Première résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, et après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve ces rapports et ces comptes tels qu’ils ont été présentés ainsi que toutes les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux Commissaires aux comptes de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par un résultat net part du Groupe de 103.547.000 €, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports ou traduites par ces comptes.

Troisième résolution :

L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice Social clos le 31 décembre 2007 s’élevant à
72.274.785,28 €

Augmenté du report à nouveau bénéficiaire de
1.165.065,20 €

Soit la somme de
73.439.850,48 €

comme suit :

- Attribution aux actionnaires d’un dividende de 5,50 € par action,


Soit 5,50 € x 7.836.800 actions
43.102.400,00 €

- Dotation à la réserve facultative
30.337.450,48 €


73.439.850,48 €

Pour chaque action de 1 € nominal, le dividende net ressort à 5,50 € ouvrant droit à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France.

Les actions détenues par la société au moment du paiement n’ayant pas droit au dividende, le montant correspondant au dividende non versé à raison de ces actions sera porté au compte report à nouveau.

Le dividende sera mis en paiement le 22 mai 2008 aux guichets des établissements payeurs.

Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercices clos les
31/12/2004
31/12/2005
31/12/2006

Nombre d’actions rémunérées *
7.710.185
7.717.750
7.612.749

Nominal
1€
1 €
1 €

Dividendes distribués
35.466.851,00 €
37.045.200,00 €
39.586.294,80 €

Dividendes par action **
4,60 €
4,80 €
5,20 €

* hors actions détenues par Somfy SA privées de droit au dividende

• les dividendes versés après le 1er janvier 2005 sont éligibles à l’abattement compensant, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal, conformément à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts

Quatrième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont énoncées ainsi que les conditions d’exécution de celles-ci.

Cinquième résolution . — L’Assemblée générale fixe à 60.000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours, conformément à l’article 20 des statuts.

Sixième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport spécial sur le programme de rachat d’actions et du descriptif du nouveau programme, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et par celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue des objectifs suivants :

— animer le marché du titre et assurer sa liquidité par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions attribuées à des salariés et mandataires sociaux du Groupe.

L’Assemblée générale fixe, pour une action d’une valeur nominale de 1 €, le prix maximum d’achat à 260 €, hors frais et commissions, et le nombre d’actions pouvant être rachetées à 10 % du capital social arrêté à ce jour, soit 783.680 actions, pour un montant maximum de 203.756.800 €.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs sans que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen soit limitée.

Les actionnaires seront informés chaque année par le Directoire, lors de l’Assemblée générale, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués ainsi que des éventuelles réallocations ultérieures. L’Assemblée générale prend acte des informations concernant les actions rachetées durant l’exercice écoulé et leur affectation relatée par le Directoire dans son rapport.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. Elle remplace purement et simplement l’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée générale ordinaire du 15 mai 2007 concernant le précédent programme de rachat d’actions.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat d’actions, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Septième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et publications exigés par la loi.