AGO - 11/12/09 (CYBERNETIX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | CYBERNETIX |
11/12/09 | Au siège social |
Publiée le 06/11/09 | 2 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Autorisation au Conseil d’Administration, en vue de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à acheter des actions de la Société, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, par le Règlement Européen N° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et le Règlement Général de l’AMF.
Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’Administration en vue de :
— assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Cybernétix par l’intermédiaire d’un prestataire de services, d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par tous moyens et d’attribuer gratuitement des actions, dans les conditions prévues par l’Autorité des marchés financiers et aux époques où le Conseil d’Administration appréciera ;
— conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
— attribuer ou céder des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment (i) au titre de l’attribution d’actions gratuites tel que prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, (ii) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (iii) du régime des options d’achat d’actions ou (iv) par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
— annuler des actions totalement ou partiellement et de procéder en conséquence à la réduction du capital social ;
— mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnu par la Loi ou l’Autorité des marchés financiers.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens dans les conditions et limites, notamment de volume et de prix prévus par la réglementation applicable à la date des opérations considérées, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons, ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou de la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d’actions dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, le cas échéant.
La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs n’est pas limitée.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société, ajusté de toute modification survenue pendant la période d’autorisation.
— Le nombre d’actions que la Société détiendra directement ou indirectement étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions prévues au 1. ci-dessus, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et le nombre d’actions que la Société détiendra directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide que :
— l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être effectuées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions autorisées par les autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social, fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce, y compris les actions achetées dans le cadre d’autorisations d’achats précédemment accordées par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, et, étant précisé que i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne peut excéder 5 % du capital de la Société, et ii) en cas d’actions acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital social mentionné ci-dessus correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la présente autorisation ;
- le prix maximum d’achat par action est de 30 € (hors frais d’acquisition) étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, et notamment en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions, le prix et le nombre d’actions ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions composant le capital après l’opération ; le montant maximal des fonds destinés à l’achat des actions de la Société ne pourra dépasser 4 900 000 €, sous réserve des réserves disponibles ;
— le programme a une durée maximum de 18 mois à compter de l’approbation des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du
11 décembre 2009, soit jusqu’à la date de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
— l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, pour réaliser et pour mettre en oeuvre le programme de rachat d’actions, et notamment afin :
- de procéder au lancement effectif du présent programme de rachat d’actions et à sa mise en oeuvre, dans les limites ci-dessus fixées, de passer tous ordres en bourse ou hors marché selon les modalités édictées par la réglementation en vigueur ;
- d’ajuster les prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;
- de conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
- d’assurer une parfaite traçabilité des flux ;
- d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes, et notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
- de remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
- de prendre acte que le comité d’entreprise sera informé, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1er du Code de commerce, de l’adoption de la présente résolution ;
- de prendre acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale Annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués ;
La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure de même nature.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.