AGE - 13/01/26 (GROUPE TERA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | GROUPE TERA |
| 13/01/26 | Au siège social |
| Publiée le 08/12/25 | 2 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution – Réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant nominal maximum de 500.000 euros, par
voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions achetées, et autorisation donnée au Conseil
d’Administration à l’effet d’initier pour le compte de la Société une offre publique de rachat portant sur ses propres actions auprès
de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital, d’en arrêter le montant définitif et de modifier
corrélativement les statuts
L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance :
- du rapport du Conseil d’Administration,
- du rapport spécial des Commissaires aux comptes de la Société dans le cadre de la réduction du capital social de la Société,
conformément à l’article L. 225-204 du Code du commerce,
i. autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital de la Société d’un montant maximum de cinq cent mille euros
(500.000 €), en faisant racheter par la Société un nombre maximum de deux millions (2.000.000) de se s propres actions en
vue de leur annulation;
ii. autorise à cet effet le Conseil d’Administration à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société
d’un nombre maximum de deux millions (2.000.000) de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat
d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment aux dispositions des articles L.225 -
207 et R.225-153 du Code de commerce et aux dispositions du règlement général de l’AMF ;
iii. fixe à 6,50 euros le prix de rachat de chaque action acquise auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre publique de
rachat d’actions, soit un montant de 13.000.000 euros maximum en cas de rachat de 2.000.000 actions ;
iv. décide que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice
de l’exercice en cours, un mois au plus tard après l’expiration du délai accordé aux actionnaires pour accepter l’offre de
rachat ;
v. prend acte que, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, les créanciers
de la Société dont la créance est antérieure à la date du dépôt au Greffe du procès-verbal de la présente assemblée générale
pourront former opposition à la décision dans un délai de vingt (20) jours à compter de cette date ;
vi. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, en vue de réaliser les opérations susvisées et notamment pour :
(a) mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ;
(b) au vu des résultats de l’offre publique de rachat, (i) arrêter le montant définitif de la réduction de capital, (ii)
conformément aux dispositions de l’article R.225-155 du Code de commerce, procéder pour chaque actionnaire
vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées dans le cas où le nombre d’actions présentées
à l’achat excéderait la limite du montant de l’offre publique de rachat, ou limiter la réduction du capital à due
concurrence des actions achetées dans le cas où les actions présentées à l’offre n’atteindraient pas le nombre maximum
d’actions précité, et (iii) constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ;
© imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions,
et la valeur nominale des actions annulées, sur les postes « prime d’émission, de fusion, et d’apport », ou « réserves
statutaires » , ou le poste « report à nouveau » et, de manière générale, sur tout poste de réserve dont la Société a la
libre disposition ;
(d) en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exéc uter toute
décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
(e) procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
(f) procéder, le cas échéant, à tout ajustement des droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société et d’options de souscription d’actions conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’aux
dispositions contractuelles applicables ;
(g) procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de réduction de capital ; et
(h) plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à
la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution ;
vii. prend acte que le Conseil d’Administration et les Commissaires aux comptes de la Société rendront compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, des résultats de l’offre publique de
rachat ;
viii. prend acte que cette autorisation est indépendante de l’autorisation conférée dans le cadre des dispositions de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce par la huitième résolution de l’assemblée générale du 26 juin 2025 (Autorisation à donner
au Conseil d’Administration, à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce) ;
ix. fixe à 12 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation, soit pour une
durée expirant le 12 janvier 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président et au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal
à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

