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AGO - 18/06/09 (CHAUF.URB.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
18/06/09 Au siège social
Publiée le 13/05/09 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion pendant l’exercice 2008, des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution du mandat de vérification et de contrôle qui leur était confié, ainsi que du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et des comptes consolidés au 31 décembre 2008, approuve ces documents dans tous leurs termes, ainsi que toutes les opérations et mesures traduites par lesdits comptes ou résumées dans le rapport du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes.

Elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion durant l’exercice 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 du Code de Commerce, approuve ce rapport dans tous ses termes, ainsi que les conventions qui en font l’objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 10 954 180,87 euros :

— Distribution de dividendes aux actionnaires : 5 175 960,00 Euros ;

— Report à nouveau du solde : 5 778 220,87 Euros.

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 3,00 euros par action. Il sera mis en paiement le 30 juin 2009.

Conformément à la loi, il est rappelé qu’il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants :

Montant (En euros)

2005
3

2006
3

2007
3

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide de fixer à la somme de 47 480 euros le montant des jetons de présence du Conseil d’Administration à répartir égalitairement entre ses membres, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale vu l’absorption de SUEZ par GDF suite à la fusion en date du 22 juillet 2008, confirme le mandat d’Administrateur de GDF SUEZ, venant aux droits de SUEZ, pour la durée restant à courir sur son mandat, soit à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que Madame Elisabeth AYRAULT a donné sa démission de ses fonctions d’Administrateur à la date du 18 décembre 2008.

L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration dans sa séance du 18 décembre 2008 a coopté aux lieu et place de Madame Elisabeth AYRAULT et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de cette dernière, Monsieur Jean-Pierre NEGRE.

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Jean-Pierre NEGRE aux lieu et place de Madame Elisabeth AYRAULT et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de cette dernière.

En conséquence, le mandat de Monsieur Jean-Pierre NEGRE expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination par le Conseil d’Administration en date du 18 décembre 2008 de Monsieur Alain BAYET, Directeur des Finances de la Mairie de Paris, en qualité de Censeur en remplacement de Madame Véronique BEDAGUE-HAMILIUS, précédent Directeur des Finances de la Mairie de Paris et appelée à d’autres fonctions en date du 18 septembre 2008, et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de cette dernière.

En conséquence, le mandat de Monsieur Alain BAYET expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats d’Administrateurs de la Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (anciennement dénommée SUEZ ENERGIE SERVICES), de Monsieur Thierry FRANCK de PREAUMONT, de Monsieur François DUPOUX ainsi que le mandat de Censeur, sont arrivés à expiration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois années le mandat d’Administrateur de la Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (anciennement dénommée SUEZ ENERGIE SERVICES).

En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois années le mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry FRANCK de PREAUMONT.

En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois années le mandat d’Administrateur de Monsieur François DUPOUX.

En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois années le mandat de Censeur de Monsieur Alain BAYET.

En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et publicités et accomplir toutes les formalités légales et administratives partout où besoin sera, conformément à la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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