AGM - 30/09/09 (SELCODIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SELCODIS SA |
30/09/09 | Au siège social |
Publiée le 26/08/09 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du président sur le contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les comptes annuels, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font apparaître une perte de 37 011 103 €.
En conséquence, elle donne aux membres du directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 37 011 103 €, en totalité au poste report à nouveau.
Il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire, et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-88 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ratifie, conformément à l’article L. 225-65 du code de commerce le transfert du siège social de : Immeuble Le Copernic – 13, boulevard du Mont d’Est, 93191 Noisy-le-Grand, au : 31, avenue Franklin D Roosevelt – 75008 Paris,
A compter du 24 juin 2009,
Décidé par le conseil de surveillance au cours de sa réunion du 24 juin 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (extraordinaire) (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide en, application des dispositions de l’article L.225-129 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code de travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :
— que le président du conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 24 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443-1 du Code de travail ; — d’autoriser le conseil d’administration, à procéder dans un délai maximum de 24 mois à compter de jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 9 999,90 euros qui sera réservé aux salariés adhérant audit plan et réalisé conformément aux dispositions de l’article L.443-5 alinéa 3 du Code du travail, en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.