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AGM - 26/06/25 (CERENIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ABIONYX PHARMA
26/06/25 Au siège social
Publiée le 21/05/25 21 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31
décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par
une perte de 3 955 402,06 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 7 260,80 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 4 381 milliers d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à savoir la perte
de 3 955 402,06 euros au compte Report à nouveau, qui est porté de 0 euro à un montant débiteur de (3 955
402,06) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende ni revenu n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d’émission, de fusion,
d’apport » ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1) Constate que, suite à l’adoption de la résolution qui précède, le poste « Report à nouveau » est débiteur de (3
955 402,06) euros ;
2) Décide d’apurer intégralement ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation à hauteur de 3 955
402,06 euros sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui est ainsi ramené de 8 540 432,48 euros à
4 585 030,42 euros ;
3) Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à 0 euro.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
- Constat de l’absence de convention nouvelle) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de nouvelle convention réglementée telle
que visée à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil) – L’Assemblée Générale décide
de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’Administration de 150 000 euros à 200 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

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Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration présentée dans le document
d’enregistrement universel 2024, au paragraphe 13.3.

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Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre
dirigeant mandataire social) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire
social présentée dans le document d’enregistrement universel 2024, au paragraphe 13.3.

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Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’Administration) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration présentée dans le document
d’enregistrement universel 2024, au paragraphe 13.3.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce)
- L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le document
d’enregistrement universel 2024, au paragraphe 13.1.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Emmanuel Huynh, Président du Conseil d’Administration) – L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Emmanuel Huynh, Président du Conseil
d’Administration, présentés dans le document d’enregistrement universel 2024, au paragraphe 13.4.1.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Cyrille Tupin, Directeur Général) – L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur Cyrille Tupin, Directeur Général, présentés dans le document
d’enregistrement universel 2024, au paragraphe 13.4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce)-
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huitmois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société
dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant
le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 27 juin
2024 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ABIONYX PHARMA par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise
par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les
Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise
et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en
ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans l e cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
- de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans
une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou
de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté
dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le
capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 10 millions d’euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre
des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société
du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) – L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes
et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L.
228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définie(s), à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000, euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global fixé à la dix-huitième résolution de la présente Assemblée concernant
le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 50
000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond global fixé à la dix-huitième résolution de la présente Assemblée concernant
le montant nominal maximum des titres de créances.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme revenant,
ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente
délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
d’actions, du prix d’émission desdits bons, et après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de
la différence de date de jouissance, sera au moins égal, au choix du Conseil d’Administration :
- soit au cours de clôture de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %,
- soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de trois séances de bourse consécutives de
l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris choisie parmi les trente dernières séances
de bourse, précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de
10 %.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes
suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
(i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds
d’investissement, organismes, établissements publics, ou autres véhicules de placement quelle que soit
leur forme, institutions ou entités quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à
titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, du traitement de maladies ou des
technologies médicales ; et/ou
(ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part
significative de leur activité dans les secteurs visés au (i) ; et/ou
(iii) les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles
de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes
visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; et/ou
(iv) les mandataires sociaux (y compris les dirigeants), les salariés et les membres de tout comité de la société
ou de l’une de ses filiales ainsi que toute personne (physique ou morale) liée par un contrat de services
ou de consultant à la Société ou de l’une de ses filiales.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies.
7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à
l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi
que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières
donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au
titre de la présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions) – L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes
décide que, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en application de
la quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale et des dix-septième à dix-neuvième résolutions de
l’Assemblée générale du 27 juin 2024, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions
prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par
l’Assemblée.

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Seizième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 20 %
du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration
et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de
commerce :
1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports
en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires
de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant.
4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des
apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas
échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de
prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le
nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution –(Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter
le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant
en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants
du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou
de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières
qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisé es par utilisation de la
présente délégation à 50 000 euros. Ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la dix-huitième résolution
de la présente Assemblée Générale, concernant le montant nominal maximum des actions ordinaires
susceptibles d’être émises. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours
côtés de l’action lors des 20 séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précéd ant la
décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au
titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne entreprise ou
de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au
titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires
à la libération desdites actions.
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (extraordinaire) (Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux
14èmeet 17ème résolutions de la présente Assemblée Générale et aux 17ème à 19ème et 26ème résolutions de
l’Assemblée Générale du 27 juin 2024 et à la seconde résolution de l’Assemblée Générale du 28 novembre
2024) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à :
- 2 500 000 euros, le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à
terme, en vertu des 14ème et 17ème résolutions de la présente Assemblée et aux 17ème à 19ème et 26ème
résolutions de l’Assemblée Générale du 27 juin 2024 et à la seconde résolution de l’Assemblée Générale
du 28 novembre 2024, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits
ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
- 65 000 000 euros, le montant nominal global des titres de créances sur la Société susceptibles d’être émis
en vertu de la 14ème résolution de la présente Assemblée et aux 17ème à 19ème et 26ème résolutions de
l’Assemblée Générale du 27 juin 2024 et à la seconde résolution de l’Assemblée Générale du 28
novembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
(BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou
des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation
sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 3 % du capital social existant au jour de l’attribution.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au
moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action ABIONYX PHARMA aux 20 séances de bourse sur
le marché réglementé d’Euronext Paris précédant sa fixation, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du
bon.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à
émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
- Membres du Conseil d’Administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas
la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales,
- Personnes physiques ou morales liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou de l’une
de ses filiales,
- Membres de tout comité existant ou que le Conseil viendrait à mettre en place, n’ayant pas la qualité de
salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales.
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires
de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le
Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE
et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi
et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et
le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon,
le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront
droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice
des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de
l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE
et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au Directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de
capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration
peut préalablement fixer ;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement
des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires
sociaux) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois,
conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, à
l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique
qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 15% du
capital social au jour de la décision d’attribution, étant précisé que ce plafond, est indépendant de l’ensemble des
plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver
les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant
la période d’acquisition. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux mandataires sociaux
(Président du Conseil d’Administration, Directeur Général, Directeurs Généraux Délégués) de la Société ne po urra
dépasser 8 % du capital au sein de cette enveloppe.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil
d’Administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas
échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à
attribuer,
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et
les affecter au plan d’attribution,
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition
et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour
préserver les droits des bénéficiaires ;
- décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas
échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les
bénéficiaires ;
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

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