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AGO - 30/06/25 (EXPLOSIFS PR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE ANONYME D’EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES
30/06/25 Lieu
Publiée le 23/05/25 16 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 figurant
dans le Document d’enregistrement universel 2024, approuve lesdits comptes sociaux tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés.
Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes sociaux ou mentionnées dans les rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus de sa gestion.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non
déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, et qui s’élèvent pour l’exercice à un montant
de 9.452 euros, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges, qui ressort à 2.363 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2024 figurant dans le Document d’enregistrement universel 2024, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels
qu’ils ont été établis et lui ont été présentés.
Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes consolidés ou mentionnées dans les rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice 2024 et fixation du dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
constaté que :
− le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 est un bénéfice net de 30.380.949,32 euros,
− la réserve légale s’élève à 10% du capital social,
− le report à nouveau bénéficiaire est de 39.346.011,41 euros,
− en conséquence, le résultat distribuable ressort à 69.726.960,73 euros,
décide, sur la proposition du Conseil d’administration, d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 comme suit :
− à la distribution d’un dividende ordinaire de 1,50 euros par action, soit la somme globale de 3.394.245,00 euros sur la base d’un
nombre total de 2.262.830 actions composant le capital social,
− la somme de 26.986.704,32 euros au compte report à nouveau, qui s’élèvera désormais à 66.332.715,73 euros.
Le dividende sera détaché de l’action sur le marché Euronext Paris le 9 juillet 2025 et payable en numéraire le 11 juillet 2025 sur les positions
arrêtées le 10 juillet 2025 au soir.
Dans l’hypothèse où, à la date de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au
montant du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions sera affectée au report à nouveau. A titre informatif sur la base du nombre
d’actions détenues par la Société au 31 mars 2025, le montant complémentaire affecté au report à nouveau s’élèverait à 210.301,50 euros.
L’intégralité du dividende est éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts en cas d’option
pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois
derniers exercices s’élevaient à :
Exercice Type de titre Dividende versé
Revenus distribués
Eligibles à l’abattement fiscal de
40 % mentionné au 2° du 3 de
l’article 158 du Code général des
impôts
Non éligibles à l’abattement
fiscal de 40 % mentionné au 2°
du 3 de l’article 158 du Code
général des impôts
2023 Pour l’action 1 euro 100 % N/A
2022 Pour l’action 0 N/A N/A
2021
Pour l’action 0 N/A N/A
Pour la part de
fondateur 0 N/A N/A

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QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte
qu’aucune convention autorisée en 2024 n’est mentionnée dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice
2025)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le Document
d’enregistrement universel 2024 section 13.1.1 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » et plus spécifiquement à la sous-section
13.1.1.3 « Politique de rémunération du Président-Directeur Général ».

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SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2025)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2024 section
13.1.1 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » et plus spécifiquement à la sous-section 13.1.1.2 « Politique de rémunération des
administrateurs ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
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SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération et aux avantages de toute nature versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Olivier Obst, Président-Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de
l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, connaissance prise des informations relatives au Président-Directeur Général de la Société publiées
en application du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce dans le Document d’enregistrement universel 2024, à la section 13
« Rémunération et avantages », et plus spécifiquement aux sous-sections 13.1.2 « Montant des rémunérations versées et avantages en nature
octroyés aux membres des organes d’administration et de direction », 13.2 « Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs
aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages » et 13.3 « Ratios et tableau de comparaison », approuve les éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à Monsieur Olivier Obst, Président-Directeur
Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

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HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2024 versée en
2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de
l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, connaissance prise des informations relatives aux administrateurs publiées en application du I de
l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 dans le Document d’enregistrement universel 2024 à la
section 13 « Rémunération et avantages », et plus spécifiquement aux sous-sections 13.1.2 « Montant des rémunérations versées et avantages
en nature octroyés aux membres des organes d’administration et de direction », 13.2 « Montant total des sommes provisionnées ou constatées
par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages » et 13.3 « Ratio et tableau de comparaison », approuve les
éléments relatifs à la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2024 versée en 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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NEUVIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2025 à verser en 2025)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
de la section 13 « Rémunérations et avantages » du Document d’enregistrement universel 2024, fixe à 96.000 euros le montant maximum de la
somme à verser à l’ensemble des membres du Conseil d’administration pour rémunération de leurs services au titre de l’exercice 2025 et pour
les exercices suivants jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Anna Karin Portunato)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Anna Karin Portunato arrive à expiration ce jour,
décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à
statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice 2027.

