AGM - 30/06/25 (MONDO TV FRANC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | MONDO TV FRANCE |
30/06/25 | Au siège social |
Publiée le 23/05/25 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration
(incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur les
comptes annuels, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration,
approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil d’administration et les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ne comportent pas de dépenses
non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
En conséquence, elle donne à :
- M. Matteo CORRADI quitus entier et sans réserve de l’exécution de ses mandats d’administrateur
et de Président du Conseil d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
- M. Carlo MARCHETTI, à Mme Eve CHARLTON et à Mme Feliciana GARGANO, quitus entier
et sans réserve de l’exécution de leurs mandats d’administrateur pour l’exercice clos le 31
décembre 2024 ;
- Mme Reidun MONTAVILLE quitus entier et sans réserve de l’exécution de ses mandats
d’administrateur et de Directeur Général pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de
l’exercice s’élevant à 603.453 euros en totalité au compte « report à nouveau » dont le montant passe
ainsi de -3 762 614,72 euros à – 4 366 067 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été
effectuée au titre des trois exercices précédents.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
TROISIEME RESOLUTION (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de
commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les
conclusions de ce rapport et la convention qui y est mentionnée.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUATRIEME RESOLUTION (mandat des administrateurs)
Le mandat de quatre ans des membres du Conseil d’Administration expire avec l’approbation des
comptes au 31 décembre 2024 et en conséquence, conformément à l’article 13 des statuts de la société,
l’assemblée est appelée à nommer de nouveaux membres du Conseil d’Administration pour une
nouvelle durée de quatre ans expirant à la date de l’assemblée générale appelée à délibérer sur les
comptes au 31 décembre 2028.
L’assemblée désigne comme administrateurs les candidats tirés des listes présentées par les associés
conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts de la Société.
L’Assemblée Générale décide que les administrateurs ne recevront aucune rémunération au titre de
l’exercice du mandat social pour l’exercice 2025.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
CINQUIEME RESOLUTION (rémunération des administrateurs au titre de l’exercice de leur mandat
social)
L’Assemblée Générale approuve le fait qu’à l’exception de Mme Feliciana GARGANO, Administrateur
indépendant, qui sera payée sur présentation de sa facture d’un montant de 5.204 euros, les
administrateurs n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’exercice de leur mandat social pour
l’exercice clos le 31 décembre 2024.
L’Assemblée Générale décide que les administrateurs ne percevront aucune rémunération au titre de
l’exercice de leur mandat social pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SIXIEME RESOLUTION (mandat du Commissaire aux comptes)
L’assemblée générale, constatant que les mandats du Commissaire aux comptes titulaire et du
Commissaire aux comptes suppléant sont arrivé à expiration, décide de nommer dans le cadre d’un
audit classique :
La société Nexia S&A en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
La société Bdo Paris en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
La durée de la mission qui est de six exercices, expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui
statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SEPTIEME RESOLUTION (modification du nombre d’actions et modification corrélative de la
valeur nominale)
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de modifier le nombre
d’actions de la société et corrélativement la valeur nominale de chaque action ; le montant du capital
social restant inchangé.
Après avoir rappelé que le capital social s’élève à 3.760.298 euros divisé en 470.037.250 actions,
l’Assemblée décidé de diviser le nombre d’actions par dix (une action nouvelle pour dix actions
anciennes) et de multiplier par dix la valeur nominale des actions. Par suite, le capital social s’élève à
3.760.298 euros divisé en 47.003.725 actions.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
HUITIEME RESOLUTION (modification statutaire)
En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée générale décide de modifier
comme suit le 2ème alinéa de l’article 6 des statuts :
« Il est divisé en 47.003.725 actions de même catégorie intégralement souscrites et entièrement
libérées ».
Le reste de l’article est inchangé.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
NEUVIEME RESOLUTION (Augmentation de capital et délégation de compétence)
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constaté
que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au Conseil d’administration, conformément
aux dispositions de l’article L 225-129-2 duCode de commerce, toutes compétences pour décider, dans
un délai maximum de douze mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond
maximum de un million d’euros, d’une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à
terme, en numéraire ou par incorporation de réserves ou primes d’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires:
- par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires ;
- par majoration de la valeur nominale des actions ordinaires ou de préférence existantes ;
- par émission de valeurs mobilières composées, donnant droit à l’attribution de titres de capital
de la Société ;
- par conversion des actions de préférence existantes en actions ordinaires.
Dans ce cadre etsous ceslimites, leConseil d’administrationdisposera de tousles pouvoirs pour décider
et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :
- les conditions d’émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en
particulier le prix de souscription, le cas échéant ;
- constater la réalisation de ces augmentations de capital ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.