PREMIERE RÉSOLUTION
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2024,
- du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024,
Approuve les comptes annuels établis au 31 décembre 2024, lesdits comptes se soldant par une perte
comptable de (8.892.603) euros,
Approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports,
Prend acte de l’absence de dépense ou charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les
sociétés.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Quitus aux Administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
Donne, en conséquence de l’adoption de la 1ère résolution ci-dessus, aux Administrateurs, quitus de
l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

TROISIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
Décide d’affecter la perte de l’exercice, soit (8.892.603) euros, au poste « report à nouveau »,
Constate que le poste « report à nouveau » est débiteur de (956.905) euros. Après affectation de la
perte de l’exercice, le poste « report à nouveau » est porté à (9.849.508) euros,
Prend acte qu’il n’y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices de la
société.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « primes d’émission, de fusion, d’apport »
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
Sous condition suspensive de l’adoption de la Troisième Résolution ci-dessus de la présente
Assemblée,
Constate que le poste « report à nouveau » est débiteur de (9.849.508) euros,
Décide d’apurer ledit poste « report à nouveau » à concurrence de 4.606.429 euros, par imputation sur
le poste « primes d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 4.606.429 euros.
Après imputation, le poste « primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à 0 euro. Après
imputation, le poste « report à nouveau » s’élève à (5.243.079) euros.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :
Approuve, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, une à une les nouvelles
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclues au cours de l’exercice écoulé
ainsi que les conventions conclues antérieurement et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice
écoulé et relatées dans le rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes.

SIXIEME RÉSOLUTION
Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Mathieu Bigois en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport Conseil d’Administration,
Ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration le 25 septembre 2024, de
Monsieur Mathieu Bigois en remplacement de Monsieur François Pelen, démissionnaire, pour la durée
restant à courir de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

SEPTIEME RÉSOLUTION
Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Pascal Ghoson en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport Conseil d’Administration,
Ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration le 25 septembre 2024, de
Monsieur Pascal Ghoson en remplacement de Monsieur Lionel Ségard, démissionnaire, pour la durée
restant à courir de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

HUITIEME RÉSOLUTION
Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Laurent Motais de Narbonne en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport Conseil d’Administration
Ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration le 25 septembre 2024, de
Monsieur Laurent Motais de Narbonne en remplacement de Monsieur François Durvye,
démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’issue de la
réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2027.

NEUVIEME RÉSOLUTION
Fixation du montant de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
Décide de fixer le montant global de la rémunération à allouer aux Administrateurs à la somme totale
de 50.000 euros par an pour les exercices 2025 et suivants.

DIXIEME RÉSOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions des articles L. 225-206 et suivants du Code de commerce, et des articles L. 22-10-61 et
suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-206 et suivants du Code de commerce, et des
articles L. 22-10-61 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’acquisition d’un nombre
d’actions ne pouvant excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la
présente Assemblée, étant précisé que la limite de 10% s’applique à un montant du capital social qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant ledit capital
postérieurement à la présente Assemblée Générale,
Décide que les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas l’amene r à détenir,
directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social,
Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’Administration aux fins de :
− Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le Marché d’Eu ronext
Growth à Paris, ou sur tout autre marché, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à
une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, conclu avec un
prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance pour le compte de la
Société, ainsi que pour toute autre finalité ou pratique de marché qui serait, le cas échéant,
prévue par les dispositions légales ou réglementaires ou qui seraient admises par les autorités
de marché,
− Remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission, d’apport ou de croissance externe,
− Attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, et des sociétés qui lui
sont liées selon les conditions légales et règlementaires, notamment dans le cadre de la
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plan
d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites
d’actions ou toute autre condition permise par la règlementation,
− Attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit, de quelque manière que ce soit, à l’attribution d’actions de la Société,
− Annuler les actions dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt quatre (24) mois, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire, de la Vingt
et Unième Résolution ci-après, et
− Plus généralement, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des marchés financiers et de réaliser toute opération conforme à la règlementation en
vigueur,
Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, et notamment en bourse
ou de gré à gré, par bloc d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises
pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en
vigueur,
Décide que le prix minimum de vente par action dans le cadre de la présente résolution est fixé à 0,01
euro par action et le prix maximum d’achat par action est fixé à 100 euros par action, sous réserve
d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter du
jour de la présente Assemblée,
Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en
arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de
bourse, conclure tout accord, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a
lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les
dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et,
d’une manière générale, faire le nécessaire.

