Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des divers rapports et notamment les rapports
du Directoire sur les comptes annuels, du Conseil de Surveillance, du Conseil de Surveillance sur le
Gouvernement d’entreprise, et des Commissaires aux comptes, approuve lesdits rapports et comptes
annuels arrêtés à la date du 31 mars 2025 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant global s’élevant à 11 K€, des dépenses et charges visées
à l’article 39-4 du Code général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des divers rapports et notamment du rapport du
Directoire sur l’activité et la situation du Groupe, des rapports du Conseil de Surveillance ainsi que du
rapport des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 mars 2025, approuve les
comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
En conséquence, l’Assemblée donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice ouvert le 1er avril 2024 et clos le 31 mars 2025.

Quatrième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de l’exercice clos le 31 mars 2025 s’élève
à 13 075 688,91 euros. Compte tenu du report à nouveau disponible de 6 924 304,02 euros, le bénéfice
distribuable à affecter s’élève à 19 999 992,93 euros.
L’Assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice distribuable de
l’exercice clos le 31 mars 2025, comme suit :
(1) En excluant les 85 036 actions Laurent-Perrier détenues par la Société au 31.03.2025, sous réserve d’un complément à
la hausse ou à la baisse d’actions d’autocontrôle.
(2) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social, aucune affectation n’y est proposée
En conséquence, le compte report à nouveau passe de 6 924 304,02 € à 7 692 260,43 €.
Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 2,10 euros par action. Pour les personnes
physiques, résidentes fiscales en France, le montant du dividende versé sera diminué des prélèvements
obligatoires en fonction de la législation fiscale. Il sera mis en paiement au plus tard le 31 août 2025.
Lors de la mise en paiement des dividendes, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en
raison des actions Laurent-Perrier détenues par la Société sera affecté au compte « report à nouveau ».
Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, le dividende est imposable au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») au taux
de 12,8% ou, sur option expresse et irrévocable applicable à l’intégralité des revenus, gains nets, profits
et créances entrant dans le champ d’application du PFU, à l’impôt sur le revenu au barème progressif.
Le dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général
des impôts pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Cet abattement n’est
toutefois désormais applicable qu’en cas d’option du contribuable pour l’imposition selon le barème
progressif.
Affectation au compte « réserve pour actions propres »
Une somme de 7 388 878,22 € correspondant à la valeur comptable des 85 036 actions propres détenues au 31 mars 2025 par la Société doit figurer au compte « réserve pour actions propres ». Pour
atteindre ce montant, une somme complémentaire de 406 940,34 € est donc virée du compte « prime
d’émission » au compte « réserve pour actions propres ». A l’issue de cette opération, le compte «
prime d’émission » passe donc de 20 161 759,19 € à 19 754 818,85 €.
L’Assemblée Générale reconnaît qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, le
montant des dividendes distribués s’est élevé à :
Exercice Dividende par action en €
2021-2022 1,20 € ordinaire + 0,80 € extraordinaire = 2,00 € (1)
2022-2023 2,00 € (1)
2023-2024 2,10 € (1)
(1) Dividendes éligibles pour les personnes physiques domiciliées en France à la réfaction de 40% mentionnée à l’article
158 3 2° du Code général des impôts, aux conditions énoncées ci-dessus.

Cinquième résolution
L’Assemblée Générale approuve les opérations intervenues entre d’une part, les membres du Conseil
de Surveillance (ou les sociétés ou entreprises qu’ils représentent dont ils sont mandataires sociaux ou
bien avec lesquelles soit ils ont un intérêt direct ou indirect soit ils interviennent par personne interposée) et d’autre part la Société au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code
de Commerce.

Sixième résolution
L’Assemblée Générale approuve les opérations intervenues d’une part entre les membres du Directoire
(ou les sociétés ou entreprises qu’ils représentent dont ils sont mandataires sociaux ou bien avec lesquelles soit ils ont un intérêt direct ou indirect soit ils interviennent par personne interposée) et d’autre
part la Société, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce.

Septième résolution
L’Assemblée Générale approuve les opérations intervenues entre d’une part, un actionnaire détenant
plus de 10% des droits de vote de la Société ou bien une société contrôlant une société actionnaire qui
détient plus de 10% des droits de vote de la Société et d’autre part la Société au cours de l’exercice
écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce.

