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AGM - 30/06/25 (KLARSEN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte KLARSEN
30/06/25 Au siège social
Publiée le 26/05/25 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, intégrant le rapport de gestion du groupe, (ii) du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et (iii) des comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes
annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 262.462 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts
n’a été enregistrée au cours de l’exercice et donne quitus, en conséquence, aux administrateurs et au directeur
général de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, intégrant le rapport de gestion du groupe, (ii) du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et (iii) des comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes
consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2024, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte
de 45.302 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, décide d’affecter le bénéfice de 262.462 euros de l’exercice clos
le 31 décembre 2024 au compte « report à nouveau », qui s’élève désormais à – 17.247.294 euros et décide de
ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
derniers exercices sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de
rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 de Code
de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce, des
articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n° 596/2014
du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission
européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses
propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.22 -10-62 à
L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les
objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié
ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution
d’actions gratuites ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des
actions existantes à émettre de la Société ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la
réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et
qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme
de rachat d’actions, soit à défaut, le 16 décembre 2024 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 331.359 actions sur la base de 3.313.592
actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de
la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions
réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par
l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nom bre d’actions
pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 3,00 euros, soit un montant théorique
maximum consacré au programme de rachat de 994.077,00 euros sur la base du pourcentage maximum
de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le
montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre
en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion
de la présente assemblée générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens
et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la
période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous
ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité,
tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés fin anciers et de tout
autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire du 21 juin 2024 sous sa sixième (6e) résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Mise en conformité des règles d’organisation et de délibération du conseil d’administration
avec la loi ; modification corrélative des statuts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration,
1. décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec la législation et la réglementation en vigueur,
pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le
financement des entreprises et l’attractivité de la France relatives aux règles d’organisation et de délibération
du conseil d’administration et notamment :
- la prise en compte dans le calcul du quorum des administrateurs participant aux réunions du conseil
d’administration par un moyen de télécommunication pour toutes les décisions du conseil
d’administration ;
- la possibilité pour le conseil d’administration de prendre de délibérer par voie de consultation écrite.
2. décide, en conséquence, de modifier l’article quinze (15) des statuts comme suit :
« ARTICLE 15 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation du
président. Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil
d’administration, peuvent, en indiquant précisément l’ordre du jour de la réunion, convoquer le conseil si
celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois.
Le directeur général, lorsqu’il n’exerce pas la présidence du conseil d’administration, peut demander au
président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Les réunions doivent se tenir en principe au siège social. Elles peuvent toutefois se tenir en tout autre
lieu indiqué dans la convocation.
La convocation qui mentionne l’ordre du jour, doit intervenir au moins 3 jours à l’avance par lettre,
télégramme, télex, télécopie ou message électronique. La convocation peut être verbale et sans délai si
tous les administrateurs y consentent.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du
président de séance est prépondérante.
Il est tenu un registre de présence qui est émargé par les administrateurs participant à la réunion du
conseil d’administration.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Les délibérations du conseil d’administration peuvent être prise par consultation écrite des
administrateurs, y compris par voie électronique. La consultation adressée contient une proposition de
délibérations accompagnée des informations de toute nature nécessaires à la compréhension des
délibérations proposées ainsi qu’à la prise de décision éclairée des administrateurs. Cette proposition
doit permettre à chaque administrateur de répondre « pour », « contre », de s’abstenir et de faire valoir
ses éventuelles observations. La consultation doit également indiquer le délai de réponse des
administrateurs, lequel ne peut excéder 5 jours ouvrés, ou tout autre délai plus court fixé par le président
si le contexte et la nature des délibérations objet de la consultation le requièrent.
Tout administrateur pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans le délai indiqué d ans la
consultation. En cas d’opposition, les autres administrateurs sont informés sans délai et le président peut
convoquer une réunion du conseil d’administration. Les délibérations objet de la consultation écrite ne
peuvent être adoptées que si aucun administrateur n’a fait usage de son droit d’opposition. Les autres
règles de quorum et de majorité sont celles applicables aux délibérations prises en réunion.
En l’absence de réponse dans le délai imparti, l’administrateur est réputé ne pas participer au x
délibérations prises par consultation écrite. Les réponses reçues sont consolidées et le conseil
d’administration est informé du résultat des votes.
Les administrateurs peuvent, si la convocation le prévoit, voter par correspondance au moyen d’un
formulaire dont les mentions sont déterminées par la loi.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil
d’administration et qui mentionne le nom des administrateurs ayant participé aux délibérations par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par le président de
séance et par un administrateur ou par deux administrateurs.
Les délibérations prises par consultation écrite font l’objet d’un procès-verbal établi dans les mêmes
conditions que les délibérations adoptées en réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont valablement
certifiées par le président ou le directeur général. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Mise en conformité des règles de tenue de l’assemblée générale avec la loi ; modification
corrélative des statuts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
1. décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec la législation et la réglementation en vigueur,
pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le
financement des entreprises et l’attractivité de la France relatives aux règles de tenue de l’assemblée
générale et notamment :
- la participation par moyen de télécommunication ;
- les conditions et modalités de tenue d’assemblée générale exclusivement par moyen de
télécommunication.
2. décide, en conséquence, de modifier l’article vingt-trois (23) des statuts comme suit :
« ARTICLE 21 – ASSEMBLEES GENERALES
[Début de l’article inchangé]
4. Sont également réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, si le conseil
d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, les actionnaires qui participent
à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur
identification dans les conditions fixées par la réglementation applicable au moment de son u tilisation.
Les assemblées générales peuvent, par décision du conseil d’administration, se tenir exclusivement par
un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires, dans les conditions prévues
par la loi et les règlements applicables.
Toutefois, pour les assemblées générales extraordinaires, un ou plusieurs actionnaires représentant au
moins 25% du capital social de la Société peuvent s’opposer à sa tenue exclusive par un moyen de
télécommunication permettant l’identification des actionnaires. Ce droit d’opposition peut être exercé
après les formalités de convocation dans les conditions et modalités prévues par la loi et les règlements
applicables. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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