Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007).- L’assemblée générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2007, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007).-Après qu’ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l’assemblée générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2007, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI).- En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à la somme de 11 767 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 4 052 €, acquitté au titre des ces dépenses.

Quatrième résolution (Quitus donné à la gérance).- L’assemblée générale donne aux administrateurs et au directeur général quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2007.

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées).-L’assemblée générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver les opérations qu’il mentionne.

Sixième résolution (Constatation de la variation du capital).- L’assemblée générale constate que le capital social qui était au 31 décembre 2006 de 82 811 099,00 € n’a pas varié au cours de l’exercice 2007.

Septième résolution (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales).- L’assemblée générale fixe à 4,56 % du nominal, le taux d’intérêt à verser aux parts sociales pour l’exercice 2007. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2008.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

Exercices
Taux

d’intérêt
Abattement (50% ou 40%)
Revenu global

2004
4,36 %
100% de la distribution éligible à l’abattement de 50%
4,36 %

2005
3,63 %
100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%
3,63 %

2006
4,05 %
100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%
4,05 %

Huitième résolution (Fixation du dividende par CCI).- L’assemblée générale fixe à 3,21 € par titre la rémunération des certificats coopératifs d’investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2008.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d’investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices
Dividende

par C.C.I
Abattement (50% ou 40%)
Revenu

global

2004
2,32 €
100% de la distribution éligible à l’abattement de 50%
2,32 €

2005
2,58 €
100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%
2,58 €

2006
2,91 €
100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%
2,91 €

Neuvième résolution (Fixation du dividende par CCA).- L’assemblée générale fixe à 3,21 € par titre la rémunération des certificats coopératifs d’associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2008.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d’associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices
Dividende

par C.C.A
Abattement (50% ou 40%)
Revenu

global

2004
2,32 €
100% de la distribution éligible à l’abattement de 50%
2,32 €

2005
2,58 €
100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%
2,58 €

2006
2,91 €
100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%
2,91 €

Dixième résolution (Affectation du résultat).- Le montant du résultat distribuable s’élève à

• 58 120 309,01 €
  bénéfice de l’exercice
• + 711 534,80 €
  en apurement du report à nouveau positif, découlant du changement de méthode comptable,
• 58 831 843,81 €
  bénéfice distribuable

L’assemblée générale approuve les propositions d’affectation des bénéfices présentés par le conseil d’administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 58 831 843,81 € comme suit :

*
1 917 066,20 €
au titre de l’intérêt à verser aux parts sociales,

*
5 767 387,74 €
au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement,

*
2 814 399,60 €
au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’associés,

*
36 249 742,70 €
au titre de la réserve légale,

*
12 083 247,57 €
au titre des réserves facultatives.

Onzième résolution (Programme de rachat dont l’objectif unique est l’animation du marché du titre via un contrat de liquidité).- L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 5 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 89 835 certificats coopératifs d’investissement, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 160 € par titre (hors frais).

Le prix minimum de vente des certificats coopératifs d’investissement est de 40 € par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 14 373 600 €.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 26 septembre 2009.

Douzième résolution (Indemnités compensatrices de temps passé).- Conformément à l’article L 512-36 du code monétaire et financier et dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole applicables à l’ensemble des caisses régionales, l’assemblée générale fixe le montant brut total des indemnités de temps passé allouées aux membres du conseil d’administration de la caisse régionale au titre de l’année 2008 à la somme maximale de 180 000 €.

Treizième résolution (Renouvellement autorisation émission TSR)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdéléguer au Président du conseil d’administration, à procéder à compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’obligations ou de bons.

Il est précisé que :

Les obligations seront subordonnées, à conditions refixables ou non, remboursables à terme fixe, assorties de bons ou non.
L’émission pourra se faire isolément ou conjointement, mais sans solidarité avec d’autres Caisses régionales ou tout organe dépendant du Crédit Agricole.
La souscription de ces titres sera réservée aux seules entités contrôlées directement ou indirectement par une ou plusieurs Caisses Régionales et/ou Crédit Agricole S.A.

La présente autorisation est consentie à concurrence d’un montant nominal de 300 millions d’euros.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de la réalisation de ces opérations et d’accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi.

Elle précise qu’en outre, il aura toute latitude pour fixer les modalités, et notamment les conditions et caractéristiques de l’émission, d’amortissement et de remboursement, et passer toutes conventions avec toutes sociétés, remplir toutes formalités, et généralement faire le nécessaire à la régularité des opérations.

Clause de subordination :

En cas de liquidation de l’Emetteur, les titres subordonnés de la présente émission seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n’interviendra qu’après désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l’Emetteur et des titres participatifs émis par lui. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l’Emetteur tant en France qu’à l’étranger, proportionnellement à leur montant le cas échéant.

Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l’Emetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de l’Emetteur.

L’assemblée générale autorise que le conseil d’administration s’engage, jusqu’au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt, à n’instituer, en faveur d’autres titres subordonnés qu’il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres subordonnés remboursables du présent emprunt.

Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente Assemblée.

La présente autorisation annule et remplace celle donnée par la 13ème résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2005.

Quatorzième à Vingtième résolutions (Elections).- Renouvellement et remplacement partiel du conseil d’administration.

Vingt et unième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises).- L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.