Huitième résolution
L’Assemblée Générale décide d’allouer une somme de 235 000 € au titre des jetons de présence (Rémunération des membres du Conseil de Surveillance), jusqu’à décision contraire des actionnaires.
Un Conseil de Surveillance devra se réunir pour répartir les jetons de présence.

Neuvième résolution
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Membre du Conseil de Surveillance de Madame
Marie Cheval est arrivé à échéance, décide de le renouveler pour une période de six (6) années, soit
jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2031, et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos
au 31 mars 2031.

Dixième résolution
Après avoir délibéré, l’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Maximilien Meneux, demeurant à Neuilly-sur-Seine (92200), 5 Boulevard d’Inkermann, en qualité de Censeur de la société pour
une durée de trois (3) années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2028 et qui se tiendra en 2028.

Onzième résolution
Après avoir délibéré, l’Assemblée Générale décide de nommer Madame Léa Pereyre, demeurant à
Lausanne (1005-Suisse), Avenue Montagibert 12, en qualité de Censeur de la société pour une durée
de trois (3) années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 mars 2028 et qui se tiendra en 2028.

Douzième résolution
Après avoir délibéré, l’Assemblée Générale décide de nommer Madame Luana Meneux, demeurant à
Neuilly-sur-Seine (92200), 5 Boulevard d’Inkermann, en qualité de Censeur de la société pour une
durée de trois (3) années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2028 et qui se tiendra en 2028.

Treizième résolution
Après en avoir discuté, et ce conformément à l’article 16 des statuts, l’Assemblée Générale a décidé
que la mission de Monsieur Maximilien Meneux en qualité de Censeur sera d’apporter une vision
contemporaine aux décisions prises par le Conseil de Surveillance, tout en lui permettant une meilleure
appréhension des enjeux et des orientations du Groupe Laurent-Perrier.

Quatorzième résolution
Après en avoir discuté, et ce conformément à l’article 16 des statuts, l’Assemblée Générale a décidé
que la mission de Madame Léa Pereyre en qualité de Censeur sera d’apporter une vision contemporaine aux décisions prises par le Conseil de Surveillance, tout en lui permettant une meilleure appréhension des enjeux et des orientations du Groupe Laurent-Perrier.

Quinzième résolution
Après en avoir discuté, et ce conformément à l’article 16 des statuts, l’Assemblée Générale a décidé
que la mission de Madame Luana Meneux en qualité de Censeur sera d’apporter une vision contemporaine aux décisions prises par le Conseil de Surveillance, tout en lui permettant une meilleure appréhension des enjeux et des orientations du Groupe Laurent-Perrier.

Seizième résolution
L’Assemblée Générale décide que les frais de déplacement et débours seront remboursés à Monsieur
Maximilien Meneux, en qualité de Censeur, après accord préalable de la société.

Dix-septième résolution
L’Assemblée Générale décide que les frais de déplacement et débours seront remboursés à Madame
Léa Pereyre, en qualité de Censeur, après accord préalable de la société.

Dix-huitième résolution
L’Assemblée Générale décide que les frais de déplacement et débours seront remboursés à Madame
Luana Meneux, en qualité de Censeur, après accord préalable de la société.

Dix-neuvième résolution – Nomination de KPMG S.A. en qualité d’auditeur en charge de la mission
de certifications des informations en matière de durabilité
L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, et conformément aux dispositions de l’article
L.233-28-4 du Code de commerce, décide de nommer KPMG S.A. en qualité d’auditeur en charge de
la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de trois (3) exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos
le 31 mars 2028.
KPMG S.A., Société Anonyme au capital de 5 497 100,00 €, dont le siège social se situe à Courbevoie
(92400), Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro 775 726 417, a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était
atteinte d’aucune incompatibilité, ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Vingtième résolution – Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire.
Exposé des motifs : En application de l’article L. 22-10-26 du code de commerce, le Conseil de Surveillance soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale la politique de rémunération, les principes
et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du
Directoire, en raison de l’exercice de leurs mandats pour l’exercice 2025-2026 et pour la période courant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2025-2026 et constituant la politique de rémunération les concernant.
Cette politique de rémunération, ces principes et critères arrêtés par le Conseil de Surveillance sur
recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d’entreprise sont présentés dans
le rapport sur le Gouvernement d’entreprise élaboré en application du dernier alinéa de l’article L 225-
37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2024-2025. En
application du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels résultant de la mise en œuvre de la politique de rémunération sera soumis à l’approbation des
actionnaires lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
Nous vous proposons d’approuver cette politique de rémunération, et notamment les principes et critères tels que présentés dans ce rapport.
Connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise et de la politique de rémunération,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la politique de rémunération, et notamment les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables
aux membres du Directoire.

