le prix de vente d’une action à la clôture sur Euronext Growth Paris le jour précédant celui de la
décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSA,
(ii) 92% de la valeur la plus faible des cours moyens pondérés par les volumes de l’action de la Société
constaté sur les six dernières séances de bourse précédant le jour de de l’exercice des BSA,
(iii) si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la
décision Conseil d’administration, d’attribuer les BSA concernés, le prix de souscription d’une
action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentation de
capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSA, étant précisé que, pour déterminer le prix
de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSA, le Conseil d’administration ne tiendra
pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice ou de la conversion de valeurs
mobilières simples ou complexes tels que des obligations convertibles en actions, des bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise, des bons de souscription d’actions, d’options de
souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription par versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA porteront
jouissance à compter de leur date d’émission et sous cette réserve, seront soumises, à compter de leur
émission, à toutes les dispositions statutaires,
décide que les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
prend acte qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce,
la présente résolution emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation des actionna ires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSA et arrêter le prix de souscription, les
conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la
présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être
différentes selon les Bénéficiaires concernés,
- déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA attribué à chacun,
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite par exercice d’un BSA en application des
dispositions de la présente résolution,
- de déterminer l’incidence des opérations visées à l’article L.228-99 du Code de commerce
concernant la Société sur les droits des porteurs de BSA et de prendre toute disposition pour
préserver ces droits en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des
contrat(s) d’émission,
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts
les modifications corrélatives, et
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente
émission,
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de quatorze (14) mois à compter de
la présente assemblée,
décide, en tant que de besoin, que cette délégation rend caduque la délégation de compétence
consentie antérieurement par l’Assemblée générale ayant le même objet.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre, dans les conditions
de marché, des bons de souscriptions d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil
d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés
ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce) ou
(ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou l’une de ses filiales (au
sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) ou (iii) de membre de tout comité que le Conseil
d’administration a mis en place ou viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
délègue sa compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre et attribuer, dans les conditions
de marché, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum d’un million (1.000.000) de bons de
souscription d’actions (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la
Société d’une valeur nominale de 0,02 euro,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration, au jour de
l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier sur la base d’une ou plusieurs
méthodes d’évaluation communément admises en la matière et sera au moins égal à 5% de la moyenne
des cours moyens pondérés par les volumes des actions de la Société des cinq (5) dernières séances de
bourse sur Euronext Growth Paris,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la
catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société
en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société
ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) ou (ii) de personnes liées
par un contrat de services ou de consultant à la Société ou l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-
1 du Code de commerce) ou (iii) de membre de tout comité que le Conseil d’administration a mis en
place ou viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de
l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément à l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque
Bénéficiaire ainsi désigné,
décide que les BSA pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à
l’expiration d’un délai qui sera fixé par le Conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder dix (10)
années à compter de la date d’émission des BSA,
décide que le prix unitaire des actions nouvelles susceptibles d’être souscrites, qui sera déterminé par
le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la plus élevée
des trois valeurs suivantes :
(i) le prix de vente d’une action à la clôture sur Euronext Growth Paris le jour précédant celui de la
décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSA,
(ii) 95% de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour
de la décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSA,
(iii) si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la
décision Conseil d’administration, d’attribuer les BSA concernés, le prix de souscription d’une
action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentation de
capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSA, étant précisé que, pour déterminer le prix
de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSA, le Conseil d’administration ne tiendra
pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice ou de la conversion de valeurs
mobilières simples ou complexes tels que des obligations convertibles en actions, des bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise, des bons de souscription d’actions, d’options de
souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription par versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA porteront
jouissance à compter de leur date d’émission et sous cette réserve, seront soumises, à compter de leur
émission, à toutes les dispositions statutaires,
décide que les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
prend acte qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce,
la présente résolution emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSA et arrêter le prix de souscription, les
conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la
présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être
différentes selon les Bénéficiaires concernés,
- déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA attribué à chacun,
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite par exercice d’un BSA en application des
dispositions de la présente résolution,
- de déterminer l’incidence des opérations visées à l’article L.228-99 du Code de commerce
concernant la Société sur les droits des porteurs de BSA et de prendre toute disposition pour
préserver ces droits en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des
contrat(s) d’émission,
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts
les modifications corrélatives, et
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente
émission,
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de quatorze (14) mois à compter de
la présente assemblée,
décide, en tant que de besoin, que cette délégation rend caduque la délégation de compétence
consentie antérieurement par l’Assemblée générale ayant le même objet.

QUINZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires
et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’offre publique comportant une
composante d’échange initiée par la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles
L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148, L. 22891 et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, s’il le juge
opportun, l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société en rémunération des
titres apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la société en
France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations
sur l’un des marchés visés à l’article L. 225-148 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que
les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
un million d’euros (1.000.000€) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être
ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la seizième résolution ci-après,
décide de fixer à un million d’euros (1.000.000€) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu
de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la seizième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par
le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de
quatorze (14) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la
soulte en numéraire à verser,
- déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange,
d’une offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique
d’échange ou d’achat à titre subsidiaire,
- constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités
d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous
les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur
valeur nominale,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la société, et
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ains i émis aux
négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth à Paris, et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

SEIZIEME RESOLUTION
(Décision de fixation d’un plafond nominal global des augmentations de capital par l’émission d’actions
ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière
différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles, L. 225-129-2,
L. 225-135, L.225-136, L.225-138 et L. 228-92 du Code de Commerce, et en conséquence de l’ensemble
des délégations d’augmentation du capital en cours de validité :
1. Décide que le montant nominal global de la ou des augmentation(s) de capital, susceptible(s) d’être
réalisée(s) immédiatement et/ ou de manière différée, en vertu de l’ensemble des délégations en matière
d’augmentation de capital ci-dessus et/ou des délégations en matière d’augmentation de capital en
cours de validité à la date de la présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente
Assemblée), ne pourra excéder un plafond nominal global de deux millions cinq cent mille euros
(2.500.000€) étant précisé que s’ajouterait à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ;
2. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de l’ensemble des délégations en matière d’augmentation
de capital ci-dessus et/ou des délégations d’augmentation de capital en cours de validité à la date de
la présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente Assemblée) ne pourra
excéder un plafond global nominal de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000€), étant précisé
que (i) s’ajouterait à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions et que (ii) ce plafond ne
s’appliquera pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons
de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de
la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du
Commissaire aux Comptes, constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour
l’émission des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (ci-après les « BSPCE ») dans les
conditions prévues par l’article 163 bis du Code général des impôts et par les articles L. 228-91 et L. 228-
92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour une durée de quatorze (14) mois, à l’effet
d’émettre et d’attribuer à titre gratuit un nombre maximum de deux millions cinq cent mille (2.500.000)
BSPCE, donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale
de 0,02 euro, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de cinquante
mille euros (50.000€).
2. Décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits
BSPCE ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de personnes suivante : salariés de la Société et/ou
mandataires sociaux en fonction à la date d’attribution des BSPCE (ci-après les « Bénéficiaires »).
3. Décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général des
impôts, de déléguer la décision d’émission et d’attribution des BSPCE ainsi que le soin de fixer la liste
des Bénéficiaires et la quotité des BSPCE attribués à chaque Bénéficiaire ainsi désigné par le Conseil
d’administration.
4. Décide que les conditions et modalités d’exercice des BSPCE seront décidées par le Conseil
d’administration.
5. Autorise, en conséquence, le Conseil d’administration dans la limite et sous les conditions qui
précèdent, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour chaque
Bénéficiaire ;
6. Décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, le calendrier
d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés, sous réserve de leur caducité
légale, au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés
à l’expiration de cette période seront caducs de plein droit.
7. Décide que chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G II du Code
général des impôts ainsi qu’aux conditions définies ci-après à un prix de souscription au moins égal au
prix d’émission de la dernière augmentation de capital si cette dernière à moins de six mois au moment
de l’attribution, ou à défaut, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des cinq (5)
dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de
vingt pour cent (20,00%).
8. Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et
exigibles.
9. Décide que les actions nouvelles émises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE seront
soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au
cours duquel elles seront émises.
10. Décide que, conformément à l’article 163 bis G II du Code général des impôts, les BSPCE seront
incessibles, seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte.
11. Précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce,
la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit.
12. Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits
ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce.
13. Décide de donner tous pouvoirs, avec faculté de délégation au Conseil d’administration, dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment à
l’effet de :
- d’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives
des BSPCE, en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions et dans les limites
fixées dans la présente résolution ;
- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de BSPCE en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur ; et
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente
émission et faire ce qui est nécessaire.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites
d’actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficia ires
qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et des mandataires sociaux éligibles de la
Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L.225-197-
2 du Code de commerce ;
2. Décide que le Conseil d’Administration procédera aux attributions et déterminera l’identité des
bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des
actions ;
3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront
porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieurs à plus de quinze pour cent (15,00%)
du capital social tel que constaté à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’Administration,
étant précisé que, à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
- l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette
durée ne pourra être inférieure à un (1) an ;
- le Conseil d’Administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront
conserver lesdites actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être
inférieure à deux (2) ans, le Conseil d’Administration pouvant prévoir des périodes d’acquisition et de
conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
5. Autorise le Conseil d’Administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le
capital social à due concurrence :
- soit par compensation avec des droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions,
mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de
plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de
souscription ;
- soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées
à chacun d’eux,
- déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront
être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions
légales,
- inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte au nominatif au nom de leur titulaire
mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des
actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation
applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater
la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation,
procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui
sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver
les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles
opérations sur le capital de la Société qui interviendrait pendant la période d’acquisition ;
7. Décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentati on
de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires à leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et
L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de quatorze (14) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en
numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00%) du capital social, par la création d’actions
nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
ou assimilés tel que FCPE (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre,
les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux
articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
3. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les
conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission
des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels
le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant
de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément
aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société
ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur
le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la r éalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts.

VINGTIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 13 des statuts de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et pris
acte des évolutions législatives relatives aux réunions et aux décisions du Conseil d’administration,
décide de modifier l’article 13 des statuts de la Société de la manière suivante :
ARTICLE 13 : REUNIONS ET DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 13 : REUNIONS DELIBERATIONS DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
[…]
Sauf pour les opérations visées aux articles L. 232-
1 et L. 233-16 du Code de commerce, le
[…]
Sauf pour les opérations visées aux articles L. 232-
1 et L. 233-16 du Code de commerce, le
règlement intérieur établi par le Conseil
d’administration peut prévoir que sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la
majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion du Conseil par des moyens de
visioconférence ou d’autres moyens de
télécommunication permettant l’identification
des participants et garantissant leur participation
effective, conformément à la réglementation en
vigueur.
règlement intérieur établi par le Conseil
d’administration peut prévoir que sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la
majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion du Conseil par des moyens de
visioconférence ou d’autres moyens de
télécommunication permettant l’identification
des participants et garantissant leur participation
effective, conformément à la réglementation en
vigueur.
Les membres du Conseil d’Administration
peuvent participer aux réunions du Conseil par
des moyens de visioconférence ou d’autres
moyens de télécommunication permettant
d’identifier les participants, et garantissant leur
présence effective, conformément à la
réglementation en vigueur. Les membres
participant aux réunions du Conseil
d’Administration par tout moyen de
télécommunication ou visioconférence sont
réputés présents pour le calcul du quorum et de
la majorité.
Le Conseil d’Administration pourra également
prendre des décisions par consultation écrite des
administrateurs.
La consultation écrite est initiée par le Président
du Conseil d’Administration. Le Président du
Conseil d’Administration adresse à chaque
administrateur, par tout moyen écrit, y compris
par voie électronique : (i) le texte du ou des
projets de délibération, (ii) tout document ou
information nécessaire à leur prise de décision,
(iii) le délai imparti pour répondre, déterminé par
le Président en fonction de la décision à prendre,
de l’urgence ou du temps nécessaire à la réflexion
; et (iv) les modalités techniques de participation.
A compter de l’envoi de la consultation, tout
administrateur dispose d’un délai fixé par ladite
consultation, lequel ne pourra être inférieur à
trois jours ouvrés, sauf si le contexte ou la nature
de la décision le requièrent, pour s’opposer à ce
mode de délibération. En cas d’opposition, le
Président informe sans délai les autres
administrateurs et convoque une réunion du
Conseil d’Administration.
Les administrateurs expriment leur vote par tout
moyen écrit, y compris par voie électronique.
Chaque administrateur peut poser toute question
Les délibérations du Conseil d’administration
sont constatées par des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en
vigueur. Les procès-verbaux sont signés par le
Président de Séance et par un administrateur ou
par deux administrateurs en cas d’empêchement
du président de séance.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des
délibérations du Conseil d’administration sont
valablement certifiées conformément aux
dispositions légales en vigueur.
nécessaire à sa réflexion ou adresser tout
commentaire.
En cas d’absence de réponse dans le délai imparti,
l’administrateur est réputé ne pas participer à la
délibération, sauf extension du délai accordée par
le Président du Conseil d’Administration. Les
règles de quorum et de majorité sont celles
applicables aux décisions prises en réunion du
Conseil d’Administration.
Les résultats de la consultation sont
communiqués à l’ensemble des administrateurs.
Les décisions prises par consultation écrite font
l’objet d’un procès-verbal établi dans les mêmes
conditions que les délibérations adoptées en
réunion.
A l’initiative du Président du Conseil
d’Administration, les membres du Conseil
d’Administration peuvent, au moyen d’un
formulaire de vote conforme à la réglementation
en vigueur exprimer leur vote, y compris
d’abstention, par correspondance sur chacune
des décisions figurant dans la convocation à la
réunion du Conseil d’Administration.
Les délibérations du Conseil d’administration
sont constatées par des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en
vigueur. Les procès-verbaux sont signés par le
Président de Séance et par un administrateur ou
par deux administrateurs en cas d’empêchement
du président de séance.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des
délibérations du Conseil d’administration sont
valablement certifiées conformément aux
dispositions légales en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directeur Général avec faculté de subdélégation, à l’effet
d’effectuer toutes les opérations et formalités liées ou consécutives à l’adoption de la présente
résolution.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Nomination de Madame Charlotte FRANCERIES en qualité de nouvel administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer Madame Charlotte FRANCERIES, née le 5 février 1971, à Fontainebleau, de
nationalité française, demeurant 39, avenue Charles Floquet 75007 Paris, en qualité de nouvelle
administratrice, pour une période de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2031 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2030.
Madame Charlotte FRANCERIES a fait savoir par avance qu’elle acceptait les fonctions d’administratrice
de la Société et qu’elle satisfaisait à l’intégralité des conditions requises par la loi et les règlements pour
l’exercice desdites fonctions.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès -verbal des
présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement,
dépôt et autres prévues par la loi.