Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.

De ce fait, elle donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 1 107 Euros, et celui de l’impôt correspondant, soit 369 Euros (au taux normal de l’Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité du Groupe, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le Bénéfice de l’exercice, qui s’élève à la somme de 5 644 995,99 Euros, majoré de la somme de 11 106,00 Euros qui figure au compte “Report à Nouveau” créditeur, soit au total la somme de 5 656 101,99 Euros, de la façon suivante :

— une somme de 2 124 500,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci
2 124 500,00 €

— une somme de 836,00 Euros est virée au compte « Réserve relative à l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants », qui se trouve ainsi porté de 836,00 Euros à 1 672,00 Euros, ci
836,00 €

— une somme de 3 530 765,99 Euros est virée au compte « Autres Réserves », qui se trouve ainsi porté de 29 434 264,08 Euros à 32 965 030,07 Euros, ci
3 530 765,99 €

Total
5 656 101,99 €

Le dividende mis en distribution, d’un montant de 7,00 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement le 18 juin 2009, étant précisé que :

— Ce dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 12,10 % au titre des prélèvements sociaux,

— Les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 18 %, libératoire de l’impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende,

étant précisé que dans l’hypothèse où, au jour de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la quote-part du dividende revenant auxdites actions serait affectée à un compte « Report à Nouveau » créditeur à ouvrir au passif du bilan.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du fait du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :

(hors actions auto-détenues)
Dividende éligible à la réfaction
Dividende non éligible à la réfaction

Exercice clos

le 31 décembre 2005
1 798 866 €
(6,10 € par action)
1 798 866 €

Exercice clos

le 31 décembre 2006
1 798 866 €
(6,10 € par action)
1 798 866 €
0 €

Exercice clos

le 31 décembre 2007
2 731 500 €
(9,00 € par action)
2 731 500 €

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve par un vote distinct, chacune des conventions intervenues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale alloue à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration, pour l’exercice en cours, la somme de 9 000 Euros.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian CANTY, venu à expiration avec la présente Assemblée, pour une nouvelle durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2015 sur les comptes du dernier exercice clos.