Première résolution .

— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de Gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes dudit exercice ;

— du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce ;

— des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ;

Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 11 198 € ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution .

— L’Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2008 se traduisent par un bénéfice net comptable de 1 219 984,52 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d’affecter ce bénéfice, de la façon suivante :

Résultat de l’exercice
1 219 984,52 €

Dotation de 5% à la réserve légale
61 000,00 €

Report à nouveau antérieur
2 679 536,91 €

Bénéfice distribuable
3 838 521,43 €

Le Conseil propose à l’Assemblée Générale la distribution d’un dividende brut, avant prélèvements sociaux dus par les personnes physiques, de 0,60 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.

Ce dividende sera mis en paiement le 20 juillet 2009.

Sur la base des 2 903 273 actions composant le capital de la Société et d’un dividende brut, avant prélèvements sociaux dus par les personnes physiques, de 0,60 € par action, le montant total des dividendes et le montant du report à nouveau s’établirait comme suit :

Dividendes
1 741 963,80 €

Report à nouveau après répartition
2 157 557,63 €

Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse Gilbert Dupont avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion.

La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts et supporte la CSG et la CRDS.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :

Exercice
Dividende
Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques
Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques

2007
0,85
0,85


2006
0,80
0,57
0,23

2005
0,80
0,14
0,66

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 4 521 232 € (dont 3 662 105 € part du Groupe).

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Rémunération par la SCI L’OFFICINE, filiale de BATIXIS, de la caution accordée par IRD NORD PAS-DE-CALAIS : IRD NORD PAS-DE-CALAIS s’est constituée caution solidaire de la SCI de L’OFFICINE à hauteur de 20 000 € auprès de l’aménageur d’EURASANTE pour la réalisation des espaces verts. La société est rémunérée par sa filiale au titre de cette caution au taux de 0,20% l’an. La rémunération perçue est comprise dans la rémunération évoquée ci-dessous au titre de la rémunération facturée par IRD NORD PAS-DE-CALAIS à SCI L’OFFICINE d’un montant total de 26 496 €. Personne concernée : Marc Verly.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Cession de la participation FLANDRE EXPANSION à CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS : La société a cédé les titres de la société FLANDRE EXPANSION qu’elle détenait. La cession a été réalisée à la valeur nominale soit 550 000 € pour 1 100 actions. Personnes concernées : Marc Verly, Jean-Pierre Guillon, Gilbert Hennique, Jean-Christophe Minot, André Beirnaert.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Cession d’actions de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS au GIPEL : La société a cédé 13 724 actions de CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS. Les actions ont été cédées au prix unitaire de 218,59 € soit une transaction globale de 2 999 929,16 €. Personne concernée : Gilbert HENNIQUE.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Facturation de commissions à AVENIR ET TERRITOIRES : La société a facturé une commission de présentation et de montage de dossier. La commission, d’un montant de 413 000 €, correspond à 1% HT sur certains immeubles et actifs immobiliers. Personne concernée : Marc Verly.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Cautionnement :

— Au profit d’AVENIR ET TERRITOIRES : La société s’est portée caution pour garantir le prix de vente à terme, soit 85% du prix de la vente majoré de la TVA, au titre du bâtiment A (futur siège NORPAC) représentant la somme de 11 237 340 € HT. La société est rémunérée à hauteur de 0,20% du montant garanti. Le montant global des frais relatifs à la rémunération de cette caution est de 4 816 € pour l’exercice 2008. Personne concernée : Marc Verly.

— Au profit de BATIXIS : La société s’est portée caution pour garantir le prix de vente à terme, soit 85% du prix de la vente majoré de la TVA, au titre d’un bâtiment B (de service) représentant la somme de 4 930 000 € HT. La société est rémunérée à hauteur de 0,20% du montant garanti. Le montant global des frais relatifs à la rémunération de cette caution est de 2 113 € pour l’exercice 2008. Personne concernée : Marc Verly.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Cession de l’ensemble immobilier du SARTEL : La société a cédé à la société IMMOBILIERE DE LA FILATURE DU SARTEL un ensemble immobilier. L’acquéreur, outre le prix principal, supportera la moitié des coûts de démolition et de désamiantage, ainsi que les dépenses indissociables à ces travaux. Le montant de la transaction est de 1 800 690 € HT auquel il convient d’ajouter 401 269,65 € HT, soit un prix total de 2 201 959,65 € HT. Personne concernée : Marc Verly.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Acquisition de la marque RESACTEUR : La société a acquis, auprès de SOREX METROPOLE, la marque RESACTEUR. Le montant de la transaction s’est élevé à 1 102 €. Personne concernée : Marc Verly.

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Cession d’actions : La société a autorisé la cession de 3 actions de la société GOLF DE BONDUES à Monsieur Jean-Pierre GUILLON. La cession a été autorisée au prix unitaire de 1 500 € l’action. Personne concernée : Jean-Pierre Guillon.

Douzième résolution . — Revalorisation de la convention avec « Entreprises et Cités – GSR » pour la mise à disposition du Directeur Général (Autorisée par le Conseil d’Administration le 23 juin 2004 et revalorisée par le Conseil du 26 novembre 2008) : L’Association « ENTREPRISES ET CITES – GSR » fait bénéficier la société d’une assistance opérationnelle de Direction Générale en la personne de Monsieur Marc Verly, laquelle fait l’objet d’une revalorisation. La rémunération de cette assistance sera portée à 100 255 € HT pour l’exercice 2009. Personnes concernées : Marc Verly, Jean-Pierre Guillon, Jean-Christophe Minot.

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à la somme de 60 000 € (soixante mille euros).

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean Hacot, né le 29 janvier 1948 à Armentières (59), demeurant 10, rue des Soupirs, 59280 Armentières, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur François Houze de l’Aulnoit, né le 10 février 1940 à Lille, demeurant 138, avenue de la Marne, 59290 Wasquehal en qualité d’administrateur indépendant, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Seizième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 26 juin 2008.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF.

— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société.

— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Dix septième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.