Première résolution (Ratification de la nomination de M. Rudie Reedijk en qualité de membre du conseil
d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en
application de l’article 17 des statuts de la Société prévoyant que celle-ci est administrée par un conseil
d’administration,
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du code de commerce, de ratifier la nomination à titre
provisoire par le conseil d’administration de la Société en date du 15 décembre 2025, de M. Rudie Reedijk, citoyen
néerlandais né le 21 avril 1980 et domicilié au siège de la Société en qualité de membre du conseil d’administration
de la Société et pour la durée restant à courir du mandat de la société OTT HERITAGE, démissionnaire qu’il
remplace.

Deuxième résolution (Ratification de la nomination de M. Jelle Ypma en qualité de membre du conseil
d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en
application de l’article 17 des statuts de la Société prévoyant que celle-ci est administrée par un conseil
d’administration,
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du code de commerce, de ratifier la nomination à titre
provisoire par le conseil d’administration de la Société en date du 15 décembre 2025, de M. Jelle Ypma, citoyen
néerlandais né le 27 décembre 1976 et domicilié au siège de la Société en qualité de membre du conseil
d’administration de la Société et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Rebecca Chaussat,
démissionnaire qu’il remplace.

Troisième résolution (Ratification de la nomination de M. David Cloetingh en qualité de membre du conseil
d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en
application de l’article 17 des statuts de la Société prévoyant que celle-ci est administrée par un conseil
d’administration,
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du code de commerce, de ratifier la nomination à titre
provisoire par le conseil d’administration de la Société en date du 15 décembre 2025, de M. David Cloetingh, citoyen
néerlandais né le 11 mars 1983 et domicilié au siège de la Société en qualité de membre du conseil d’administration
de la Société et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Charlotte Gauthier, démissionnaire qu’il remplace.

Quatrième résolution (Nomination de M. Diede van den Ouden en qualité de membre du conseil d’administration)
- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en application de l’article 17 des
statuts de la Société prévoyant que celle-ci est administrée par un conseil d’administration,
décide la nomination de M. Diede van den Ouden, citoyen néerlandais né le 8 juin 1981, domicilié au siège de la
Société, en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) années, conformément à l’article 18 des statuts de la
Société, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2032 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2031.
M. Diede van den Ouden a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait cette nomination et que rien ne s’opposait, à sa
connaissance, à sa nomination aux fonctions de membre du conseil d’administration de la Société.

Cinquième résolution (Approbation du transfert de cotation des instruments financiers de la Société du marché
Euronext Paris vers le marché Euronext Growth Paris conformément aux dispositions de l’article L. 421-14, V du
Code monétaire et financier et pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration pour la réalisation dudit transfert) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration.
approuve le transfert de la cotation des instruments financiers de la Société du marché Euronext Paris vers le
marché Euronext Growth Paris conformément aux dispositions de l’article L. 421-14, V du code monétaire et
financier ;
autorise à cet effet toute demande de radiation des instruments financiers de la Société du marché réglementé
d’Euronext Paris et toute demande d’admission concomitante desdits instruments financiers sur le système
multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris ;
confère tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société pour, dans un délai de treize (13) mois suivant la
date de la présente Assemblée, (i) réaliser la radiation des actions de la Société du compartiment C du marché
réglementé d’Euronext Paris, (ii) faire admettre ses actions aux négociations sur le système multilatéral de
négociation organisé Euronext Growth Paris par transfert du compartiment C du marché réglementé Euronext, (iii)
prendre toutes mesures nécessaires à l’effet de remplir les conditions de ce transfert et de cette radiation et (iv)
donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et plus
généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert.

