Première résolution –Examen et approbation des comptes sociaux relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net après impôt déficitaire de 163 010 876 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution – Examen et approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître un résultat net part du groupe déficitaire de 243 342 255 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et sur sa proposition, décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’élevant à (163 010 876) euros au compte « Report à Nouveau » qui s’établit désormais à (166 142 736) euros.

L’Assemblée Générale rappelle, conformément à la loi, que le montant des dividendes mis en distribution et versés titre des trois précédents exercices, ainsi que l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :

EXERCICES
DIVIDENDES NETS
AVOIRS FISCAUX
REVENU RÉEL

Juillet 2004 à Juin 2005
Néant
Néant
Néant

Juillet 2005 à décembre 2006
Néant
Néant
Néant

Janvier 2007 à décembre 2007
Néant
Néant
Néant

Quatrième résolution – Approbation des conventions et engagements réglementés

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des termes de ce rapport et approuve les conventions dont il fait état.

Cinquième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Louis Ferran

L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Louis Ferran actuellement en fonction prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler, sur proposition du Conseil d’Administration, Monsieur Louis Ferran dans ses fonctions d’administrateur, pour une période de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Sixième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georgius Hersbach

L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Georgius Hersbach actuellement en fonction prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler, sur proposition du Conseil d’Administration, Monsieur Georgius Hersbach dans ses fonctions d’administrateur, pour une période de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Septième résolution –Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric Peugeot

L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Peugeot actuellement en fonction prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler, sur proposition du Conseil d’Administration, Monsieur Eric Peugeot dans ses fonctions d’administrateur, pour une période de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Huitième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Sofinan SPRL représentée par Monsieur Norbert Van Leuffel

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration après avoir pris acte que le mandat d’administrateur de Sofinan SPRL représentée par Monsieur Norbert Van Leuffel actuellement en fonction prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler, sur proposition du Conseil d’Administration, la société Sofinan SPRL représentée par Monsieur Norbert Van Leuffel dans ses fonctions d’administrateur, pour une période de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Neuvième résolution – Nomination de Monsieur Willi Balz en qualité d’administrateur

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Willi Balz pour une période de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Dixième résolution – Nomination de Monsieur Philippe Dominati en qualité d’administrateur

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Philippe Dominati pour une période de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Onzième résolution– Nomination de Monsieur Marc van’t Noordende en qualité d’administrateur

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Marc van’t Noordende pour une période de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Douzième résolution – Fixation du montant annuel des jetons de présence

L’Assemblée Générale,

décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice courant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à la somme de 400 000 euros,
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’en assurer la répartition entre ses membres.

Treizième résolution – Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer les actions de la Société

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,

autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat par la Société de ses propres actions en vue de, par ordre de priorité décroissant :
(a) animer le marché de l’action de la Société, par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité,

(b) les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise,

© les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,

(d) les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution, immédiatement ou à terme, d’actions de la Société,

(e) plus généralement de réaliser toute autre opération admise par la réglementation en vigueur.

décide que le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 3 982 899 actions au jour de la convocation de la présente Assemblée,
décide que le prix unitaire maximum d’achat ne pourra pas être supérieur à 15 euros et que le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 60 millions d’euros,
délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster ces prix et montant afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations sur la valeur de l’action, notamment en cas d’opération sur le capital, en particulier en cas de division ou de regroupement des actions, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de primes ou de bénéfices et d’attributions gratuites d’actions, ce prix unitaire et ce montant maximum seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.
décide que l’acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré et notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou plus généralement à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou dans le cadre d’offres publiques, aux époques que le Conseil d’Administration appréciera,
décide qu’en cas d’offre publique sur les titres de la Société, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables,
en conséquence, donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera les actionnaires de toutes les opérations réalisées en application de la présente autorisation au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée ; elle met fin avec effet immédiat et se substitue à toute autorisation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, en particulier celle consentie par l’Assemblée Générale du 30 mai 2008.

Quatorzième résolution – Pouvoirs en vue des formalités

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’effectuer toutes formalités légales.