AGO - 10/12/09 (GALIMMO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GALIMMO |
10/12/09 | Lieu |
Publiée le 02/11/09 | 1 résolution |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Distribution à titre exceptionnel). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de distribuer à titre exceptionnel un dividende brut de 1.792.000 euros prélevé à hauteur de 800.000 euros sur le poste « Autres réserves » et de 992.000 euros sur le poste « Report à Nouveau ».
L’assemblée générale constate que le dividende exceptionnel revenant à chaque action est fixé à 8,00 €, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction mentionnée à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts. Il est précisé que les actionnaires personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire de 18%, mais seulement pour la partie du dividende éligible à la réfaction de 40%. Même en l’absence d’option à ce prélèvement libératoire, le dividende revenant aux personnes physiques sera diminué des prélèvements sociaux dont le taux global actuel est de 12,10%.
Ce dividende sera mis en paiement chez BNP PARIBAS à partir du 18 décembre 2009.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate, qu’il lui a été rappelé qu’aux cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Au titre des exercices Nombre d’actions Revenus éligibles à la réfaction(par action)
Revenus non éligibles à la réfaction
(par action)
Dividendes
Dividendes exceptionnels
2006
224 000
2,50 €
2007
224 000
2,50 €
2008
224 000
1,50 €
60,00 €