Vingt-et-unième résolution – Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire.
Exposé des motifs : En application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale la politique de rémunération, les principes
et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du
Directoire, en raison de l’exercice de son mandat pour l’exercice 2025-2026 et pour la période courant
jusqu’à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2025-2026 et constituant
la politique de rémunération le concernant.
Cette politique de rémunération, ces principes et critères arrêtés par le Conseil de Surveillance sur
recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d’entreprise sont présentés dans
le rapport sur le Gouvernement d’entreprise élaboré en application du dernier alinéa de l’article L 225-
37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2024-2025. En
application du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels résultant de la mise en œuvre de la politique de rémunération sera soumis à l’approbation des
actionnaires lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
Nous vous proposons d’approuver la politique de rémunération, et notamment les principes et critères
tels que présentés dans ce rapport.
Connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise et de la politique de rémunération,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la politique de rémunération, et notamment les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables
au Président du Directoire.

Vingt-deuxième résolution – Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil de
Surveillance
Exposé des motifs : En application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale la politique de rémunération, les principes
et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du
Conseil de Surveillance, en raison de l’exercice de son mandat pour l’exercice 2025-2026 et pour la
période courant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2025-2026
et constituant la politique de rémunération le concernant.
Cette politique de rémunération, ces principes et critères arrêtés par le Conseil de Surveillance sur
recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d’entreprise sont présentés dans
le rapport sur le Gouvernement d’entreprise élaboré en application du dernier alinéa de l’article L 225-
37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2024-2025. En
application du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels résultant de la mise en œuvre de la politique de rémunération sera soumis à l’approbation des
actionnaires lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
Nous vous proposons d’approuver la politique de rémunération, et notamment les principes et critères
tels que présentés dans ce rapport.
Connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise et de la politique de rémunération,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la politique de rémunération, et notamment les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables
au Président du Conseil de Surveillance.

Vingt-troisième résolution – Approbation de la politique de rémunération, des principes et critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de
Surveillance
Exposé des motifs : En application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale la politique de rémunération, les principes
et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du
Conseil de Surveillance, en raison de l’exercice de leurs mandats pour l’exercice 2025-2026 et pour la
période courant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2025-2026
et constituant la politique de rémunération les concernant.
Cette politique de rémunération, ces principes et critères arrêtés par le Conseil de Surveillance sur
recommandation du Comité des Rémunérations et du Gouvernement d’entreprise sont présentés dans
le rapport sur le Gouvernement d’entreprise élaboré en application du dernier alinéa de l’article L 225-
37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2024-2025. En
application du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels résultant de la mise en œuvre de la politique de rémunération sera soumis à l’approbation des
actionnaires lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
Nous vous proposons d’approuver la politique de rémunération, et notamment les principes et critères
tels que présentés dans ce rapport.
Connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise et de la politique de rémunération,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la politique de rémunération, et notamment les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables
aux membres du Conseil de Surveillance.

Vingt-quatrième résolution – Approbation des informations concernant l’ensemble des rémunérations de l’exercice écoulé
L’Assemblée Générale, consultée en application des articles L 225-100 et L 22-10-34 et suivants du
Code de commerce, approuve la politique de rémunération de l’exercice écoulé et portant sur les informations listées à l’article L 22-10-9 du Code de commerce.

Vingt-cinquième résolution – Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice 2024-2025 à Monsieur Stéphane Dalyac, Président du Directoire.
L’Assemblée Générale consultée en application des articles L 22-10-26 et L 225-100 du Code de
Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos au 31 mars 2025 à Monsieur Stéphane Dalyac, Président du Directoire , tels que présentés
dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise et approuve le versement des éléments de rémunération variables et/ou exceptionnels.

