Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et du
montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du
Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil
d’administration)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans
ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font
apparaître une perte nette de (19 158 738 euros) €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense au
titre des charges somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit
exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter
comme suit la perte de l’exercice 2024 d’un montant de (19 158 738) euros :
Affectation du résultat (en euros) 31/12/2024
Résultat de l’exercice 2024 (19 158 738) €
Affectation du bénéfice à la Réserve légale 0 €
Affectation au compte de Report à nouveau (19 158 738) €
Affectation au compte de Réserves indisponibles 0 €
Réserve légale des exercices précédents 0 €
Report à nouveau des exercices précédents (8 737 592) €
Réserves Indisponibles des exercices précédents 1 204 003 €
Solde de la Réserve légale en suite de l’affectation du résultat 0 €
Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat (27 896 330)
€
Solde du compte Réserves indisponibles après affectation du résultat 0 €
En conséquence, le compte de Report à Nouveau est ainsi ramené de (8 737 592) € à (27 896 330) €.
Le compte de Réserves indisponibles est maintenu à 1 204 003 €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux
actionnaires au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2024)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la
gestion du groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les
opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte nette consolidée
de (17 836) K€.

Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code
de commerce)
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées
à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les
conventions qui y sont visées.

Cinquième résolution (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Philippe AUSSEUR
en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la
nomination de Monsieur Philippe AUSSEUR en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire par le
conseil d’administration du 6 juin 2024, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Franck Rosset, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Sixième résolution (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Antoine SIMONI en
qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la
nomination de Monsieur Antoine SIMONI en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire par le
conseil d’administration du 6 juin 2024, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Marc Arekonamand, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Septième résolution (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Pascal GHOSON en
qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la
nomination de Monsieur Pascal GHOSON en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire par le
conseil d’administration du 6 juin 2024, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur la
société Acheter-louer.fr, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Huitième résolution (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Jérôme GACOIN en
qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la
nomination de Monsieur Jérôme GACOIN en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire par le
conseil d’administration du 6 juin 2024, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Philippe Druart, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2024.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme GACOIN)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et constatant que le
mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme GACOIN arrive à échéance à l’issue de la présente
assemblée, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2027.

Dixième résolution (Nomination de GMBA SELECO en qualité de Commissaire aux comptes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant
que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société A.M.O. FINANCE vient à expiration à
l’issue de la présente assemblée générale, décide de ne pas renouveler son mandat et nomme en qualité
de commissaire aux compte titulaire pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée
générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030 :
GMBA SELECO, 5 rue Lespagnol, 75020 Paris.
Confirme ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant conformément aux dispositions de
l’article L.823-1 du Code de commerce.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un
nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue :
– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute
indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs
mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute
autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou
– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans
le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou
d’apport, ou
– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui
sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre
d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de
l’article L.225-197-1 du Code de commerce, ou
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous
moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises
et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers
dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers
moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre
l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou
d’échange portant sur des titres de capital.
Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues
par la loi.
Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la
limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 5 euros et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société.
L’assemblée générale fixe à un million cinq cent mille (1 500 000) euros le montant maximal des fonds
destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède
pas 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente assemblée), soit à titre indicatif 174 374 651 actions à la date des
présentes ; et
- le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital
existant à cette même date.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente
autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation
donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer
tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et
ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous
autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus
généralement faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute
autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale ordinaire
du 10 juillet 2024, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois courant à compter de la présente
assemblée.