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ONZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie-Hélène Cartal)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Marie-Hélène Cartal arrive à expiration ce jour,
décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à
statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Argos Wityu)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de la société Argos Wityu arrive à expiration ce jour, décide
de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en
2028 sur les comptes de l’exercice 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Désignation de Madame Dominique Fougerat en qualité d’administrateur)
1
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, désigne Madame Dominique Fougerat en qualité d’administrateur, pour une durée d’un an, qui prendra
fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Désignation de Monsieur Jack Azoulay en qualité d’administrateur)
1
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, désigne Monsieur Jack Azoulay en qualité d’administrateur, pour une durée d’un an, qui prendra fin à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les actions
de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à procéder ou faire
procéder, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et L. 225-210
du Code de commerce, du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et
des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à l’achat d’actions de la Société, dans la limite
d’un nombre d’actions n’excédant pas, compte tenu des actions auto-détenues à la date de la présente Assemblée générale, 10% du capital
de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté le cas échéant en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, étant précisé que :
a. s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions prises pour le calcul de
la limite de dix pour cent (10%) correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant
la durée de l’autorisation ; et
b. le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder cinq
pour cent (5 %) du capital social, à quelque moment que ce soit ;
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de marché admise par
l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
a. favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de capital de la Société, et éviter des décalages de cours non
justifiés par la tendance du marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière
indépendante et dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’AMF,
b. attribuer ou céder des actions à des salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, en France et/ou
en dehors de France, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options
d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne groupe, ou par voie d’attribution d’actions
dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères,
c. conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable.
3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect
des règles édictées par l’AMF dans sa position-recommandation DOC-2017-04, sur tout marché ou hors marché, y compris sur les systèmes
multilatéraux de négociation (MTF) ou via un “internalisateur” systématique, ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition
ou cession de blocs d’actions, par l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, y compris en période d’offre publique
portant sur les titres de la Société. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra
représenter la totalité du programme ;
4. décide que le prix d’achat par la Société de ses propres actions ne pourra dépasser 250 euros par action (hors frais d’acquisition), sous
réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société, étant entendu que la Société ne pourra pas acheter des actions à
un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution d’une transaction à laquelle la
Société n’aura pas été partie prenante ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat
aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi
qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération ;
5. conformément à l’article R. 225-151 du Code de commerce, fixe à 35.000.000 d’euros le montant maximal global (hors frais d’acquisition)
théorique affecté au programme de rachat d’actions, sur la base d’un nombre maximal théorique de 140.000 actions pouvant être acquises
compte tenu du nombre d’actions auto-détenues au 9 mai 2025 ;
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, passer à tout moment (sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en
bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou
réglementaires applicables, conclure tous contrats de liquidité ou accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes formalités, déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés
financiers, des opérations effectuées en vertu de la présente résolution, fixer les conditions et modalités selon lesquelles seront assurées,
s’il y a lieu, la préservation des droits et titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société et celle des
bénéficiaires d’option en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation ;
7. prend acte que le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées, conformément à la
réglementation applicable ;
8. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur
des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet dont celle donnée à la 14ème résolution par
l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société du 26 juin 2024.

1 Les informations biographiques relatives à MadameDominique Fougerat et Monsieur Jack Azoulay mentionnées à l’article R. 225-83 du Code de commerce sont
disponibles au siège social de la Société, Tour Initiale, 1 Terasse Bellini, 92935 Paris La Défense Cedex, et consultables sur le site internet de la Société www.epcgroupe.comdepuis l’onglet Investisseurs dans la rubrique Informations règlementées et Assemblées générales puis la sous-rubrique Assemblées générales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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SEIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet de procéder à toutes
formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

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