AGM - 29/06/09 (NETWORK REL S...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NETWORK RELATED SERVICES |
29/06/09 | Lieu |
Publiée le 11/05/09 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux) – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 842 001,09 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale donne en conséquence aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 5 994 247 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) – Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat) – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice net de 1 842 001,09 euros en totalité en report à nouveau.
L’Assemblée générale reconnaît, en outre, qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, aucun dividende n’a été distribué.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Barbé) – L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent BARBE pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2012 et devant statuer sur les comptes de l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Kauffmann) – L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé KAUFFMANN pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2012 et devant statuer sur les comptes de l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Kocher) – L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent KOCHER pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2012 et devant statuer sur les comptes de l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire ) – En remplacement de la société KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire dont le mandat prend fin à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée générale décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire :
la société ERNST & YOUNG et Autres, 41 rue Ybry, 92200 Neuilly-sur-Seine, 438 476 913 RCS Nanterre,
pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire devant statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant) – En remplacement de Monsieur Pierre BOGEY, Commissaire aux comptes suppléant dont le mandat prend fin à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée générale décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant :
la société AUDITEX, Tour Ernst and Young, Faubourg de l’Arche, 92037 Paris La Défense cedex, 377 652 938 RCS Nanterre,
pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire devant statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Formalités) – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment de son article L. 225-129-2 :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :
a/ par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
b/ et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;
2) Fixe à vingt six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 400.000 €.
Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.
En outre, sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit.
4) En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a/ ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
c/ en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales,
5) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment son article L. 225-129-2 :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de pouvoirs :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 400.000 €.
En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en oeuvre la délégation.
6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.
7) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires) – Pour chacune des émissions décidées en application des onzième et douzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres) – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :
Autorise le Conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.
Fixe à vingt six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée,
Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée générale.
Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE) – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,
Fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,
3) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 20.000 euros,
4) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne.
5) Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution (Modification de la dénomination sociale) – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’adopter la dénomination sociale « NETWORK RELATED SERVICES » en remplacement de « GROUPE SILICOMP ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution (Modification de l’article 2 des statuts) – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et en conséquence de la résolution qui précède, décide la modification de l’article 2 des statuts qui se trouve ainsi rédigé :
« ARTICLE 2 – DENOMINATION
La société a pour dénomination sociale : « NETWORK RELATED SERVICES »
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui émanent de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société Anonyme » ou des initiales « SA », de l’énonciation du montant du capital social, du siège du Tribunal de Commerce au Greffe duquel elle est immatriculée et de son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution (Formalités) – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.