Douzième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le
capital social par voie d’annulation des actions autodétenues en suite
de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses
propres actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.22-1062
et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il
décidera dans les limites autorisées par la loi ;
2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la
présente délégation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la
Société à quelque moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital
de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital
social postérieurement à la présente assemblée générale ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur
comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes
disponibles, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, effectuer toutes formalités,
toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui
est nécessaire ;
4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des
sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves,
bénéfices ou autres)
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et
suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :
a) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en
euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce
soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce
et L.22891 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou
d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale
»), étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation
sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation
de la valeur nominale des actions existantes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à
terme visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à cinquante millions (50 000 000)
euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des
actions ;
3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des
réserves, primes et bénéfices visés au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions
et déterminé indépendamment du plafond de cinquante millions (50 000 000) euros fixé au paragraphe
2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de
l’augmentation de capital ;
4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 15ème
, 16ème
, 17ème
,
18ème, et 19ème résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du
paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à cinquante millions (50 000 000) euros, étant précisé que sur ce
plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en
supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des
émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :
(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
(ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce,
attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un
nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225134
du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des
titres non souscrits.
L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au
moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;
6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) cidessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de
commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres corre spondants
seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai
prévu par la réglementation ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditionsfixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en
particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation,
arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières,
les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres
financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer
notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs
de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date
de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime
de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la
subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang
de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou
indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de
nonpaiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement
(y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des
formalités applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les
montants et la monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les
montants et la monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances
devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en
application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles,
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes
formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations
sur Euronext Growth à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.
8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas
échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, en particulier celle conférée
par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2024, est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de
quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou
au capital des sociétés dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et
suivants du Code de commerce, des articles L.225-135 et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et
suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations
du capital par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers,
en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce
soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce
et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou
d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée
soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en
cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à cinquante
millions (50 000 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution ;
(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
de la Société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre
de la présente délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135
du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les
modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour
tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de
souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement
être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront
l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les
souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions
prévues par la loi ;
4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit ;
5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera
déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans
une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de
clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant
le jour de la fixation du prix d’émission ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment
pour (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en
particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation,
arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières,
les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres
financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer
notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs
de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date
de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime
de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la
subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang
de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou
indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de
nonpaiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement
(y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des
formalités applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les
montants et la monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les
montants et la monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances
devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en
application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles,
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes
formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations
sur Euronext Growth ou, le cas échéant, tout autre marché.
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie
non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée
générale extraordinaire du 10 juillet 2024, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le montant des émissions décidées en application des 14e
et 15e
résolutions en cas de demandes excédentaires)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous
réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 14ème et 15
ème
résolutions, que le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les
conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la
14ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale
autorise le Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de
la clôture des souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale.
La présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée
toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale
extraordinaire du 10 juillet 2024, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Dix-septième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers
et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme,
à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes
conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-1292
et L.225-138 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois,
à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au
profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à cinquante millions (50 000 000, dans la limite du
plafond global de cinquante millions (50 000 000) euros fixé à la 14ème résolution soumise à la présente
assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires,
aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit
des catégories de personnes suivantes :
– les sociétés, fonds d’investissement, family office, les personnes physiques qui investissent à
titre habituel dans des petites et moyennes entreprises, dont le Conseil d’administration fixera la liste
étant précisé que le nombre de bénéficiaire ne pourra pas être supérieur à quinze ;
– des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie,
spécialisés dans l’investissement dans les valeurs petites et moyennes ayant une activité dans les secteurs
de l’immobilier, de l’internet et/ou de la communication ;
– des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de
l’immobilier, de l’internet et/ou de la communication, de droit français ou étranger et dont le Conseil
d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à
vingt par émission ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu
de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 65 %
et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10
jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
5. délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces
catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;
6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs
mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres
de capital auxquels ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour
mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment (i) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,
aux émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à
l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi
que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans
prime, et en particulier :
– fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers
et/ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de
toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la
présente résolution ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres
financiers pendant un délai maximum de trois mois ;
(iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
(iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières
donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
(v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en
application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions
et/ou valeurs mobilières ainsi émises ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant
de l’augmentation de capital à celui des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent
au moins les trois quarts du montant de l’émission initialement fixé ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la
partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par
l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2024, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois
à compter de la présente assemblée.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider
d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions
ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès
au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de
souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions
des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de
commerce et du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions
ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque
nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés
ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la
présente délégation de compétence, ne pourra excéder 30 % du capital social par an, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales
et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant
nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au
point 4. de la 14ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation
de compétence au profit des investisseurs visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier ;
4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au
profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à
terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers
émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ;
5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès
au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera
déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et sera fixé dans une fourchette
comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés
sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation
du prix d’émission.
7. décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières et/ou titres financiers à créer ;
– arrêter les prix et conditions des émissions ;
– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif,
des titres à émettre ;
– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas
échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières
et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les
primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre
généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions,
valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth ou tout
autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission
réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la
présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation
faite de ladite délégation.
9. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la
partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par
l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2024, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente assemblée.

Dix-neuvième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le
capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés
ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article
L.225-129-6 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et
sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents
à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à cinquante mille (50 000) euros, ce montant
s’imputant sur le plafond global fixé au point 4 de la 14ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan
d’épargne entreprise ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu
de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332 -18 à
L.3332-24 du Code du travail ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour
mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus
notamment à l’effet de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des
bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond
déterminé ci-dessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification
de plans existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de
la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté
des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres ;
(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant
l’objet de la présente résolution ; et
(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie
non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée
générale extraordinaire du 10 juillet 2024, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée.

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des
salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines
catégories d’entre eux)
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code
de commerce :
— autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au
profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux
conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de
commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
— prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des
attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;
— décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi
que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne
pourra être supérieur à 15% du capital social, ce plafond étant déterminé par rapport au capital social
existant lors de chaque utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration ;
— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période
d’acquisition minimale de 1 an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par
les bénéficiaires est fixée à 1 an ;
— prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées,
dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée
générale extraordinaire ;
— prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente
décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour
laquelle le Conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article
L.225-129-2 du Code de commerce ;
— prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs
droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération
des actions attribuées ;
— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie
non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée
générale extraordinaire du 10 juillet 2024, est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter
de la présente assemblée.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des
options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la
Société ou de certaines catégories d’entre eux)
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L. 225-177 etsuivants et L. 225-
129-2 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des
membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux
de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-
180 I du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société
à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions
de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette
autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce
plafond étant déterminé dès la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente
délégation par rapport au capital social existant à cette date et réactualisé en fonction du capital social
existant au moment de chaque nouvelle utilisation de la présente délégation ;
3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions
sera fixé conformément à la loi par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties.
Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le
Conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les
mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant
à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux
bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;
4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital
social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de
la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de
libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la
Société ;
5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour
mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
– arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;
– fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant
entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou
périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les
dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou ©
modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne
pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente
immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse
excéder trois ans à compter de la levée d’option ;
– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la
mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à
compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des
actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des
options de souscription.
6. décide que le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la
réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule
décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités
nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout
ce qui serait autrement nécessaire ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la
partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par
l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2024, est valable pour une durée de trente-huit (38)
mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à un regroupement des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’administration :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, ses pouvoirs pour décider de regrouper, les actions composant le capital social de la Société de
sorte que le nombre d’actions composant le capital social tel qu’existant avant le regroupement ne
pourra être supérieur à vingt mille (20 000) fois le nombre d’actions composant le capital social tel
qu’issu des opérations de regroupement en question ;
2. autorise à cet effet le Conseil d’administration à faire racheter par la Société, le cas échéant, le nombre
nécessaire de ses propres actions en vue de les annuler, afin de permettre les opérations de
regroupement des actions de sorte que le capital social soit divisé en un nombre entier d’actions
divisible par vingt mille (20 000) au maximum. Le nombre maximal d’actions que la Société pourra
racheter est donc de 19 999 actions ;
3. décide :
- que les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve
d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles
sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
- qu’en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates
différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera
réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.