Vingt-sixième résolution – Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de
l’exercice 2024-2025 à Madame Alexandra Pereyre, Membre du Directoire.
L’Assemblée Générale consultée en application des articles L 22-10-26 et L 225-100 du Code de
Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos au 31 mars 2025 à Madame Alexandra Pereyre, Membre du Directoire, tels que présentés
dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise et approuve le versement des éléments de rémunération variables et/ou exceptionnels.

Vingt-septième résolution – Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice 2024-2025 à Madame Stéphanie Meneux, Membre du Directoire.
L’Assemblée Générale consultée en application des articles L 22-10-26 et L 225-100 du Code de
Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos au 31 mars 2025 à Madame Stéphanie Meneux, Membre du Directoire, tels que présentés
dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise et approuve le versement des éléments de rémunération variables et/ou exceptionnels.

Vingt-huitième résolution – Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice 2024-2025 à Monsieur Patrick Thomas, Président du Conseil de Surveillance.
L’Assemblée Générale consultée en application des articles L 22-10-26 et L 225-100 du Code de
Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos au 31 mars 2025 à Monsieur Patrick Thomas, Président du Conseil de Surveillance, tels que
présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise et approuve, le cas échéant, le versement
des éléments de rémunération variables et/ou exceptionnels.

Vingt-neuvième résolution – Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice 2024-2025 à Madame Marie Cheval, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance.
L’Assemblée Générale consultée en application des articles L 22-10-26 et L 225-100 du Code de
Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos au 31 mars 2025 à Madame Marie Cheval, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance, tels
que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise et approuve, le cas échéant, le versement des éléments de rémunération variables et/ou exceptionnels.

Trentième résolution – Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à l’acquisition d’actions de
la Société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du descriptif du programme de
rachat qui lui a été présenté, autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 22-
10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement européen (UE) n°
596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et du règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, pour une période de dix-huit (18) mois, à faire racheter par la Société ses propres actions,
en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, étant précisé que le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées et détenues par la Société dans le cadre de la présente résolution ne
pourra excéder la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social, le cas échéant,
ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 11 juillet
2024 dans sa vingtième-et-unième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- D’assurer l’animation du marché et la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement par un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la règlementation, étant précisé que dans ce cas le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de 10% visée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues,
- De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet
effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société,
- D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou
plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société
dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- De procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’approbation de l’autorisation à conférer au Directoire, objet de la trente-deuxième résolution de la présente Assemblée,
- Et, d’une manière générale, de procéder à l’ensemble des objectifs réglementaires autorisés
L’achat de ces actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourront être réalisés par tout moyen, y compris par acquisition de blocs de titres ou utilisation de produits dérivés et par des opérations optionnelles, et à tout moment, dans les limites permises par la réglementation boursière.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la
réglementation en vigueur.
Le prix maximum d’achat est fixé à 180 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment
de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué
sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 91 719 018 €.
Le Directoire aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des
actions détenues par la Société dans le respect de la règlementation applicable.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords, de procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et d’effectuer toutes formalités.

Trente-et-unième résolution – Pouvoirs
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Trente-deuxième résolution – Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres
détenues par la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses actions par la Société,
visée à la trentième résolution de la présente Assemblée Générale, dans sa partie ordinaire :
- Autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 septième alinéa du
Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tout ou partie des actions de la société que celle-ci détient ou détiendra au titre de toute
autorisation d’achat d’actions de la société antérieure, présente ou future, conférée au Directoire par
l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires conformément aux dispositions de l’article L. 22-
10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre
(24) mois et à réduire corrélativement le capital social ;
- Autorise le Directoire à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- Lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et
d’une façon générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois ; elle remplace et annule toute
autorisation antérieure.

