AGM - 26/06/09 (BOIS ET CHIFFO...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
A) Assemblée délibérant à titre ordinaire :
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice 2008 ;
— Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
— Rapports des Commissaires aux Comptes sur le même exercice ;
— Approbation des comptes et bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
— Conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ;
— Affectation des résultats ;
— Ratification de la nomination, conformément à l’article L. 225-17 du Code de commerce d’un administrateur ;
B) Assemblée délibérant à titre extraordinaire :
— Rapport du Conseil d’Administration ;
— Suppression de la nécessité d’être actionnaire pour un administrateur et modification corrélative des statuts ;
— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce disposent d’un délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis pour requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée.
Si dans ce délai aucun actionnaire n’a pas adressé de projet de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.
L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS CORPORATE TRUST, Services Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09, Tél : 01.57.78.32.32, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à CACEIS CORPORATE TRUST, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (01.49.08.05.82).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 du rapport joint du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 3 301 951,90 euros de l’exercice clos le 31 décembre 2008 augmenté du report à nouveau antérieur soit 820,20 € au compte report à nouveau.
L’Assemblée Générale rappelle, conformément à la loi, que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercices
Revenus éligibles à l’abattement
Non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
2007
8,00
2006
5,40
2005
4,30
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration du 14 mai 2009 de coopter Monsieur Dominique Sarran en qualité d’administrateur, conformément à l’article L. 225-17 du Code de commerce, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article 57 de la loi 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie modifiant notamment l’article L. 225-25 du Code de commerce, décide de supprimer la nécessité d’être actionnaire pour chaque administrateur de la société et titulaire de 10 actions de la société.
En conséquence, elle décide de supprimer l’article 25 des statuts relatif à cette obligation et de procéder à une nouvelle numérotation des articles suivants.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée, pour accomplir toutes formalités de publicité ou de dépôt et généralement faire le nécessaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.