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions dans le cadre du dispositif des articles L. 22-10-62 et L. 225-210 et suivants du code de commerce)
- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément au Règlement européen
n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article L.22 10-62 et
suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
marchés financiers ;
- l’attribution ou la cession des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés
qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne
salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des
salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions prévues par la loi ;
- la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange,
notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation des titres par voie de réduction de capital ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des
marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la
réglementation en vigueur ;
décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article L.22
10-62 du code de commerce, excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social
de la Société, étant précisé que cette limite s’applique au montant du capital social de la Société qui sera ajusté, le
cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale ;
prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder
cinq pour cent (5 %) de son capital social ;
décide que le prix d’achat unitaire ne pourra excéder cinq euros (5 €) par action hors frais, hors commission, et
fixe à cinq cent mille euros (500 000 €), le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme
de rachat d’actions ;
décide qu’en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix
d’achat fixé ci-avant sera ajusté arithmétiquement afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur
de l’action ;
décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect
des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en
période d’offre publique visant le capital social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et
notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits
dérivés ;
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation ;
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive
d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Septième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Huitième résolution (Changement de la dénomination sociale ; modification corrélative des statuts) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
décide de modifier la dénomination sociale de :
MYHOTELMATCH
à :
MHM CORPORATE
décide, en conséquence de modifier l’article 2 des statuts comme suit :
« ARTICLE 2 – DENOMINATION
La société est dénommée MHM CORPORATE.
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée
ou suivie immédiatement des mots “société anonyme” ou des initiales “S.A.” et de l’énonciation du montant du
capital social. »
Le reste des statuts reste inchangé.

Neuvième résolution (Changement de l’objet social ; modification corrélative des statuts) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 3 des statuts, relatif à l’objet social, comme suit :
« ARTICLE 3 – OBJET
La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger :
• la conception, le développement, la commercialisation, la gestion de tout programme, système,
outil, application, ressource, concept, digitaux ou numériques pour les activités d’agence de
voyages en ligne (OTA), assimilées et connexes, et notamment la conception, le développement
et l’exploitation d’une plateforme ayant pour objet l’intermédiation hôtelière permettant la mise en
relation de clients potentiels avec des hôtels, associé à un suivi interactif personnalisé de cette
relation permettant d’enrichir l’expérience des clients et des hôteliers via une application dédiée qui
favorise le « matching » à la manière d’un site de rencontre en ligne ;
• l’activité d’hébergeur informatique, l’hébergement de données informatiques, la création et la
gestion de bases de données à titre gratuit ou payant ;
• l’activité d’éditeur de plateformes d’échanges en ligne et de sites Internet ;
• la commercialisation de services au moyen de réseaux informatiques et de télécommunication,
notamment sur Internet ;
• toutes prestations de services dans le domaine des nouvelles technologies, de l’informatique, de
l’information, de l’Internet, notamment ayant trait aux réseaux sociaux, aux supports multimédias,
aux applications mobiles, aux outils d’intelligence artificielle, de conception assistée par ordinateur,
de conception générée par ordinateur ;
• la création, l’acquisition, la vente, la gestion et l’exploitation par tous moyens de tous droits de
propriété intellectuelle ;
• la mise en œuvre de la politique générale du groupe dont elle est la tête et l’animation des sociétés
qu’elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable
en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique ;
• la prise de tous intérêts ou participations, en ce compris la détention partielle ou intégrale du capital,
d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, l’administration,
la gestion, le contrôle, la cession, le regroupement et la mise en valeur desdits intérêts et
participations ;
• la prise, l’acquisition, la gestion, location de tous biens immobiliers ;
• toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes prestations de services de
tout ordre et notamment les prestations de services dans le domaine de l’informatique, de la gestion
administrative et financière, les ressources humaines, les systèmes d’information, l’organisation,
la communication et le marketing ;
• le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit
avec des tiers, par voie de création de sociétés ou groupements nouveaux, d’apport, de
commandite, de souscription, d’achat de titres, de droits sociaux ou instruments financiers, de
fusion, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous
biens et autres droits, ou autrement.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa
réalisation. »
Le reste des statuts reste inchangé.