Trente-troisième résolution – Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le capital
social, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de
souscription.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, décide de déléguer sa compétence au Directoire de la Société, à l’effet
de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans les
conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 228-91, L. 228-92,
L. 228-93 et L. 22-10-49 du Code de commerce, à l’émission, tant en France qu’à l’étranger, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
- d’actions ordinaires de la Société;
- de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
au sens des dispositions de l’article L. 228-91 du Code de commerce ;
- de valeurs mobilières donnant accès au capital (i) d’une société qui possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social de la Société ou (ii) dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital au sens des dispositions de l’article L. 228-93
du Code de commerce.
Dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières conférant à leurs titulaires le droit de souscrire
à des valeurs mobilières représentant une quote-part du capital de la Société dans le cadre de la présente
délégation, l’Assemblée délègue expressément au Directoire la compétence à l’effet d’augmenter le
capital social consécutivement à l’exercice desdites valeurs mobilières.
L’Assemblée Générale décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Directoire ou, en cas de subdélégation, par son président et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant maximum
de dix (10) millions d’euros, compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant,
au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs des
valeurs mobilières.
Les valeurs mobilières émises sur exercice de la présente délégation être émises soit en euros, soit en
devises étrangères à l’euro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs
devises. Le montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises ne pourra excéder cent
cinquante (150) millions d’euros ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou en
unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, à la date de décision d’émission.
L’Assemblée autorise le Directoire, en cas de demandes excédentaires, à augmenter le plafond maximum de la ou des augmentations de capital dans la limite de 15% de l’émission initiale, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible, ainsi qu’à titre réductible, aux titres de capital et/ou aux autres valeurs
mobilières dont l’émission sera décidée par le Directoire ou son Président en vertu de la présente délégation.
Le Directoire pourra, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues par la loi si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant réductibles, n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission, et offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin :
- que la présente délégation de compétence emporte au profit du Directoire la faculté de déterminer
le prix de souscription des actions et valeurs mobilières qui seront émises, déterminer la nature, le
nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières et, le cas échéant, fixer les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ainsi
que toute autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital, dans
le respect des dispositions légales,
- que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation au président, tous pouvoirs à l’effet de :
- mettre en œuvre la présente délégation, choisir la ou les époques de sa réalisation,
- d’imputer les frais, droits et honoraires des émissions réalisées sur le montant de la prime d’émission, prélever les sommes nécessaires sur ladite prime afin de doter la réserve légale de la société,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification des statuts
en conséquence, et généralement de prendre toutes dispositions utiles pour parvenir à la bonne fin
de toute émission envisagée.
Le Directoire établira, au moment où il fera usage de la présente délégation, un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération.
Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois ; elle remplace et annule toute
délégation antérieure.

Trente-quatrième résolution – Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital social
de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation
serait admise.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Directoire, conformément
aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article
L. 225-129-2 et des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, décide :
- de déléguer sa compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social de la Société, en une
ou plusieurs fois, dansla proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation de tout ou
partie des réserves, bénéfices, primes et/ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement ou
statutairement possible, et par l’attribution d’actions nouvelles gratuites de la Société ou l’élévation
de la valeur nominale des actions existantes de la Société ; et
- que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Directoire ou par son président et réalisées en vertu de la présente délégation, sera égal
au montant global maximum des réserves, bénéfices, primes et/ou autres sommes qui pourra être
incorporé au capital social de la Société.
L’Assemblée Générale précise que le Directoire disposera, conformément à la loi, de tous les pouvoirs,
avec faculté de subdélégation au profit de son président dans les conditions prévues par la loi et la
règlementation, à l’effet de :
- mettre en œuvre la présente délégation,
- fixer le montant et déterminer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant
dont le nominal des titres de capital existants composant le capital social sera augmenté, déterminer les postes de réserves à incorporer,
- décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront pas négociables, que les actions
correspondantes seront vendues et de prélever toutes sommes nécessaires pour doter la réserve
légale,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification des statuts
en conséquence, et généralement de prendre toutes dispositions utiles pour parvenir à la bonne fin
de toute émission envisagée
Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale ; elle remplace et annule toute délégation antérieure.

