Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’administration ;

— du rapport général des commissaires aux comptes ;

— du rapport du Président du Conseil d’administration,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 faisant ressortir un bénéfice de 68 397 057,23 €.

L’Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2007.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième résolution. — L’Assemblée générale fixe à 3,65% l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2007.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d’être éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 6 juin 2008.

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale fixe à 2,57 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d’être éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 6 juin 2008.

Cinquième résolution. — L’Assemblée générale fixe à 2,57 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d’être éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 6 juin 2008.

Sixième résolution. — Conformément à la Loi, l’Assemblée générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l’exercice 2004, 2005 et 2006, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2004


Intérêts aux Parts Sociales
583 114,90

Dividende CCI
1 725 504,00

Dividende CCA
5 661 058,36

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à la réfaction de 50% sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2005


Intérêts aux Parts Sociales
532 092,35

Dividende CCI
1 835 856,00

Dividende CCA
6 023 102,79

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à la réfaction de 40% sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2006


Intérêts aux Parts Sociales
532 092,35

Dividende CCI
1 986 336,00

Dividende CCA
6 516 799,74

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à la réfaction de 40% sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième résolution. — L’Assemblée générale approuve la répartition de résultat comptable de l’exercice 2007 qui s’élève à 68 397 057,23 € telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Bénéfice de l’exercice
68 397 057,23

Report à nouveau changement de méthode
1 019 040,89

Résultat à affecter
69 416 098,12

Intérêts aux Parts Sociales
532 092,35

Dividende CCA Caisses Locales
3 247 544,52

Dividende CCA Crédit Agricole SA
5 211 129,89

Dividende CCI
2 578 224,00

Réserve légale
43 385 330,52

Autres réserves
14 461 776,84

Total affectation résultat
69 416 098,12

Huitième résolution. — L’Assemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2007 s’élève à 30 982 912,20 €, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième résolution. — L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de3% du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 €.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 26 septembre 2009.

Dixième résolution . — L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d’administration, à procéder, à compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’obligations ou de bons.

Il est précisé que :

— Les obligations seront subordonnées, à conditions refixables ou non, remboursables à terme fixe, assorties de bons ou non.

— L’émission pourra se faire isolément ou conjointement mais sans solidarité avec d’autres Caisses Régionales ou tout organe dépendant du Crédit Agricole.

La présente autorisation est consentie à concurrence d’un montant nominal de 30 M€ par exercice annuel.

L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration en vue de la réalisation de ces opérations et d’accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi.

Elle précise qu’en outre il aura toute latitude pour fixer les modalités, et notamment les conditions et caractéristiques de l’émission, d’amortissement et de remboursement, et passer toutes conventions avec toute société, remplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire.

Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2008.

Onzième résolution. — L’Article 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’administration. Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

Monsieur EYMARON Marcel.

Monsieur SOULIER Jean.

Monsieur SOULIER Jean-Pierre.

Monsieur VIAL Raymond.

Messieurs Marcel EYMARON, Jean SOULIER, Jean-Pierre SOULIER, Raymond VIAL ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Monsieur Claude CHAUT, étant atteint par la limite d’âge, un poste d’administrateur est vacant.

Le Président EYMARON propose la candidature de Monsieur Jacques CHARGUERAUD.

Les mandats de Messieurs Marcel EYMARON, Jean SOULIER, Jean-Pierre SOULIER, Raymond VIAL expireront lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Le mandat de Monsieur Jacques CHARGUERAUD expirera lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Douzième résolution. — L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux Présidents et Vice-Présidents du Conseil d’administration.

Treizième résolution. — Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des commissaires aux comptes, approuvent lesdites conventions.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.