Dixième résolution (Changement du siège social ; modification corrélative des statuts) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide de déplacer le siège social du :
58, avenue d’Iéna – 75116 Paris
au :
27, avenue de l’Opéra – 75001 Paris
décide, en conséquence de modifier l’article 4 des statuts comme suit :
« ARTICLE 4 – SIEGE
Le siège social est fixé au : 27, avenue de l’Opéra – 75001 Paris.
Il peut être transféré en tout endroit du territoire français par une simple décision du conseil d’administration, sous
réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. Le conseil d’administration
est habilité à modifier les statuts en conséquence. »
Le reste des statuts reste inchangé.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider une réduction
du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-204 et suivants du code de
commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des
actions de la Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,001 euro, étant précisé que la réduction du
capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes arrêté au moment de l’utilisation
de la délégation et (ii) du montant minimal prévu à l’article L.224-2 du Code de commerce ;
décide que la somme correspondant au montant maximum de la réduction de capital, sera affectée à un compte
de réserves indisponibles intitulé « Réserve spéciale provenant de la réduction de capital », étant précisé que ce
montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à l’apurement des
pertes qui viendraient à être réalisées par la Société ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de :
- arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, en une ou plusieurs fois,
compte tenu, notamment, du montant du capital social et du montant arrêté des pertes à chaque époque
où serait décidée cette réduction ;
- mettre en œuvre la réduction de capital, en une ou plusieurs fois, constater la réalisation définitive de la
réduction de capital objet de la présente résolution et en dresser procès-verbal ;
- surseoir, le cas échéant, la réalisation de la réduction de capital ;
- imputer le montant résultant de la réduction de capital réalisée en vertu de la présente résolution au
compte de réserve spéciale intitulé « Réserve spéciale provenant de la réduction de capital » ;
- constater le nouveau capital social résultant de la réduction de capital sur la base du capital au moment
de la réalisation de ladite réduction de capital ;
- modifier les statuts de la Société en conséquence ;
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital et aux
modifications corrélatives des statuts de la Société ;
- fixer, conformément à la loi et aux résolutions qui précèdent, les modalités suivant lesquelles sera assurée,
le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou
de droits à attribution d’actions ; et
- plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des
opérations objet de la présente résolution ;
décide que la présente délégation de compétence, est donnée pour une durée de douze (12) mois à compter de
la présente assemblée générale.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider une réduction
du capital social non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-204 et suivants du code de
commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des
actions de la Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,001 euro, étant précisé que la réduction du
capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite du montant minimal prévu à l’article L.224-2 du Code de
commerce ;
décide que la somme correspondant au montant maximum de la réduction de capital, sera affectée à un compte
de réserves indisponibles intitulé « Réserve spéciale provenant de la réduction de capital », étant précisé que ce
montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à l’apurement des
pertes qui viendraient à être réalisées par la Société ;
décide que la réduction de capital pourra être réalisée conformément aux articles L.225-205 et R.225-152 du code
de commerce (a) à l’expiration d’un délai de vingt (20) jours suivant le dépôt au greffe du tribunal de commerce de
Melun de cette résolution, en l’absence d’opposition, ou (b) après que le tribunal de commerce de Melun a statué
en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé que ces oppositions n’étaient pas fondées et les ait
rejetées, ou © après exécution de la décision du tribunal de commerce de Melun, si de telles oppositions ont été
formées, ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances et d’affecter le montant exact de
cette réduction sur un compte de réserves indisponibles ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de :
- arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, en une ou plusieurs fois,
compte tenu, notamment, du montant du capital social à chaque époque où serait décidée cette réduction ;
- mettre en œuvre la réduction de capital, en une ou plusieurs fois, constater la réalisation définitive de la
réduction de capital objet de la présente résolution et en dresser procès-verbal ;
- exécuter toutes décisions judiciaires relatives à la constitution de garanties ou au remboursement de
créances ;
- surseoir, le cas échéant, la réalisation de la réduction de capital ;
- imputer le montant résultant de la réduction de capital réalisée en vertu de la présente résolution au
compte de réserve spéciale intitulé « Réserve spéciale provenant de la réduction de capital » ;
- constater le nouveau capital social résultant de la réduction de capital sur la base du capital au moment
de la réalisation de ladite réduction de capital ;
- modifier les statuts de la Société en conséquence ;
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital et aux
modifications corrélatives des statuts de la Société ;
- fixer, conformément à la loi et aux résolutions qui précèdent, les modalités suivant lesquelles sera assurée,
le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou
de droits à attribution d’actions ; et
- plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des
opérations objet de la présente résolution ;
décide que la présente délégation de compétence, est donnée pour une durée de douze (12) mois à compter de
la présente assemblée générale.

Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions dans le cadre du dispositif des articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de
commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.22-10-62 du code de commerce, à annuler, sur ses
seules décisions, en une ou plusieurs fois, les propres actions que la Société détiendrait par suite de la mise en
œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions
composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social en
imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de
réserves et de primes disponibles ;
délègue, en conséquence, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les statuts, pour réaliser toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée
en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ;
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente autorisation, laquelle p rive
d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de créances) -
L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91, L.228-
92 et L.228-93 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription, des actionnaires par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions
ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou
de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, les valeurs mobilières autres que des actions
pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence
à plusieurs monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances dans les conditions légales ;
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement
et/ou à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la vingt-deuxième résolution ci-après sur lequel
il s’imputera le cas échéant ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la vingt-deuxième résolution ci-après sur lequel il
s’imputera le cas échéant, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission
serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce;
décide que :
- les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions et/ou valeurs mobilières dont l’émission serait décidée en vertu de la présente
délégation de compétence ;
- si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbaient pas la totalité
d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil
d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi,
l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les
statuts ;
prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société ;
fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente délégation, laquelle prive
d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de créances) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-51, L.22-10-52, L.225-
148, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France
ou à l’étranger par voie d’offre au public de titres financiers, d’actions ordinaires de la Société libellées en euros ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions
ordinaires de la Société à émettre ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de
son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créance, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être
également libellées en monnaies étrangères ou une unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies, dont la souscription pourra être libérée soit en espèces, soit par compensation de créances da ns les
conditions légales.
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-54 du code de commerce, les actions nouvelles pourront être
émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une
offre publique mixte sur des actions d’une autre société dont les actions sont soumises aux négociations sur un
marché réglementé, étant précisé que le Conseil d’administration aura en particulier à fixer les parités d’échange
ainsi que, le cas échéant, la soulte en espèces à verser aux actionnaires qui apporteront leurs titres à l’offre publique
d’échange initiée par la Société ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation et de conférer au conseil d’administration le
pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire et d’en fixer la durée, en
application des dispositions de l’article L.22-10-51 du code de commerce ;
décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité des actions et/ou valeurs
mobilières à émettre, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soi t de limiter,
conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au
moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres émis non
souscrits ;
décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée
sera au moins égal au minimum autorisé par la législation. Le prix d’émission des actions résultant de l’exercice de
valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera soumis aux dispositions
de l’article L.22-10-52 du Code de commerce ;
constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la vingt-deuxième résolution ci-après sur lequel il
s’imputera le cas échéant ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la vingt-deuxième résolution ci-après sur lequel il
s’imputera le cas échéant, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission
serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les
statuts ;
prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de la présente délégation en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la Société ;
fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente délégation, laquelle prive
d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé
dans la limite de 30% du capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et des rapports des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L.