ONZIEME RÉSOLUTION
Réduction du capital social motivée par des pertes d’un montant de 2.745.311,94 euros par
imputation du report à nouveau déficitaire sur le capital social – Fixation corrélative de la
valeur nominale des actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du
Commissaire aux comptes,
sous réserve de l’adoption des Troisième et Quatrième Résolutions de la présente Assemblée,
Constate que le poste « report à nouveau », en conséquence (i) de l’affectation du résultat de la 3ème
résolution de la présente Assemblée et (ii) de l’imputation du report à nouveau débiteur sur le poste «
primes d’émission, de fusion, d’apport » de la Quatrième Résolution de la présente Assemblée, f ait
apparaître un solde débiteur de 5.243.079 euros,
Décide de réduire le capital social d’un montant de 2.745.311,94 euros qui se trouvera ainsi ramené
d’un montant de 2.787.137,94 euros à 41.825,9724 euros,
Prend acte que cette réduction de capital ramène à 0,0006 euro la valeur nominale de chaque action,
Prend acte en conséquence de ce que le poste « report à nouveau » se trouve ramené à (2.497.767)
euros.

DOUZIEME RÉSOLUTION
Constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital – Modification corrélative des
stipulations de l’article 6 (« Capital social ») des statuts de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
sous réserve de l’adoption des Troisième, Quatrième et Onzième Résolutions de la présente
Assemblée,
Constate la réalisation définitive de la réduction de capital décidée au titre de la Onzième Résolution
de la présente Assemblée,
Décide, en conséquence, de modifier comme suit l’article 6 des statuts de la Société :
« ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 41.825,9724 euros. Il est divisé en 69.709.954 actions d’une
valeur nominale de 0,0006 euro chacune, toutes d’une seule catégorie entièrement libérées. »

TREIZIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour procéder à
l’augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre
au public de titres financiers
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil
d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 à L. 228-
97 du Code de commerce, et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants dudit Code
applicables à la Société,
Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au
public de titres financiers, (i) d’actions de la Société et/ou (ii) d’actions ordinaires donnant droit à
l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières,
représentatives d’un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à
terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en
actions à bons de souscriptions d’actions), et dont la souscription pourra être libérée par versement
en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l’encontre de la
Société,
Décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Conseil d’Administration, d’une demande
d’admission sur le Marché d’Euronext Growth à Paris,
Décide que le montant nominal des augmentations du capital social de la Société et/ou des
émissions de valeurs mobilières susceptibles d’être décidées par le Conseil d’Administration et
réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra
excéder un montant maximum de (i) trois millions (3.000.000) d’euros pour les émissions d’actions
de la Société et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires et/ou
de valeurs mobilières non représentatives de titres de créances donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en ne tenant pas
compte du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements
susceptibles d’être effectués, conformément à la loi et aux règlements en vigueur ou aux stipulations
contractuelles liant la Société prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les d roits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la
Société, et de (ii) trente-cinq millions (35.000.000) d’euros pour les émissions de valeurs mobilières
représentatives de titres de créances ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, étant
précisé que les montants nominaux visés ci-dessus s’imputeront sur le montant d’un plafond global
de soixante quinze millions (75.000.000) d’euros ou, le cas échéant, sur le ou les montant(s) du
plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à
ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
Précise que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions
d’actions de préférence et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des
actions de préférence,
Décide que les valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions existantes ou à émettre de la Société ou à une combinaison des deux, qui seront, le cas
échéant, émises en vertu de la présente délégation de compétence pourront consister en des titres de
créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée
indéterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro ou en toutes
autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que lesdits titres de
créances pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et
faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement. Elles pourront en
outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Le
montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises ne pourra excéder trois millions
(3.000.000) d’euros ou trente cinq millions (35.000.000) d’euros, selon la nature des valeurs
mobilières émises, tel que visé ci-dessus, étant précisé que ces montants s’imputeront sur le montant
du plafond global de soixante quinze millions (75.000.000) d’euros prévu au paragraphe 4 de la
présente résolution de l‘Assemblée ou, le cas échéant, sur le ou les montant(s) du plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation,
Décide, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’autoriser le Conseil
d’Administration à limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la
condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
Prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au
profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner
droit,
Décide que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le Marché d’Euronext Growth à
Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 40%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas
de différence entre les dates de jouissance,
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, au capital social de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa
précédent,
Décide que la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de la
Société de chaque valeur mobilière donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au
capital social de la Société se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation ou de ladite
valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque
action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l’émission des
actions, dans cette même résolution,
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132, L. 225-135 et L. 225-138 du Code
de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux (i) actions de
la Société et/ou (ii) actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de
titres de créances et/ou (iii) valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non,
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de
la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux, en
vertu de la délégation de compétence visée à la présente résolution,
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l’effet
notamment de :
- déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques
des titres à créer,
- arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci–avant par l’Assemblée
Générale,
- fixer les montants à émettre en euros dans le respect de la législation en vigueur,
- décider, le cas échéant, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles d’un montant maximal
supplémentaire de 15% du nombre d’actions initialement fixé dans le cadre d’une
augmentation de capital réalisée sur la base de la présente résolution, aux fins de répondre
aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre d’une offre au public, au titre d’une «
Clause d’Extension » conforme aux pratiques de marché,
- déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre
et, le cas échéant, les conditions de leur rachat,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité
avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission
réalisée par l’usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des
statuts,
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant
de la prime d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que
- procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de
l’Autorité des marchés financiers, et
- plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin de ces émissions,
Décide que la délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration par la présente
résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 24 avril 2024.

QUATORZIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du
capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de créance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du
rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment
de l’article L. 225-129-2 dudit Code, aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code, et
aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants dudit Code applicables à la Société :
Décide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs f ois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, d’actions (à l’exclusion des actions de
préférence), et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de
titres de créances, et/ou de valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non, donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société
ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus,
notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d’actions), étant précisé
que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par
versement en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de
bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créances régies par les articles L. 228-91 et suivant du Code
de commerce,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations du capital social et/ou des émissions de valeurs
mobilières susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation est fixé à (i) trois millions (3.000.000) d’euros pour les émissions d’actions de la
Société et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières non représentatives de titres de créances donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, et à (ii) trente cinq
millions (35.000.000) d’euros pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de
créances ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, étant précisé que le montant
maximum global des augmentations du capital social et/ou des émissions de valeurs mobilières
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des
Treizième à Vingtième Résolutions de la présente Assemblée est fixé à soixante quinze millions
(75.000.000) d’euros,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant
des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- le montant nominal maximum des valeurs mobilières susceptibles d’être émises immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à trois millions (3.000.000) d’euros ou à
trente cinq millions (35.000.000) d’euros, selon la nature des valeurs mobilières émises, tel que
visé ci-dessus, étant précisé que le montant maximum global desdites valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des
Treizième à Vingtième Résolutions de la présente Assemblée est fixé à soixante quinze millions
(75.000.000) d’euros,
Décide que, concernant les émissions réalisées en vertu de la présente délégation, le Conseil
d’Administration pourra, en application des dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de
commerce, instituer en faveur des actionnaires un délai de priorité de souscription, à titre irréductible
et éventuellement réductible, et délègue par conséquent au Conseil d’Administration, avec f aculté de
subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la faculté d’apprécier s’il y a lieu de
prévoir un tel délai et, éventuellement, de fixer ce délai dans les mêmes conditions,
Fixe la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, à
vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée,
Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, la ou les
émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux,
Décide que le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer au profit des actionnaires un droit de
souscription à titre réductible et que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les
souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidée en application de la
présente délégation, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi
et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après:
- limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci
atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été
souscrites,
- offrir au public tout ou partie des actions non souscrites,
Reconnait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des
valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnero nt droit
immédiatement ou à terme,
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
Décide que les valeurs immobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu d e la présente
délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Conseil d’Administration, d’une demande d’admission
sur le Marché d’Euronext Growth à Paris,
Décide que les sommes revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises o u à
émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas
d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits
bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission,
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte
tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement
de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie
d’ajustements en numéraire),
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne f in des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation
de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 24 avril 2024.

QUINZIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation
du capital social par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription -
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par une offre visée à l’article L.
411-2 1° du Code monétaire et financier auprès notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un
cercle restreint d’investisseurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport Conseil d’Administration et (ii) du rapport
spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment
des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-136 dudit Code, aux dispositions des articles L. 228-
91 et suivants dudit Code, et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants dudit Code
applicables à la Société,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article
L.411-2 1° du Code monétaire et financier, par l’émission (i) d’actions (à l’exclusion des actions de
préférence) et/ou (ii) d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de
titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non,
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la
Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce
inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d’actions), étant
précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par
versement en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider
l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles
L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations du capital social et/ou des émissions de valeurs
mobilières susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation est fixé à (i) trois millions (3.000.000) d’euros pour les émissions d’actions de la
Société et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières non représentatives de titres de créances donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société et à (ii) trente cinq
millions (35.000.000) d’euros pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de
créances ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, étant précisé que ces montant
s’imputeront sur le montant du plafond global de soixante quinze millions (75.000.000) d’euros
prévu en vertu des Treizième à Vingtième Résolutions de la présente Assemblée ou, le cas
échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même
nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente
délégation,
- le montant nominal maximum des valeurs mobilières susceptibles d’être émises immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à trois millions (3.000.000) d’euros ou à
trente cinq millions (35.000.000) d’euros, selon la nature des valeurs mobilières émises, tel que
visé ci-dessus, étant précisé que ces montants s’imputeront sur le montant du plafond global de
soixante quinze millions (75.000.000) d’euros prévu en vertu des Treizième à Vingtième
Résolutions de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation,
- en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées exclusivement par une offre visée
au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et ce en vertu de la présente délégation
n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre
indicatif, à ce jour l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au 1° de l’article L.
411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital par an, conformément à
l’article L. 225-136 2° du Code de commerce), et
- à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant
des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution,
Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil
d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la
condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donnerontdroit,
Prend acte du fait que :
- conformément à l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, le prix d’émission des actions
émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières
séances de bourses de l’action Quantum Genomics précédant sa fixation, éventuellement diminué
d’une décote maximale de 40%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de
différence entre les dates de jouissance,
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel
la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par
la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent,
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132, L. 225-135, L.225-136 et L. 225-138
du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux (i)
actions de la Société et/ou (ii) actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions
ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance
ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions exist antes ou à
émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des
deux, en vertu de la délégation de compétence visée à la présente résolution au profit d’investisseurs
qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs,
Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer,
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement) attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de la quelle les actions
nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte
tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris
par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne f in des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation
de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

SEIZIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation
du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
(opération stratégique)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport Conseil d’Administration et (ii) du rapport
spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment
des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-138 dudit Code, et aux dispositions des articles L.
228-91 et suivants dudit Code, et aux dispositions des articles L. 22 10-49 et suivants dudit Code
applicables à la Société,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par l’émission (i) d’actions (à
l’exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution
d’autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives
d’un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions
existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une
combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de
souscriptions d’actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs
mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, ou,
dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations du capital social et/ou des émissions de valeurs
mobilières susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation est fixé à (i) trois millions (3.000.000) d’euros pour les émissions d ’actions de la
Société et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières non représentatives de titres de créances donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, et à (ii) trente cinq
millions (35.000.000) d’euros pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de
créances ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, étant précisé que ces montants
s’imputeront sur le montant du plafond global de soixante quinze millions (75.000.000) d’euros
prévu en vertu des Treizième à Vingtième Résolutions de la présente Assemblée ou, le cas
échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même
nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente
délégation,
- le montant nominal maximum des valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens
au capital de la Société susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation est fixé à trois millions (3.000.000) d’euros ou à trente cinq millions
(35.000.000) d’euros, selon la nature des valeurs mobilières émises, tel que visé ci dessus, étant
précisé que ces montants s’imputeront sur le montant du plafond global de soixante quinze
millions (75.000.000) d’euros prévu en vertu des Treizième à Vingtième Résolutions de la
présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par
une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de
validité de la présente délégation,
- à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant
des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution,
Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil
d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la
condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
Prend acte du fait que :
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des vingt (20) dernières séances de bourses de l’action Quantum Genomics précédant sa
fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 40%, après, le cas échéant, correction
de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance,
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel
la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par
la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent,
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de
commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux (i) actions de la
Société et/ou (ii) actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres
de créances et/ou (iii) valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non, donnant accès
par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux, en vertu de la
présente délégation de compétence, au profit de la catégorie de personnes répondant aux
caractéristiques suivantes :
« Toute personne physique ou morale intervenant dans les domaines ou secteurs d’activités où la
Société intervient, et souhaitant conclure avec la Société un accord visant à un partenariat
stratégique, un rapprochement capitalistique ou une mise en commun de moyens. »
Prend acte du fait que les souscripteurs seront désignés dans cette catégorie par le Conseil
d’Administration.
Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer,
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement) attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte
tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris
par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne f in des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation
de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

DIX SEPTIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation
du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
(opération d’investissement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport Conseil d’Administration et
(ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-138 dudit Code, aux dispositions des
articles L. 228-91 et suivants dudit Code, et aux dispositions des articles L. 22 10-49 et suivants
dudit Code applicables à la Société,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par l’émission (i) d’actions (à
l’exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution
d’autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives
d’un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou
à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à
bons de souscriptions d’actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres
valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de
créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant
droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations du capital social et/ou des émissions de valeurs
mobilières susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation est fixé à (i) trois millions (3.000.000) d’euros pour les émissions d’actions de la
Société et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières non représentatives de titres de créances donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, et à (ii) trente cinq
millions (35.000.000) d’euros pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de
créances ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, étant précisé que ces montants
s’imputeront sur le montant du plafond global de soixante quinze millions (75.000.000) d’euros
prévu en vertu des Treizième à Vingtième Résolutions de la présente Assemblée ou, le cas
échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même
nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente
délégation,
- le montant nominal maximum des valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens
au capital de la Société susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation est fixé à trois millions (3.000.000) d’euros ou à trente cinq millions
(35.000.000) d’euros, selon la nature des valeurs mobilières émises, tel que visé ci dessus, étant
précisé que ces montants s’imputeront sur le montant du plafond global de soixante quinze
millions (75.000.000) d’euros prévu en vertu des Treizième à Vingtième Résolutions de la
présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par
une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de
validité de la présente délégation,
- à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant
des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution,
Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil
d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la
condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
Prend acte du fait que :
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des vingt (20) dernières séances de bourses de l’action Quantum Genomics précédant sa
fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 40%, après, le cas échéant, correction
de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance,
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel
la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par
la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent,
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de
commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux (i) actions de la
Société et/ou (ii) actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres
de créances et/ou (iii) valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non, donnant accès
par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux, en vertu de la
présente délégation de compétence, au profit de la catégorie de personnes répondant aux
caractéristiques suivantes :
« toute société et tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris, sans
limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) (i) investissant à titre habituel ou (ii) ayant investi au cours des
60 derniers mois plus de 1 million d’euros, dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’està- dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros
(1.000.000.000 €)) liées au secteur des biotechnologies, des technologies médicales (« MedTech ») ou
de la santé, participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000
euros (prime d’émission incluse).»
Prend acte du fait que les souscripteurs seront désignés dans cette catégorie par le Conseil
d’Administration.
Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer,
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement) attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital,
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte
tenu des dispositions légales,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris
par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne f in des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation
de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

