AGO - 30/06/09 (ADVERLINE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ADVERLINE |
30/06/09 | Au siège social |
Publiée le 22/05/09 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2008). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par un bénéfice de 111 291 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent
à 2 430 € ainsi que l’impôt supplémentaire supporté de ce fait.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2008, se soldant par un résultat consolidé – part du groupe – bénéficiaire de 677 426 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions conclues et/ou exécutées au cours de l’exercice 2008 qui sont mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, déclare approuver ledit rapport ainsi que les conventions y figurant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat et décharge au commissaire aux comptes de sa mission, au cours de l’exercice 2008). — L’assemblée générale donne aux administrateurs en fonction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, quitus entier et sans réserve de leur mission.
Elle donne en outre décharge au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission pendant ce même exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2008). — L’assemblée générale approuve la détermination du bénéfice distribuable proposée par le conseil d’administration, composé :
du bénéfice de l’exercice :
111 291 €
diminué de la dotation obligatoire à la réserve légale
5 % du bénéfice de l’exercice (arrondi à l’euro supérieur) :
-5 565 €
solde :
105 726 €
majoré du report à nouveau :
49 643 €
Total égal au bénéfice distribuable :
155 369 €
Elle décide d’affecter ce bénéfice de la façon suivante :
aux autres réserves
100 000 €
le solde au report à nouveau
55 369 €
Total égal au bénéfice distribuable de l’exercice :
155 369 €
En application de l’article 243 bis du C.G.I., l’assemblée donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dernière résolution (pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.