Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008, approuve les comptes tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’Assemblée Générale, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, soit un bénéfice de 106.885 € de la manière suivante :

En totalité au compte « Report à Nouveau » soit : 106.885 € Total : 106.885 € Après affectation, le compte « Report à Nouveau » présente un solde créditeur de 678.266 €. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.

L’Assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Troisième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de commerce, déclare les approuver.

Quatrième résolution. — Les mandats de la SA CONSTANTIN ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Gilles CART TANNEUR, Commissaire aux comptes suppléant, venant à expiration à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée Générale décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration :

- de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire la Société CONSTANTIN ASSOCIES, SA dont le siège est sis 114, rue Marius Aufan – 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 642 010 045 pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

- de prendre acte de la cessation d’activité du Commissaire aux Comptes suppléant et de nommer en conséquence pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 : Monsieur Jean LEBIT, 18, avenue du 8 mai 1945 – 95200 Sarcelles, français, né le 30 mai 1960 à Boulogne-Billancourt, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la renonciation des administrateurs à l’allocation de jetons de présence pour l’exercice en cours et les en remercie.

Sixième résolution (Autorisations à donner au Conseil en vue d’augmenter le capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour, à augmenter le capital social, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum de 100 000 €, soit par apport en numéraire à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, soit par combinaison de ces divers procédés.

L’Assemblée Générale décide qu’en cas d’augmentation de capital en numéraire, les actionnaires disposeront, outre leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, d’un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions nouvelles qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre préférentiel.

Le Conseil d’administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’augmentation de capital prévue.

Le Conseil d’administration pourra répartir librement, en totalité ou partiellement, les actions non souscrites. Ces actions ne pourront pas être offertes au public.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser l’augmentation de capital conformément aux stipulations qui précèdent, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, de déterminer la date de jouissance des actions nouvelles, et en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Les modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de l’autorisation à lui donnée par la présente assemblée générale, ainsi que d’un rapport complémentaire des Commissaires aux comptes.

Septième Résolution (Augmentations de capital réservée aux salariés). — Au regard de la résolution précédente et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129, VI, 1er alinéa, dans le cas où le Conseil ferait usage de la présente autorisation, il sera procédé à une augmentation de capital dans les conditions fixées à l’article L. 443-5 du Code du travail, à hauteur d’un montant maximum de 10.000 €.

Les modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de l’autorisation à lui donnée par la présente assemblée générale, ainsi que d’un rapport complémentaire des Commissaires aux comptes.

Huitième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.