AGE - 08/07/09 (DIRECT ENERGI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
DIRECT ENERGIE
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08/07/09 |
Au siège social
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Publiée le 03/06/09 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Assemblée Générale spéciale réservée aux porteurs d’actions à droit de vote double .
1. Approbation de la suppression du droit de vote double ;
2. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Auront le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée spéciale, les titulaires d’actions à droit de vote double de la Société qui justifieront, au préalable et conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, de l’inscription comptable de leurs titres au nominatif depuis 2 ans au moins, et ce trois jours ouvrés précédant la date de l’assemblée spéciale à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance ;
— donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée spéciale.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux titulaires d’actions à droit de vote double. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Le titulaire d’actions à droit de vote double qui aura exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées spéciales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires titulaires de droits de vote double.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Approbation de la suppression des droits de vote double.)— L’assemblée spéciale des titulaires de droits de vote double, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :
— prend acte du fait que l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 9 juin 2009 sera appelée à décider la suppression des droits de vote double attachés aux actions de la Société prévu à l’article 12 des statuts de la Société, ainsi que la modification des dispositions statutaires correspondantes ;
—approuve en application de l’article L. 225-99 du Code de commerce la suppression du droit de vote double et la modification corrélative de l’article 12 des statuts de la Société, si cette décision venait à être prise par l’assemblée générale mixte de la Société ;
— prend acte qu’en conséquence de cette décision chaque action donnera droit à une voix.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée spéciale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiée conforme, pour l’accomplissement de toutes formalités prescrites par la loi, qui en seront la suite ou la conséquence.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.