Trente-cinquième résolution – Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le capital
social, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, décide de déléguer sa compétence au Directoire de la Société, avec
faculté de subdélégation au profit de son président dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, R. 22-10-32, L. 228-91,
L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, à l’émission, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public visée à l’article L.411-
2, 1° du Code monétaire et financier :
- d’actions ordinaires de la Société ;
- de valeurs mobilières de la Société donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance au sens des dispositions de l’article L. 228-91 du Code de commerce ;
- de valeurs mobilières donnant accès au capital (i) d’une société qui possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social de la Société ou (ii) dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital au sens des dispositions de l’article L. 228-93
du Code de commerce.
L’Assemblée décide que ces émissions pourront également être effectuées à l’effet de rémunérer des
titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur les titres d’une
société, y compris sur toutes valeurs mobilières émises par la Société, dans les conditions prévues à
l’article L. 22-10-54 du Code de commerce.
Dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières conférant à leurs titulaires le droit de souscrire
à des valeurs mobilières représentant une quote-part du capital de la Société dans le cadre de la présente
délégation, l’Assemblée délègue expressément au Directoire la compétence à l’effet d’augmenter le
capital social consécutivement à l’exercice desdites valeurs mobilières.
L’Assemblée décide de supprimer sans indication de bénéficiaire le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises sur exercice de la présente délégation, étant
précisé que le Directoire aura la possibilité de conférer aux actionnaires une faculté de souscription
par priorité sur tout ou partie d’une émission de titres de capital ou de valeurs mobilières.
L’Assemblée décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être
décidées par le Directoire ou, en cas de subdélégation, par son président et réalisées, immédiatement
ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum
de dix (10) millions d’euros.
L’Assemblée autorise le Directoire, en cas de demandes excédentaires, à augmenter le plafond maximum de la ou des augmentations de capital dans la limite de 15% de l’émission initiale, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce.
Les valeurs mobilières émises sur exercice de la présente délégation pourront être émises soit en euros,
soit en devises étrangères à l’euro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises ne pourra excéder
cent cinquante (150) millions d’euros, ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère
ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, à la date de décision d’émission.
L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte
de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres
de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.
Le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois
dernières séances de bourse, constatés sur le marché d’Euronext Paris, précédant l’émission diminué,
le cas échéant, d’une décote maximale de 5%. Le Directoire a tous pouvoirs pour décider de fixer
librement le prix d’émission, conformément à l’article L.22-10-52 alinéa 1er, modifié par la Loi
n°2024-537 du 13 juin 2024.
Le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle perçue ultérieurement par elle, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins
égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation au président, tous pouvoirs à l’effet :
- de mettre en œuvre la présente délégation, choisir la ou les époques de sa réalisation, déterminer la
nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières et, le cas échéant, fixer les modalités
d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ainsi que toute autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital,
dans le respect des dispositions légales,
- d’imputer les frais, droits et honoraires des émissions réalisées sur le montant de la prime d’émission, prélever les sommes nécessaires sur ladite prime afin de doter la réserve légale de la Société,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification des statuts en conséquence et, généralement, de prendre toutes dispositions utiles pour parvenir à la bonne
fin de toute émission envisagée.
Le Directoire établira, au moment où il fera usage de la présente délégation, un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et
donnant les éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.
Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale ; elle remplace et annule toute délégation antérieure.

Trente-sixième résolution – Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 10% du capital, selon les
modalités de détermination du prix de souscription définies par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, délègue au Directoire, dans les conditions prévues par les dispositions
de l’article L. 22-10-52, deuxième alinéa, du Code de commerce, le pouvoir d’ augmenter le capital
social dans la limite de 10% par an et à fixer le prix d’émission des actions nouvelles, par dérogation
aux règles fixées par l’article L. 225-136-1°, premier alinéa du Code de commerce, à un montant au
moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse, constatés sur le marché d’Euronext Paris, précédant l’émission, diminué d’une décote d’un montant maximal de 5%.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire le pouvoir de procéder à l’augmentation de capital par
l’émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et constate que cette délégation emporte de plein droit suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ordinaires et aux autres valeurs mobilières donnant accès au capital, susceptibles d’être émises, au profit de personnes nommément désignées et délègue au Directoire la désignation de ces dernières.
L’Assemblée Générale décide que la limite de 10% du capital, telle que fixée ci–dessus, devra être
appréciée au jour de l’émission, compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être
augmenté par suite de l’exercice de tous droits, valeurs mobilières ou bons déjà émis et dont l’exercice
est différé. Ce plafond est indépendant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la trente-troisième et de la trente-cinquième résolutions.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation au président, tous pouvoirs à l’effet :
- de mettre en œuvre la présente délégation, choisir la ou les époques de sa réalisation, déterminer la
nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières et, le cas échéant, fixer les modalités
d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ainsi que toute autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital,
dans le respect des dispositions légales,
- d’imputer les frais, droits et honoraires des émissions réalisées sur le montant de la prime d’émission, prélever les sommes nécessaires sur ladite prime afin de doter la réserve légale de la société,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification des statuts en conséquence et, généralement, de prendre toutes dispositions utiles pour parvenir à la bonne
fin de toute émission envisagée.
Le Directoire établira, au moment où il fera usage de la présente délégation, un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et
donnant les éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.
Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale ; elle remplace et annule toute délégation antérieure.

