AGM - 29/06/09 (ESPACE PRODUC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ESPACE PRODUCTION INTERNATIONAL – E.P.I. |
29/06/09 | Au siège social |
Publiée le 15/05/09 | 11 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution ordinaire (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 970 233 €.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 9 912 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt société correspondant, soit 3 304 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 482 K€ qui est égal à la part du groupe, dès lors qu’il n’y a plus de part minoritaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution ordinaire (Conventions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution ordinaire (Conventions des articles L.225-90 et suivants du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-90 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve la convention pour laquelle la procédure d’autorisation préalable du Conseil de Surveillance n’a pu être respectée, dès lors que le Conseil de surveillance a autorisé la convention en date du 1er décembre 2008 alors que la convention portait sur tout l’exercice 2008, la dite convention concernant la conclusion d’une convention de prestations de marketing entre les sociétés EPI et SELFLOOR.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution ordinaire (Affectation du résultat). — Sur proposition du directoire, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de 1 970 233 € au poste « autres réserves ».
L’assemblée reconnaît qu’il lui a été rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution ordinaire (Affectation de la provision par perte intercalaire ALSAFINANCES). — L’Assemblée Générale décide d’affecter la provision pour perte intercalaire de 450 000 € constituée par prélèvement sur la prime de fusion pour faire face à la perte prévisionnelle de la société ALSAFINANCES dans le cadre de la fusion absorption de la société ALSAFINANCES par EPI en date du 28 septembre 2004 au compte « autres réserves ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution ordinaire (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil de surveillance, l’Assemblée Générale nomme aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de monsieur olivier FRANK, démissionnaire, la société SAGV ayant son siège à Reichstett 67116, Reichstett CD 63 en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution ordinaire (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance à 90 000 euros.
Cette décision est applicable à l’exercice en cours et sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution ordinaire (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 324 945 actions.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action EPI par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;
— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;
— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa première résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-17 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.
Le prix maximum d’achat est fixé à 21 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 6 823 845 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution extraordinaire (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
1. Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital , soit 324 945 actions, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
2. Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 29 juin 2011, la durée de validité de la présente autorisation ;
3. Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution ordinaire (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.