AGM - 29/06/09 (SPEED RABBIT...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SPEED RABBIT PIZZA S.A. |
29/06/09 | Au siège social |
Publiée le 25/05/09 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte qu’aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit code n’a été enregistrée au cours de l’exercice écoulé.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2008, soit 518 874 €, en intégralité au compte report à nouveau, le portant ainsi de 3 166 654 € à 3 685 528 €.
L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, qu’il a été procédé au cours des trois derniers exercices à des distributions de dividendes comme suit :
Exercice 2006
1 026 315 €
Exercice 2007
Néant
Exercice 2008
Néant
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler, pour une période de six années prenant effet rétroactivement à l’issue de l’assemblée annuelle réunie le 23 juin 2006 et prenant fin à l’issue de l’assemblée annuelle qui sera amenée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel SOMMER.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler pour une période de six années, prenant effet rétroactivement à l’issue de l’assemblée annuelle réunie le 23 juin 2006 et prenant fin à l’issue de l’assemblée annuelle qui sera amenée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le mandat d’administrateur de la Société LAURA LEE.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler, pour une période de six années prenant effet rétroactivement à l’issue de l’assemblée annuelle réunie le 23 juin 2006 et prenant fin à l’issue de l’assemblée annuelle qui sera amenée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le mandat d’administrateur de la Société A. HORECOL.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six années prenant fin à l’issue de l’assemblée annuelle qui sera amenée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six années prenant fin à l’issue de l’assemblée annuelle qui sera amenée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par les dispositions de L 225-38 du Code de Commerce, approuve les opérations entrant dans ce cadre, initiées ou poursuivies au cours de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129 du code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :
- que le Président du conseil d’administration disposera d’un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443-1 du code du travail ;
- d’autoriser le conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum d’un (1) an à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de trente neuf mille (39 000) €uros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
- Dixième résolution . — L’assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’effectuer toutes formalités de publicité légale y afférent.