Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2009, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte de 1 702 297€.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte de 1 445 000 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 1 702 297 € au report à nouveau débiteur qui s’établit désormais à 1 841 504 €.

L’Assemblée Générale prend acte en outre que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.

Exercice social clos le :
Dividende net par action :
Montant total :
Montant éligible à l’abattement de 40% :
Montant non éligible à l’abattement de 40% :

31 mars 2008
Néant
Néant
Néant
Néant

31 mars 2007
Néant
Néant
Néant
Néant

31 mars 2006
0,10 €
287 954 €
287 954 €
Néant

L’Assemblée Générale prend acte que le montant des dépenses et charges, comprenant les amortissements excédentaires, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élève à 39 759 €.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du code de commerce, prend acte des conventions antérieurement approuvées et qui ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice clos le 31 mars 2009.

Cinquième résolution (Approbation d’une nouvelle convention réglementée). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, décide d’approuver la nature et la consistance de la convention nouvelle de prestations d’assistance à la Direction Générale conclue avec la société CAMURA Conseils, qui entre dans le champ d’application dudit article.

Sixième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ratifier la nomination de Monsieur Peter Igor VAN MOOCK en qualité d’administrateur de la société faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 26 mars 2009, en remplacement de Monsieur Murray DURIF, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2011.

Septième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer à 22 500 € le montant global annuel des jetons de présence pour l’exercice en cours.

Huitième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que le mandat de la société PriceWaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration ce jour, décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire de la Société, en remplacement de la société PriceWaterhouseCoopers Audit, la société Grant Thornton, ayant son siège social 100 rue de Courcelles 75849 Paris Cedex 17, identifiée sous le numéro 632 013 843, R.C.S. Paris pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2015.

Neuvième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que le mandat de Monsieur Yves NICOLAS, commissaire aux comptes suppléant, vient à expiration ce jour, décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant de la Société, la société IGEC, domicilié 3 rue Léon Jost 75017 Paris, identifiée sous le numéro 662 000 512, R.C.S. Paris, pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire.

Dixième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement d’un commissaire aux comptes suppléant démissionnaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Eric LEBEGUE, né le 21 février 1959, domicilié 12, rue de Ponthieu, 75008 Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Christine RACLE, démissionnaire et ce, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2011.

Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d’Administration à opérer sur les actions de la société dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers.

Les achats ou ventes d’actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables) et par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

— Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit à titre indicatif, au 31 mars 2009, 445.721 actions, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ;

— Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes et pratiques de marché susvisées :

(i) Animation du marché secondaire ou de la liquidité des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ou

(ii) Mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce et mise en oeuvre de tout plan d’attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce ; et/ou

(iii) Remise de titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe de la société et/ou de son groupe ; et/ ou

(iv) Remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la société ; et/ ou

(v) Annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la onzième résolution ci-après dans les termes qui y sont indiqués ;

(vi) Toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

Les actions ainsi acquises pourront être, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, conservées, cédées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Assemblée Générale décide de fixer à 15 euros le prix maximum d’achat par action et à 1,50 euros le prix minimum de vente. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2 000 000 €.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale Annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.

Cette autorisation expirera au plus tard dix-huit mois (18) après la date de la présente assemblée.

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du code de commerce, autorise le Conseil d’Administration :

(i) à annuler, en une ou plusieurs fois tout ou partie des actions auto-détenues par la Société, dans la limite de 10 % (dix pour cent) du capital par période de vingt-quatre (24) mois (étant précisé que cette limite s’applique à un montant de capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et de réserves ;

(ii) à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.

Cette autorisation expirera au plus tard dix-huit (18) mois après la date de la présente assemblée.

L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions auto-détenues.

Treizième résolution (Modification de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide que le deuxième paragraphe de l’article 12.2 des statuts s’énoncera désormais comme suit:

« Le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de 75 ans ne pourra être supérieur au tiers des administrateurs en fonction ».

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original d’un extrait, ou d’une copie du procès-verbal de la présente réunion aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra de faire en applications de la législation ou de la réglementation applicable.