225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce et de l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier :
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-
135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet de décider, par une offre
visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant
en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i)
d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant
le même objet, ne pourra excéder 30% du capital au moment du vote de la présente résolution et postérieurement
à sa réduction si celle-ci a été votée, conformément à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la vingt-deuxième résolution ci-après sur lequel il
s’imputera le cas échéant ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la vingt-deuxième résolution ci-après sur lequel il
s’imputera le cas échéant, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission
serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce;
décide que conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, le prix d’émission des actions, y compris
pour celles résultant de l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises en application
de la présente résolution, sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution
de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées
– ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les
actions de la Société seraient alors cotées ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation.
fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente délégation, laquelle prive
d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital au bénéfice de catégories dénommées de personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-
138 du code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en France ou à l’étranger, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de
préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions
confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence, sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la vingt-deuxième résolution ci-après sur lequel il
s’imputera le cas échéant ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la vingt-deuxième résolution ci-après sur lequel il
s’imputera le cas échéant, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission
serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
- à un ou plusieurs investisseurs ou sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou
étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d’euros au cours des 24 mois
précédant l’augmentation de capital considérée et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire
supérieur à 100 000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
- à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étrange r, ayant conclu
ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co -développement,
distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés
que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes
personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233 -3 du Code de
commerce ; et/ou
- toute personne morales ou physiques, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires ou en
compte-courant de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; et/ou
- à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment
à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration,
étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action
de la Société sur le marché Euronext Paris des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de
jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30 % ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225 -134
du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ;
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente délégation, laquelle prive
d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)
- L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de
l’article L. 225-135-1 du code de commerce,
autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, à i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles surallocations dans
le cadre d’une émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont el le possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces
soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, en application des quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions et ii) à procéder aux
émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de quinze pour
cent (15%) de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du code de commerce ou toute
autre disposition applicable ;
décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre par le conseil d’administration dans les trente (30)
jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le conseil d’administration n’en a pas fait
usage dans ce délai, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la vingt-deuxième résolution ci-après ;
décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation
du capital, dans la limite de 10% du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.22-10-53 du code de commerce, à procéder à
l’émission d’actions ordinaires sur le rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10% de son capital
social au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués
de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22 10
54 du code de commerce ne sont pas applicables ;
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées ne pourra être
supérieur au plafond global fixé dans la vingt-deuxième résolution ci-après sur lequel il s’imputera le cas échéant ;
confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, pour approuver et éventuellement réduire
l’évaluation des apports, en constater la réalisation définitive, procéder aux augmentations de capital et modifier les
statuts en conséquence ;
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente délégation, laquelle prive
d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’attribuer
gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société aux salariés et mandataires sociaux, dans la limite
de 10% du capital social) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et
des rapports des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants
du code de commerce :
autorise le conseil d’administration à procéder, au profit des membres du personnel qu’il déterminera parmi les
mandataires sociaux et/ou les salariés de la Société ou de ses filiales de son choix, et sous réserve que les
conditions d’attribution soient remplies, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ;
décide que les attributions d’actions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront porter sur un
nombre d’actions existantes ou nouvelles représentant un pourcentage supérieur à 10% du capital social de la
Société tel que constaté à l’issue de la présente assemblée, sous réserve des éventuels ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un (1)
an et que la durée de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un (1) an.
Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront
librement cessibles à compter de leur livraison ;
décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment :
- l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions allouées à chacun d’eux ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront obligatoirement soumis les salariés
et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires ;
constate que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions qui seraient émises en vertu de la présente
résolution ;
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites
autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions
qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation et la date de jouissance des actions nouvelles, constater
la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, accomplir
toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente délégation, laquelle prive
d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à en plan d’épargne
entreprise) – L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des
articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du code de commerce d’une part, et des articles L.3332-1 et suivants du code
du travail d’autre part,
délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation
du capital social, dans la limite d’un montant nominal maximal de cinq pour cent (5%) du capital social au jour de
la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservée aux
adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-
1 et suivants du code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les conditions
équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses
dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres
qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ; décide que le prix de souscription
d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du code du travail ;
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour m ettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer
les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater
l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les
statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées s’imputera sur le
plafond global fixé dans la vingt-deuxième résolution ci-après ;
fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente délégation, laquelle prive
d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs
mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances) -
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et comme
conséquence de l’adoption des quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et
vingt-et-unième résolutions,
décide de fixer à vingt-cinq millions d’euros (25 000 000 €) le montant nominal maximal des augmentations de
capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations
conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera éventuellement le
montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société conformément à la loi ;
décide de fixer à vingt-cinq millions d’euros (25 000 000 €) le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations et autorisations
conférées par les résolutions susvisées.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des
bons de souscription d’actions au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-
138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, tant en
France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de bons
de souscription d’actions (ci-après les « BSA »), étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits
que les actions anciennes ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant d’un million d’euros
(1 000 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à cinq millions d’euros (5 000 000 €), ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA faisant l’objet de la présente
délégation et de réserver le droit de les souscrire au profit de la catégorie de personnes suivante :
- un ou plusieurs administrateurs de la Société en fonction au moment de l’utilisation de la présente
délégation.
constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
décide que les BSA émis en vertu de la présente délégation seront souscrits à un prix au moins égal à 10% du
cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris (ou tout autre marché en cas de transfert)
à la veille de la date de la décision du conseil d’administration qui décide le principe de leur émission ;
décide que les BSA émis en vertu de la présente délégation pourront être exercés à un prix au moins égal à 100%
du cours de clôture du titre de la Société sur le marché Euronext Paris (ou tout autre marché en cas de transfert) à
la veille de la date de la décision du conseil d’administration qui décide le principe de leur émission ;
décide que les BSA émis en vertu de la présente délégation auront les caractéristiques détaillées dans les termes
et conditions en Annexe 1 des présentes ;
décide que le prix de souscription des actions et BSA émis en vertu de la présente délégation ainsi que le prix
d’exercice des BSA émis en vertu de la présente délégation pourra être versée en numéraire ou par compensation
avec des créances certaines liquides et exigibles, et notamment, sans que cela soit exhaustif, par compensation
avec le montant de la rémunération des administrateurs au titre de leur mandat ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis,
et notamment fixer la période de souscription qui ne pourra excéder sept (7) jours calendaires ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134
du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment
au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Vingt-quatrième résolution (Mise en conformité des règles d’organisation et de délibération du conseil de
surveillance avec la loi ; modification corrélative des statuts) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration,
décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec la législation et la réglementation en vigueur, pour
prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement
des entreprises et l’attractivité de la France relatives aux règles d’organisation et de délibération du conseil
d’administration et notamment :
- la prise en compte dans le calcul du quorum des membres participant aux réunions du conseil
d’administration par un moyen de télécommunication pour toutes les décisions du conseil de surveillance;
- la possibilité pour le conseil d’administration de délibérer par voie de consultation écrite.
décide, en conséquence, de modifier l’article vingt-et-un (21) des statuts comme suit :
« ARTICLE 21 – DELIBERATION DU CONSEIL – PROCES-VERBAUX
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il est convoqué par le président
à son initiative et, s’il n’assume pas la Direction Générale, sur demande du Directeur Général, ou encore, si le
conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, sur demande du tiers au moins des
administrateurs. Hors de ces cas où il est fixé par le ou les demandeurs, l’ordre du jour est arrêté par le président.
Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation
Les membres du conseil d’administration peuvent participer par un moyen de télécommunication permettant leur
identification et garantissant leur participation effective dans les conditions et les limites fixées par la loi, aux
réunions de conseil d’administration ; toutefois, ils ne peuvent participer par ces moyens aux délibérations
mentionnées par le règlement intérieur.
Par ailleurs, la moitié membres du conseil d’administration en fonction pourra s’opposer à la tenue d’une réunion
du conseil d’administration par moyen de télécommunication. Cette opposition devra être notifiée dans les formes
et délais qui seront arrêtés par le règlement intérieur et/ou dans celles qui seraient déterminées par les dispositions
légales ou réglementaires.
