Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, le rapport du Président sur le contrôle interne et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 mars 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Notamment, elle approuve diverses dépenses, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à une somme globale de 2.384 €.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leur mission les commissaires aux comptes.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 mars 2009.

En conséquence elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2009, quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leur mission les commissaires aux comptes.

Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 558.110 euros décide de l’affecter de la façon suivante :

Bénéfice
558.110 €

à la distribution de dividendes aux actionnaires


à raison de 0.09 € par action (5.060.000 actions)
455.400 €

au compte « autres réserves »
102.710 €

Le dividende sera mis en paiement le 8 octobre 2009.

Conformément à la Loi de Finances pour 2004 (N°2003-1311 du 30 décembre 2003), cette distribution ne sera pas assortie de l’avoir fiscal. Elle est éligible en totalité à l’abattement de 40% prévu à l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts, pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier.

Les dividendes versés aux actionnaires personnes physiques le seront déduction faite des prélèvements sociaux, ceux-ci étant acquittés par la société pour leur compte en application de l’article 10 de la loi de finances 2008, loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007.

En outre, les actionnaires personnes physiques qui opteront individuellement, pour le prélèvement libératoire sur l’imposition de leurs dividendes recevront ceux-ci déduction faite de ce prélèvement qui sera acquitté par la société pour leur compte.

L’assemblée générale rappelle que pour les trois exercices précédents, les dividendes mis en distribution ont été les suivants:

Exercice
Dividende
Nombre d’actions

31/03/2006
0,12 EUR
5.060.000

31/03/2007
0,09 EUR
5.060.000

31/03/2008
0,09 EUR
5.060.000

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225 38 et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Brigitte BUISSON dont le mandat est arrivé à expiration pour une durée de six années soit jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2015 approuvant les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe AUGE dont le mandat est arrivé à expiration pour une durée de six années soit jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2015 approuvant les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution. — L’assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame BELA GRIZEAU dont le mandat est arrivé à expiration pour une durée de six années soit jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2015 approuvant les comptes de l’exercice écoulé.