AGO - 02/04/08 (CRCAM SUD R.A...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES |
02/04/08 | Lieu |
Publiée le 25/02/08 | 17 résolutions |
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution :
1. L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
— Du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Du rapport général des Commissaires aux comptes,
Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 faisant ressortir un bénéfice de 95 155 621,82 €
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
— Du rapport de gestion sur les comptes consolidés.
— Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 faisant ressortir un bénéfice de 100 717 milliers d’euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, sur le rapport du Conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 16 060,66 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 5 529,68 euros de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance de la convention visée à l’article L 225-38 du Code de commerce prend acte des conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve la convention qui y est mentionnée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constate un report à nouveau positif de 1 532 943,39 € et décide l’affectation de celui-ci par imputation sur le bénéfice de l’exercice soit :
Bénéfice de l’exercice
95 155 621,82 €
Report à nouveau positif
1 532 943,39 €
Bénéfice distribuable après apurement
96 688 565,21 €
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95 155 621,82 �
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice de 96 688 565,21 € :
— 1 404 496,82 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,5% l’an.
Cet intérêt, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2008.
— 5 164 500,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2007, soit un dividende de 6,26 € net par titre.
Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2008.
— 7 251 152,06 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2007, soit un dividende de 6,26 € net par titre.
Ce dividende, éligible à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2008.
Le solde soit 82 868 416,33 € est affecté ainsi :
— 3/4 à la réserve légale soit 62 151 312,25 €.
— Le solde soit 20 717 104,08 €, affectation aux réserves facultatives.
Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Intérêts aux parts sociales :
Exercice
Nombre
Distribution
Intérêt net
Eligible à l’
2006
2 649 994
0,53 €
1 404 496,82 €
Abattement de 40%
2005
2 649 994
0,53 €
1 404 496,82 €
Abattement de 40%
2004
2 649 994
0,53 €
1 404 496,82 €
Abattement de 50%
Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement :
Exercice
Nombre
Distribution
Intérêt net
Eligible à l’
2006
825 000
6,03 €
4 974 750,00 €
Abattement de 40%
2005
825 000
5,07 €
4 182 750,00 €
Abattement de 40%
2004
825 000
3,78 €
3 118 500,00 €
Abattement de 50%
Dividendes sur certificats coopératifs d’associés :
Exercice
Nombre
Distribution
Intérêt net
Eligible à l’
2006
1 158 331
6,03 €
6 984 735,93 €
Abattement de 40%
2005
1 158 331
5,07 €
5 872 738,17 €
Abattement de 40%
2004
1 158 331
3,78 €
4 378 491,18 €
Abattement de 50%
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude BRIT demeurant 5, allée des Clématites, Guilherand-Granges (Ardèche) en vertu de l’article 17 des statuts.
(Pour son remplacement, la procédure d’appel de candidature est en cours, conformément à l’article 17 des statuts.)
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul CHAVAS demeurant Le Sourd, Pont-Evêque (Isère).
Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Marc RASPAIL demeurant L’Arzelier, TEYSSIERES (Drôme).
Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre GAILLARD demeurant place du Village, St Jean le Centenier (Ardèche).
Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Claude GIRAUD demeurant Les Gréoux, ST Symphorien –sous-Chomerac (Ardèche).
Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard CLAVEL demeurant Le Macheny, St Sébastien (Isère).
Son mandat étant renouvelable, l’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constate que :
Les mandats des commissaires aux comptes titulaires :
— ERNST et YOUNG Audit au 113, boulevard de Stalingrad à VILLEURBANNE (Rhône) représenté par M. Philippe DUCHENE ;
— FIDUREL au 8, avenue Jean MONNET à VALENCE (Drôme) représenté par Monsieur Gérard FOUREL ;
Les mandats des commissaires aux comptes suppléants :
— Monsieur Jean-Luc DESPLAT au 129, rue Servient à LYON (Rhône) ;
— cabinet FLUCHAIRE MONTOYA et Associés représenté par Monsieur Raymond MONTOYA au 16, avenue Alsace Lorraine à GRENOBLE (Isère),
sont arrivés à leur terme.
L’assemblée générale décide en conséquence :
— de nommer en qualité de commissaires aux comptes titulaires :
– ERNST et YOUNG et autres au 41, rue Ybry à Neuilly sur Seine (Hauts de Seine) représenté par Monsieur Frank ASTOUX ; – FIDUREL représenté par Madame Marie MERMILLOD DUPOIZAT au 8, rue Jean Monnet à Valence (Drôme).— de nommer en qualité de nouveaux commissaires aux comptes suppléants :
– Picarle et associés, Faubourg de l’Arche, 11, Allée de l’Arche à Paris La Défense (Hauts de Seine) ; – cabinet BBM & associés représenté par Monsieur Alain BRET au 4, rue Paul V. Perrin à Seyssinet Parizet (Isère),pour une durée de six années qui viendront à expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.
Sous réserve de l’acceptation des commissaires aux comptes, ces nominations seront notifiées à la Commission Bancaire conformément au décret du 24 juillet 1984.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, en application de l’article 36 alinéa 2 des statuts, ne constate aucune variation de capital entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2007 lequel reste inchangé dans sa répartition soit :
2 649 994
Parts sociales de 15,25 € soit
40 412 408,50 €
825 000
Certificats coopératifs d’investissement de 15,25 € soit
12 581 250,00 €
1 158 331
Certificats coopératifs d’associés de 15,25 € soit
17 664 547,75 €
2
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 4% du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 33 000 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des entreprises d’investissement (AFEI) reconnue par l’Autorité des Marchés financiers.
Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 300,00 € par titre (hors frais).
Le prix minimum de vente des certificats coopératifs d’investissement est de 50,00 € par titre (hors frais).
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 9 900 000,00 €.
La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 02 octobre 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, en application de l’article L 512-36 du code monétaire et financier, donne mandat au conseil d’administration pour fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé au profit du Président et des Vice-présidents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.