AGO - 23/06/09 (SICAL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SICAL
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23/06/09 |
Lieu
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Publiée le 13/05/09 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapports du Conseil d’Administration sur la gestion de la société et du groupe et rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
— Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux Administrateurs,
— Affectation des résultats,
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce et sur les conventions visées à l’article L225-42 du Code de Commerce, et approbation desdites conventions,
— Fixation des jetons de présence,
— Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts,
— Pouvoirs y relatifs,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires seront admis sur simple justification de leur identité sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital exigible par l’article 128 du décret 136 du 23 mars 1967, peuvent envoyer par lettre recommandée, au siège social de la société, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’Assemblée, une demande d’inscription de projets de résolution et d’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.
Les actionnaires trouveront à leur disposition, au siège, à compter de la date de publication de la convocation des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance accompagnés de leurs annexes.
Il est rappelé, conformément à la Loi, que :
— toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société 3 jours au moins avant la date de la réunion ;
— l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter au vu d’un pouvoir.
Conformément à la Loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice 2008, approuve dans toutes leurs parties le rapport sur la gestion de l’entreprise, ainsi que les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés et donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion jusqu’au 31 décembre 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, prenant acte de la résolution précédente, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice :
Bénéfice de l’exercice
+1 523 427,73 €
Report à nouveau antérieur
+1 990 541,65 €
Bénéfice distribuable
+3 513 969,38 €
Affecté
Réserve légale
(plafond atteint)
Autres réserves
1 200 000,00 €
Dividende (0,10 € par action)
364 612,80 €
-1 564 612,80 €
Report à nouveau
1 949 356,58 €
Ce dividende sera payable à compter du 1er juillet 2009.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que le dividende de 0,10 € par action à distribuer est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l’article 158.32 du Code Général des Impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2008, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés tels qu’ils lui sont présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes concernant les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations dont il lui a été rendu compte.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes concernant les conventions visées à l’article L225-42 du Code de Commerce, approuve les opérations dont il lui a été rendu compte.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 15 000,00€. Cette décision s’applique pour l’exercice 2009 en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale prend acte du fait que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code se sont élevées à 17 719 € au cours de l’exercice et que l’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 5 906 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, dépôt et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.