AGO - 29/09/09 (PACTE NOVATIO...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | PACTE NOVATION |
| 29/09/09 | Lieu |
| Publiée le 03/08/09 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2009, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par une perte de 190 576 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009)
L’Assemblée Générale, après avoir constaté une perte de 190 576 euros, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter ce résultat en totalité au poste « report à nouveau ».Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009, approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un résultat groupe négatif de – 2 463 € dont part consolidée de – 31 397 € et part des minoritaires 28 934 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs et décharge aux co-Commissaires aux Comptes)
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé à tous les membres du Conseil d’Administration.
Elle donne, pour le même exercice, décharge aux co-Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leurs missions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Information sur les distributions de dividendes)
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre du dernier exercice clos, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Participation des salariés)
L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation au titre de l’exercice clos le 31 mars 2009 s’élève à 0.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le courant de l’exercice, il a été reconduit deux conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce autorisées à l’origine par le Conseil d’Administration en date des 15 mars 2002 et 16 juillet 2007.Ces conventions sont les suivantes :
— Un contrat de mise à disposition conclu avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
— Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL.
— Un contrat de mise à disposition conclu avec la société NOVASYS INGENIERIE pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er septembre 2007.
— Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société NOVASYS INGENIERIE.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION ( Renouvellement d’un mandat d’administrateur)
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Christian TORA, né le 11/07/1958 à Paris, demeurant 2, rue du Docteur Lombard à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l’issue l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans le courant de l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat du Président)
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de Président de Monsieur Christian TORA, né le 11/07/1958 à Paris, demeurant 2, rue du Docteur Lombard à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l’issue l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans le courant de l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
( Nomination d’un directeur général)
L’assemblée générale décide de nommer en qualité de Directeur Général de la société, Monsieur Christian TORA, né le 11/07/1958 à Paris, demeurant 2, rue du Docteur Lombard à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l’issue l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans le courant de l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
( Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.