DIX HUITIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et
conformément aux dispositions des articles L.225–129 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de
capital nouveaux ou d’élévation du montant du capital social ou par l’emploi conjoint de ces deux
procédés,
Décide que le montant nominal maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être
réalisées à ce titre ne pourra dépasser trois millions (3.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le montant du plafond global de soixante quinze millions (75.000.000) d’euros prévu en
vertu des Treizième à Vingtième Résolutions de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le
montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait
succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, de
déléguer à ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de
souscription et notamment de :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de
capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le capital social sera augmenté, arrêter la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou
celle à laquelle l’élévation du montant du capital social portera effet,
- décider, en cas de distributions de titres de capital gratuits que les droits formant rompus ne
seront pas négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus, les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la
loi et la réglementation,
- de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital,
de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le
capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de
la présente Assemblée,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 24 avril 2024.

DIX NEUVIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial
du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans
la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation
conformément aux pratiques de marché,
Décide que le montant nominal des augmentations du capital social décidées par la présente résolution
s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le montant du plafond
global de soixante quinze millions (75.000.000) d’euros prévu en vertu des Treizième à Vingtième
Résolutions de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des
résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la
durée de validité de la présente délégation,
Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du
jour de la présente Assemblée,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 24 avril 2024.

VINGTIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation
du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du
rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du
Code de commerce, et aux dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants dudit Code applicables à la
Société, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code dutravail,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence à l’effet de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, à l’augmentation du capital social, dans la limite de 3 % du capital social au
jour de la décision du Conseil d’Administration, par émissions d’actions (à l’exception d’actions de
préférence) réservées aux salariés de la Société ou de toute entreprise entrant dans le périmètre de
consolidation ou de combinaison des comptes en application de l’article L.3344-1 du Code du travail
qui sont, le cas échéant, adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux
adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation
analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en
place au sein de la Société ou de toute société liée, étant précisé que les souscriptions des actions
pourront être opérées soit en espèces soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur
la Société et devront être intégralement libérées à la souscription et que le montant maximum des
augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de soixante quinze millions
(75.000.000) d’euros prévu en vertu des Treizième à Vingtième Résolutions de la présente Assemblée
ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même
nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présentedélégation,
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation,
Décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du
travail,
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de
commerce, et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, de supprimer au profit des
bénéficiaires indiqués à la présente résolution le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions dont l’émission fait l’objet de la délégation visée à la présente résolution, lesdits actionnaires
renonçant par ailleurs, en cas d’attribution d’actions à titre gratuit auxdits bénéficiaires, à tout droit
auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à
raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution,
Autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des
cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé) telles que prévues
par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec
décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente
résolution s’imputeront à concurrence du montant du capital social représenté par les actions ainsi
cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 4 ci-dessus de la présente résolution,
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :
- d’arrêter la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux
actions ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions attribuées gratuitement,
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires,
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de f onds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables,
- de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital,
- d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
- de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et
d’arrêter notamment les prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci–
dessus), dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de
jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de
sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites
légales ou réglementaires en vigueur,
- en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
- de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
qui seront effectivement souscrites,
- le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
- de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes
opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations
de capital et aux modifications corrélatives des statuts, et
- d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux
augmentations de capital réalisées.
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT ET UNIEME RÉSOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des
actions rachetées
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du
rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-204, L.225-205 et L.225-209-2 du Code de
commerce,
Autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social par voie d’annulation des actions de la
Société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la Dixième Résolution
ci- dessus, dans la limite de 10% du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois,
conformément à l’article L. 225-209-2 du Code de commerce,
Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de modifier les statuts de la Société et
procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu’il estimera nécessaires,
Fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
présente délégation.

VINGT DEUXIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.