4. décide que les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à
un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente
des actions anciennes formant rompus ;
5. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : •
mettre en œuvre les opérations de regroupement ;
• fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un
délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera
publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
• fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de
début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au
BALO visé ci-dessus ;
• suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des valeurs
mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
• prendre acte de ce que, conformément à l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948, les
actions anciennes non présentées au regroupement à l’expiration de la période d’échange seront
radiées de la cote et perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes ;
• procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des
bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
• constater et arrêter le nombre exact des actions anciennes qui seront regroupées et le nombre
exact d’actions nouvelles susceptibles de résulter du regroupement avant le début des
opérations de regroupement;
• constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des
statuts ;
• publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
• plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du
regroupement d’actions dans les conditions prévues par la résolution et conformément à la
réglementation applicable ;
6. décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre
inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à
l’article L228-29-2 du code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions
nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange ;
7. prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit
de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs
seront suspendus ;
8. fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation et qu’elle prive d’effet
toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet
de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par
des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions
existantes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’administration et du
rapport du commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L.225-204 du code de
commerce :
1. constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024tels que soumis à la présente
Assemblée Générale font ressortir un résultat déficitaire d’un montant de (19 158 738) euros qu’il est
proposé d’affecter en partie au poste « report à nouveau » qui se trouverait ainsi ramené à un montant
de (27 896 330) euros en cas d’adoption de la 2
e
résolution de la présente Assemblée Générale ;
2. délègue au Conseil d’administration, sous la condition suspensive de l’adoption de la 2
e
résolution
relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2024, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, sa compétence pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par voie
de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social à un montant qui ne pourra
pas être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause
réalisée dans la limite (i) du montant des pertes cumulées de la Société existantes au jour où cette
délégation est mise en œuvre et dans la limite d’un montant maximum de 10 000 000 euros, et (ii) des
seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu
à l’article L.224-2 du code de commerce ;
3. prend acte que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Conseil
d’administration, sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves
indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures ;
4. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation,
et notamment de :
• arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
• constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
• procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
• procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
• plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
5.fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation et qu’elle prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital non motivée(s) par
des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions
existantes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’administration et du
rapport du commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L225-204 du code de commerce
:
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la
valeur nominale des actions de la Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro
des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, étant précisé que la réduction du capital
sera en tout état de cause réalisée dans la limite du montant minimal prévu à l’article L.224-2 du code
de commerce ;
2. décide que la somme correspondant au montant maximum de la réduction de capital, sera affectée à
un compte de réserves indisponibles, étant précisé que ce montant ne sera pas distribuable mais pourra
ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales.
3. décide que la réduction de capital pourra être réalisée conformément aux articles L.225-205 et R.225-
152 du Code de commerce (a) à l’expiration d’un délai de 20 jours suivant le dépôt au Greffe du Tribunal
de Commerce de Paris de cette résolution, en l’absence d’opposition, ou (b) après que le Tribunal de
Commerce de Paris a statué en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé que ces
oppositions n’étaient pas fondées et les ait rejetées, ou © après exécution de la décision du Tribunal de
Commerce de Paris, si de telles oppositions ont été formées, ordonnant la constitution de garanties ou le
remboursement de créances et d’affecter le montant exact de cette réduction sur un compte de réserves
indisponibles.
4. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente
délégation et notamment de :
- arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- imputer la somme correspondant au montant de la réduction de capital au compte de réserves
indisponibles ;
- modifier en conséquence les statuts ;
- accomplir toutes formalités, toutes démarches et déclarations nécessaires auprès de tous
organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
5. décide que la présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de
la présente assemblée générale et qu’elle prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième résolution (Modification de l’article 12.1.4 des statuts de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide
de modifier l’article 12.1.4.3 (délibérations du Conseil) des statuts de la Société de la manière suivante :
Version actuelle Version nouvelle proposée
Les délibérations sont prises à la majorité des
voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président, ou de
l’Administrateur qui préside en son absence,
est prépondérante.
Les administrateurs peuvent aussi voter par
correspondance, sur les questions discutées à
l’ordre du jour qui ont fait l’objet de projet de
résolutions déterminées.
