AGO - 26/06/09 (NEOTION)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
NEOTION
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26/06/09 |
Au siège social
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Publiée le 22/05/09 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2008 ;
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2008 et quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Ratification du transfert du siège social ;
— Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73-II du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce), en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :
BNP PARIBAS Securities Services
GCT Emetteurs
Assemblées
Immeuble Tolbiac
75450 Paris Cedex 09
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2008 lesquels font apparaître une perte de 886.085 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution. — L’assemblée générale décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été décidée au cours des trois derniers exercices.
L’assemblée générale approuve également le montant des charges somptuaires prévues à l’article 39.4 du CGI qui figurent pour 25.906 € au bilan clos le 31.12.2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution. — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté par le Commissaire aux Comptes sur les conventions mentionnées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale constate l’absence de conventions réglementées conclues au cours de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de ratifier le transfert du siège social de la société, décidé par le Conseil d’administration le 25 juin 2008, à l’adresse suivante :
Immeuble Optimum – Entrée B
ZI Les Paluds
165, Avenue du Marin Blanc
13685 Aubagne cedex.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution. — Les résolutions de la présente assemblée seront publiées conformément aux textes en vigueur. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés aux mandataires sociaux de la société avec faculté pour eux de déléguer leurs pouvoirs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.