AGO - 09/12/25 (ACTIA GROUP)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
ACTIA GROUP
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| 09/12/25 |
Au siège social
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| Publiée le 27/10/25 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Nomination de Monsieur Denis MERCIER en qualité d’administrateur ;
2. Nomination de Madame Joëlle PAILLOUX en qualité d’administratrice ;
3. Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions
qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les Actionnaires justifiant de l’inscription en
compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième
jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 5 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à
tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient
avant le 5 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou
l’attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la
Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de
propriété réalisé après le 5 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen
utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire ou prise en considération par la Société, nonobstant
toute convention contraire.
Modalités de participation et de vote
Pour les Actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte
selon les modalités susvisées est suffisante.
Pour les Actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur
teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de
compte établira une attestation de participation et la transmettra directement aux services de la
Société à l’adresse électronique à contact.investisseurs@actia.fr en vue de l’établissement d’une
carte d’admission.
Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’Actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps
cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de
son teneur de compte.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une
des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles
L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, conformément aux dispositions de
l’article 15 des statuts ;
b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; ou
c) Voter par correspondance.
L’Actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation
recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal.
A compter de la convocation, les Actionnaires pourront, demander par écrit au siège social de la
Société ou à l’adresse électronique contact.investisseurs@actia.fr de leur adresser ledit
formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de
l’Assemblée. A compter de la convocation, il sera mis en ligne sur le site de la Société :
www.actia.com.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les Actionnaires au porteur de leur
attestation de participation.
Le formulaire devra être adressé aux services de la Société au siège social ou à l’adresse
électronique contact.investisseurs@actia.fr. Le formulaire de vote par correspondance devra être
reçu au plus tard le 5 décembre 2025.
Le pouvoir peut être adressé par courrier aux services de de la Société ou présenté le jour de
l’Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les
Actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :
contact.investisseurs@actia.fr de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui
précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après
la date du présent avis.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des
projets de résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des
renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution
porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription
de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande,
de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux
dispositions de l’article R.225-71 du Code de Commerce. Une nouvelle attestation justifiant de
l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société.
Le texte des projets de résolution présentés par les Actionnaires et la liste des points ajoutés à
l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société
(www.actia.com).
Information des Actionnaires
Il est précisé que les documents destinés à être transmis aux actionnaires seront mis en ligne sur
le site internet de la société (www.actia.com.) conformément à la réglementation, à compter de
la convocation.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée
conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de Commerce seront mis
à disposition au siège social.
A compter de la convocation et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout
Actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements
mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce de préférence par mail à
l’adresse suivante : contact.investisseurs@actia.fr. Les Actionnaires au porteur doivent justifier
de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte.
Questions écrites
A compter de la mise à disposition des documents aux Actionnaires et jusqu’au quatrième jour
ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 3 décembre 2025, tout Actionnaire
pourra adresser au Président du Conseil d’Administration de la Société des questions écrites,
conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions
écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante
contact.investisseurs@actia.fr (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Denis MERCIER en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Denis MERCIER, en adjonction aux
membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de cinq (5)
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2030 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
(Nomination de Madame Joëlle PAILLOUX en qualité d’administratrice)
L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Joëlle PAILLOUX, en adjonction aux
membres actuellement en fonction, en qualité d’administratrice, pour une durée de cinq (5)
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2030 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité
requises par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