Tout membre du conseil d’administration peut donner, par écrit, mandat à un de ses collègues de le représenter à
une séance du conseil.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du conseil d’administration participant à la séance.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente, étant précisé que les
membres du conseil d’administration qui participent aux réunions du par un moyen de télécommunication
permettant leur identification et garantissant leur participation effective dans les conditions et les limites fixées par
la loi sont réputés présents pour le calcul du quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur
présent ou représenté disposant d’une voix et chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d’un seul
pouvoir étant précisé que les membres du conseil d’administration qui participent aux réunions du conseil par un
moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective dans les
conditions et les limites fixées par la loi sont réputés présents pour le calcul de la majorité. En cas de partage, la
voix du président de séance est prépondérante. Si le conseil est composé de moins de cinq membres et que deux
administrateurs seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l’unanimité.
Les délibérations du conseil d’administration peuvent être prises par consultation écrite de ses membres, y compris
par voie électronique. La consultation adressée contient une proposition de délibérations accompagnée des
informations de toutes natures nécessaires à la compréhension des délibérations proposées ainsi qu’à la prise de
décision éclairée des membres du conseil. Cette proposition doit permettre à chaque membre du conseil
d’administration de répondre « pour », « contre », de s’abstenir et de faire valoir ses éventuel les observations. La
consultation doit également indiquer le délai de réponse des membres du conseil, lequel ne peut excéder cinq (5)
jours ouvrés, ou tout autre délai plus court fixé par le président si le contexte et la nature des délibérations objet de
la consultation le requièrent.
Tout membre du conseil d’administration pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans le délai indiqué
dans la consultation. En cas d’opposition, les autres membres du conseil sont informés sans délai et le prés ident
peut convoquer une réunion du conseil d’administration. Les délibérations objet de la consultation écrite ne peuvent
être adoptées que si aucun membre du conseil n’a fait usage de son droit d’opposition. Les autres règles de quorum
et de majorité sont celles applicables aux délibérations prises en réunion.
En l’absence de réponse dans le délai imparti, le membre du conseil est réputé ne pas participer aux délibérations
prises par consultation écrite. Les réponses reçues sont consolidées et le conseil d’administration est informé du
résultat des votes.
Les membres du conseil peuvent, si la convocation le prévoit, voter par correspondance au moyen d’un formulaire
dont les mentions sont déterminées par la loi.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis et signés sur un
registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur. »
Le reste des statuts reste inchangé.

Vingt-cinquième résolution (Mise en conformité des règles de tenue de l’assemblée générale avec la loi ;
modification corrélative des statuts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration :
décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec la législation et la réglementation en vigueur, pour
prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement
des entreprises et l’attractivité de la France relatives aux règles de tenue de l’assemblée générale et notamment la
retransmission publique de l’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.2 2-10-38-1 du code
de commerce ;
décide, en conséquence, de modifier l’article trente-trois (33) des statuts comme suit :
« ARTICLE 33 – ADMISSION AUX ASSEMBLEES
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le
nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et qu’il en soit propriétaire
depuis deux jours au moins avant la date de la réunion.
La justification de la possession des actions résulte de l’inscription des actions sur le registre des actions
nominatives, ou du dépôt au siège social d’une attestation de participation délivrée par une banque, un
établissement financier ou une société de bourse dépositaire des titres. L’inscription en compte ou la production de
l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris. Le conseil d’administration peut réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant à tous les
actionnaires.
En cas de démembrement de la propriété de l’action, le titulaire du droit de vote peut assister ou se faire représenter
à l’assemblée sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les décisions collectives. Les
propriétaires d’actions indivises sont représentés comme il est dit à l’article 13.
Tout actionnaire propriétaire d’actions d’une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des
actionnaires de cette catégorie, dans les conditions visées ci-dessus.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par
voie de visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et
les conditions d’application sont déterminés par la réglementation en vigueur.
Les assemblées générales sont retransmises en direct et en différé, à moins que des raisons techniques rendent
impossible ou perturbent gravement cette retransmission. L’enregistrement des assemblées générales est
consultable sur le site internet de la Société, dans les conditions, formes et délais fixés par la loi. »
Le reste des statuts reste inchangé.

Vingt-sixième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou
d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.