Le Conseil pourra prévoir, pour les
conditions d’application de quorum et de
vote, que les Administrateurs ont la faculté
Le Conseil d’administration ne délibère
valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente. Sont réputés présents pour
le calcul du quorum et de la majorité les
administrateurs qui participent à la réunion par
des moyens de télécommunication, dans les
limites et sous les conditions fixées par la
législation et la réglementation en vigueur.
Les délibérations sont prises à la majorité des
voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président, ou de
l’Administrateur qui préside en son absence, est
prépondérante.
Les administrateurs peuvent aussi voter par
correspondance, sur les questions discutées à
de participer et de voter aux réunions du
Conseil d’Administration par des moyens de
visio-conférence selon les conditions et
modalités déterminées par les textes en
vigueur.
Le Conseil ne délibère valablement que si la
moitié au moins des administrateurs sont présents
ou réputés présents, sous réserve des
aménagements apportés par le règlement
intérieur en cas de recours à la visioconférence ou
autre moyen de télécommunication.
[…] Toutefois, la présence effective ou par
représentation sera nécessaire pour toutes
délibérations du Conseil relatives à l’arrêté des
comptes annuels et des comptes consolidés ainsi
qu’à l’établissement du rapport de gestion et du
rapport sur la gestion du groupe ainsi que pour les
décisions relatives à la révocation du Président du
Conseil d’administration, du Directeur Général et
du Directeur Général Délégué.
l’ordre du jour qui ont fait l’objet de projet de
résolutions déterminées.
Le Conseil pourra prévoir, pour les conditions
d’application de quorum et de vote, que les
Administrateurs ont la faculté de participer et de
voter aux réunions du Conseil d’Administration
par des moyens de visio-conférence selon les
conditions et modalités déterminées par les textes
en vigueur.
Les décisions du Conseil d’administration
peuvent également être prises par consultation
écrite de ses membres. Lorsque la décision est
prise par consultation écrite, le texte des
résolutions proposées accompagné d’un bulletin
de vote est adressé par le président à chaque
membre du conseil d’administration par voie
électronique (avec accusé de réception). Les
administrateurs disposent d’un délai de trois (3)
jours ouvrés suivant la réception du texte des
résolutions proposées et du bulletin de vote pour
compléter et adresser au président par voie
électronique (avec accusé de réception) le
bulletin de vote, daté et signé, en cochant pour
chaque résolution, une case unique correspondant
au sens de son vote. Tout membre du conseil
dispose de ce même délai de trois (3) jours ouvrés
pour s’opposer au recours à la consultation écrite.
En cas d’opposition, le Président en informe sans
délai les autres membres et convoque un conseil
d’administration pour statuer sur la ou les
décisions concernées. Si aucune ou plus d’une
case ont été cochées pour une même résolution,
le vote sera nul et ne sera pas pris en compte pour
le calcul de la majorité. Tout administrateur
n’ayant pas fait parvenir sa réponse dans le délai
ci-dessus sera considéré comme absent et sa voix
ne sera donc pas prise en compte pour le calcul
du quorum et de la majorité. Pendant le délai de
réponse, tout administrateur peut exiger de
l’initiateur de la consultation toutes explications
complémentaires. Dans les cinq (5) jours ouvrés
suivant la réception du dernier bulletin de vote, le
président établit et date le procès-verbal des
délibérations, auquel seront annexés les bulletins
de vote et qui sera signé par le président et un
administrateur ayant participé à la consultation
écrite. Les copies ou extraits des délibérations du
Conseil d’Administration sont valablement
certifiés par le Président du Conseil
d’Administration, le Directeur Général, un
Directeur Général Délégué, l’administrateur
délégué temporairement dans les fonctions de
président ou un fondé de pouvoir habilité à cet
effet.
Conformément aux dispositions légales
applicables, le Conseil d’administration peut
apporter les modifications nécessaires aux statuts
pour les mettre en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires, sous
réserve de ratification de ces modifications par la
prochaine assemblée générale extraordinaire.

Vingt-sixième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.