AGE - 07/12/09 (PARIS RE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | PARIS RE HOLDINGS LIMITED |
| 07/12/09 | Au siège social |
| Publiée le 06/11/09 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
1. Approbation du contrat de fusion en date du 3 novembre 2009 avec PartnerRe Holdings II Switzerland GmbH
Conformément au contrat de fusion en date du 3 novembre 2009 entre la Société et PartnerRe Holdings II Switzerland GmbH, une 100% filiale de PartnerRe Ltd., société « exemptée » de droit bermudien (le Contrat de Fusion), tous les actifs et passifs de la Société (société absorbée), seront transférés à PartnerRe Holdings II Switzerland GmbH (société absorbante). A titre de dédommagement conformément à l’article 8 para. 2 de la Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion), les actionnaires de la Société recevront, à la Date Effective de la fusion (telle que définie dans le Contrat de Fusion), dans la mesure où ils n’ont pas renoncé à un tel dédommagement, 0,300 actions de PartnerRe Ltd pour chaque action au porteur de la Société d’une valeur nominale de CHF 0,34, ajusté à la hausse, tel que décrit dans le Contrat de Fusion, afin de tenir compte du dividende en numéraire relatif aux actions PartnerRe de USD 0,47 déclaré le 26 octobre 2009 dont la date de jouissance (record date) est le 20 novembre 2009, dans le cas où PartnerRe Ltd. déclarerait un dividende en numéraire ou toute autre distribution en numéraire relative aux actions PartnerRe dont la date de jouissance (record date) serait le ou postérieure au 2 octobre 2009 et antérieure à la Date Effective, un ajustement serait alors effectué. L’approbation du Contrat de Fusion requiert une majorité conformément à l’article 18 para. 5 de la Loi sur la fusion, c’est-à-dire l’approbation d’au moins 90% de toutes les actions émises de la Société. L’approbation du Contrat de Fusion par l’assemblée générale et l’inscription consécutive de la fusion dans le registre du commerce entraîneront la dissolution de la Société et sa radiation du registre de commerce. Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale d’approuver la fusion par absorption de la Société (société absorbée) par PartnerRe Holdings II Switzerland GmbH (société absorbante) avec un dédommagement en actions de PartnerRe Ltd. et le Contrat de Fusion en date du 3 novembre 2009 entre la Société et PartnerRe Holdings II Switzerland GmbH.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
2. Décharge des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale
Le Conseil d’administration propose de donner décharge aux membres actuels et anciens du Conseil d’administration et de la Direction générale pour leur activité durant l’exercice 2009 jusqu’à ce jour inclus.