Trente-septième résolution – Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le capital par
l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 30% du capital, au moyen d’un placement privé
réservé à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, et dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 22-10-52 du
Code de commerce et de l’article L. 411–2, II du Code monétaire et financier, la compétence à l’effet
d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
sans indication de bénéficiaires, dans la limite de 30% par an, au moyen d’un placement privé réservé
à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis par l’article L.411-
2, 1° du Code monétaire et financier.
L’Assemblée Générale autorise le Directoire à procéder à l’augmentation du capital par l’émission
d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital émises conformément aux dispositions des articles L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce et constate que cette délégation emporte de plein droit suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ordinaires et aux autres valeurs mobilières donnant accès au capital, susceptibles d’être émises, au profit des investisseurs qualifiés ou du cercle restreint d’investisseurs visés ci–
dessus.
L’Assemblée Générale décide que la limite de 30% du capital devra être appréciée au jour de l’émission, compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par suite de l’exercice de tous droits, valeurs mobilières ou bons déjà émis et dont l’exercice est différé. Ce plafond est
indépendant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des trente-troisième, trente-cinquième
et trente-sixième résolutions.
L’Assemblée Générale décide que le montant nominal des titres de créances donnant accès au capital,
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de cent cinquante millions d’euros ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes
fixées par référence à plusieurs monnaies, et indépendant de l’ensemble des émissions susceptibles
d’être réalisées en vertu des trente-troisième, trente-cinquième et trente-sixième résolutions.
Le Directoire a tous pouvoirs pour décider de fixer librement le prix d’émission, conformément à
l’article L.22-10-52 alinéa 1er, modifié par la Loi n°2024-537 du 13 juin 2024.
Le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la société, majorée de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation au président, tous pouvoirs à l’effet :
- de mettre en œuvre la présente délégation, choisir la ou les époques de sa réalisation, déterminer la
nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières et, le cas échéant, fixer les modalités
d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ainsi que toute autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital,
dans le respect des dispositions légales,
- de choisir librement les investisseurs qualifiés ou les investisseurs compris dans le cercle restreint
d’investisseurs bénéficiaires de l’émission ou des émissions, conformément aux dispositions légales
et réglementaires susvisées, de déterminer les valeurs mobilières à émettre ainsi que le pourcentage
de capital dont l’émission est réservée à chacun de ces investisseurs,
- de fixer librement le prix d’émission, conformément à l’article L.22-10-52 alinéa 1er, modifié par
la Loi n°2024-537 du 13 juin 2024.
- d’imputer les frais, droits et honoraires des émissions réalisées sur le montant de la prime d’émission, prélever les sommes nécessaires sur ladite prime afin de doter la réserve légale de la société,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification des statuts en conséquence et, généralement, de prendre toutes dispositions utiles pour parvenir à la bonne
fin de toute émission envisagée.
Le Directoire établira, au moment où il fera usage de la présente délégation, un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et
donnant les éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.
Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale ; elle remplace et annule toute délégation antérieure.

Trente-huitième résolution – Délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet d’émettre des actions ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription, dans la limite
de 20 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de sociétés tierces.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-147, L. 22-10-49 et L. 22-10-53 du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 228-91 dudit Code :
Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, le pouvoir
de décider, sur le ou les rapports du commissaire aux apports, de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du
Code de commerce ne sont pas applicables.
L’Assemblée fixe à 20% du capital social le plafond du montant nominal de l’augmentation de capital,
immédiate ou à terme, susceptible de résulter des émissions réalisées en vertu de la présente délégation.
L’Assemblée Générale, délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation au président, tous pouvoirs à l’effet :
- de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
en rémunération des apports,
- d’arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, statuer sur le rapport du commissaire aux apports,
approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, de décider et constater
la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport,
- d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires
pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et, plus
généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, de l’absence de droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières émises et que la présente délégation emporte renonciation
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront
donner droit.
Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale ; elle remplace et annule toute délégation antérieure.

