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Résolution 212557
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PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au
31 décembre 2025)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 202 5,
approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat
bénéficiaire de 206 375 546,41 euros.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
Ordinaire prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39.4 du Code général des impôts n’a été
engagée au cours de l’exercice écoulé.
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Résolution 212558
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DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2025)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la
gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au
31 décembre 2025 et du rapport du CAC relatif à la certification des informations en matière de durabilité,
approuve les comptes consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un résultat
consolidé de 306 658 milliers d’euros, dont un résultat net part du Groupe de 274 724 milliers d’euros.
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Résolution 212559
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AGO
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TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du
dividende)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’existence de bénéfices distribuables, approuve
l’affectation et la répartition de ces bénéfices proposées par le Conseil d’Administration :
- bénéfice de l’exercice 2025 206 375 546,41 €
- report à nouveau antérieur 275 746 883,80 €
TOTAL 482 122 430,21 €
Affectation :
- dividende (sur la base du capital social actuel de
44 900 000 actions de 4 euros de valeur nominale)
89 800 000,00 €
- dotation aux autres réserves 117 322 430,21 €
- report à nouveau 275 000 000,00 €
et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2025, à une somme brute (hors
prélèvements) de 2 euros par action.
Ce dividende sera détaché de l’action le 29 avril 2026 et mis en paiement le 4 mai 2026.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %, soit, sur option expresse,
irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un
abattement de 40 %. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 %.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire
constate que les dividendes distribués, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants :
2023 2024 2025
Dividende ordinaire par action 1,65 € 2 € 2 €
Dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article
158.3-2° du CGI
1,65 € 2 € 2 €
Dividendes non éligibles à l’abattement prévu à l’article
158.3-2° du CGI
- – -
Dividende total 74 085 000 € 89 800 000 € 89 800 000 €
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Résolution 212560
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QUATRIÈME RÉSOLUTION (Quitus donné au Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve
pour l’exécution de leur mandat pendant l’exercice 2025.
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Résolution 212561
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AGO
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CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de
ce rapport et prend acte qu’aucune convention relevant desdites dispositions n’est intervenue au cours de
l’exercice écoulé.
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Résolution 212562
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AGO
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SIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de
conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions)
L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration et de la
description du programme de rachat d’actions qui figure dans le document d’enregistrement universel, autorise le
Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou
transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
et notamment dans le respect de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, du règlement européen (UE)
n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des
marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) :
(a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés
qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment
dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et
d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332 -1 et
suivants et L.3344-1 du Code du travail) ;
(b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
© de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou
autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ;
(d) d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation
par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique ;
(e) de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à
être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que :
- le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 150 euros par action (hors frais d’acquisition) ;
- le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la
Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant,
(i) cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c ) ci-dessus et (ii) lorsque les
actions sont rachetées pour faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en
vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre
d’actions déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
En application de l’article R.225-151 du Code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des
actions déjà possédées, l’Assemblée Générale fixe à 618 058 200 euros le montant maximal global affecté au
programme de rachat représentant au 31 décembre 2025 un nombre maximal de 4 120 388 actions de quatre
euros de nominal.
En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions
pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en
une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente autorisation à tout
moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, y
compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention
prévues par la loi et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du 11 avril 2025, pour sa
durée restant à courir.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, à l’effet de :
- mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter
ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux
différents objectifs poursuivis ;
- procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la
variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les
capitaux propres de la Société ;
- passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ;
- effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la
présente autorisation.
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Résolution 212563
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AGO
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SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Merceron -
Vicat)
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques
Merceron-Vicat pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue
en 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2029.
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Résolution 212564
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AGO
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HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux – vote « ex
ante »)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport.
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Résolution 212565
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AGO
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NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce – vote « ex post »)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du I de l’article L.22-10-34 du Code
de commerce, après avoir connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, incluant le rapport de
durabilité, établi par le Conseil d’Administration, approuve les informations qui y sont mentionnées en
application des dispositions du I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce.
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Résolution 212566
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DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Guy Sidos, Président-Directeur Général)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22 -10-34 du Code
de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’e ntreprise :
- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Guy Sidos, Président-Directeur Général ;
- prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur
Guy Sidos, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, lui seront versés.
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Résolution 212567
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ONZIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22 -10-34 du Code
de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise :
- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué ;
- prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur
Didier Petetin, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, lui seront versés.
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Résolution 212568
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AGO
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DOUZIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’a rticle L.22-10-34 du Code
de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise :
- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué ;
- prend acte que Monsieur Lukas Epple n’est pas rémunéré au titre de son mandat de Directeur Général
Délégué.
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Résolution 212569
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TREIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination du Commissaire aux comptes titulaire chargé de la certification des
comptes)
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer la société
RSM France, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, à compter de l’exercice 2026, pour une pé riode
de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2031, en remplacement de la société KPMG SA dont le mandat est venu à expiration à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
Le Commissaire aux comptes a accepté par avance lesdites fonctions, précisant dans sa lettre d’acceptation de
fonctions qu’il n’était dans aucune situation d’incompatibilité ou d’interdiction prévues pa r la loi.
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Résolution 212570
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AGO
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QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et faire
tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
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