Trente-neuvième résolution – Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à des
augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de
groupe
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales, et notamment aux articles L. 225-129,
L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, le cas échéant par tranches distinctes, d’un montant
nominal maximal de dix (10) millions d’euros par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou
de groupe ;
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe, aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution, et renonciation à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de
la présente délégation pourront donner droit ;
Décide, en application de l’article L. 3332-19 du Code du travail, que le prix de souscription des titres
émis en vertu de la présente délégation comportera une décote à 20% de la moyenne des cours de
bourse de l’action de la Société sur le marché NYSE-Euronext Paris lors des vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, étant entendu que la décote
ne pourra être supérieure la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Directoire (à
savoir à ce jour 30%, ou 40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou
égale à dix ans, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code de commerce).
Décide d’autoriser le Directoire à substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et, le cas échéant, à réduire ou
supprimer cette décote s’il le juge opportun, et ce dans les limites légales ou réglementaires ;
Décide, en application de l’article L. 3332–21 du Code du travail, que le Directoire pourra procéder,
dans les limites fixées par l’article, à l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société au titre de l’abondement :
Donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet notamment :
➢ D’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment
:
- Fixer un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que le périmètre des sociétés
éligibles au plan d’épargne entreprise ou de groupe ;
- Fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, notamment décider des montants proposés à la souscription, arrêter les prix d’émission,
dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance
des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- Sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;
➢ D’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation, notamment de modifier les statuts
en conséquence, et, plus généralement, faire tout le nécessaire.
Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale ; elle remplace et annule toute délégation antérieure.

Quarantième résolution – Modification de l’article 15 des statuts suite à la loi Attractivité du 13 juin
2024
L’article L.22-10-21-1 du Code de commerce énonce que les statuts peuvent prévoir que certaines
décisions ne peuvent pas être prises lors d’une réunion tenue en visioconférence.
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 15 des statuts en
listant les décisions qui ne peuvent pas être prises lors d’une réunion tenue par un moyen de télécommunication permettant l’identification des Membres du Conseil de Surveillance.
Ancienne rédaction – Article 15 des statuts
« Article 15 – Conseil de Surveillance
1. […]
La participation par visioconférence ou et télécommunication n’est cependant pas admise pour les
décisions suivantes :
- Nomination des membres du Directoire, du Président du Directoire et du Directeur Général unique,
- Révocation des membres du Directoire et du Directeur Général unique, si les statuts prévoient cette
révocation par le Conseil de Surveillance,
- Élection et rémunération du Président et du Vice-Président du Conseil de Surveillance.
[…]
4. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. »
Nouvelle rédaction
« Article 15 – Conseil de Surveillance
1. […]
Conformément aux dispositions finales de l’article L.22-10-21-1 du Code de commerce qui énoncent
que les statuts peuvent prévoir que « certaines décisions ne peuvent pas être prises lors d’une réunion
tenue » par un moyen de télécommunication permettant l’identification, la participation par visioconférence ou et télécommunication n’est donc pas admise pour les décisions suivantes :
- Arrêté des comptes, établissement des comptes annuels, du rapport de gestion, des comptes consolidés et du rapport de gestion du Groupe,
- Nomination et rémunération des membres du Directoire, du Président du Directoire et du Directeur
Général unique,
- Révocation des membres du Directoire et du Directeur Général unique, si les statuts prévoient cette
révocation par le Conseil de Surveillance,
- Révocation du Président du Directoire,
- Élection et rémunération du Président et du (des) Vice-Président(s) du Conseil de Surveillance,
- Pour toutes décisions importantes à la demande du Président du Conseil de Surveillance.
[…]
4. Quand elles se tiennent en présentiel, les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu
indiqué dans la convocation. »
Les autres points de l’article 15 des statuts restent inchangés.

Quarante-et-unième résolution – Pouvoirs
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.