Première résolution (Modification de la dénomination sociale). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration décide de modifier la dénomination sociale de la Société qui deviendra « Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 ».

Ce changement de dénomination sera effectif à compter du 21 janvier 2010, sous réserve de l’obtention de l’autorisation du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI).

L’assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour constater l’obtention de l’autorisation du CECEI sur le changement de dénomination.

Deuxième résolution (Modification Des Statuts, Article 1 : Fondation – Constitution – Objet). — En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide, sous réserve de l’obtention de l’autorisation du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI), de modifier l’article 1 des statuts de la Société qui est désormais libellé comme suit :

« Entre les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel, les personnes physiques et les groupements visés au Livre V du Code Rural et aux textes qui l’ont complété et le compléteront, établis dans la circonscription territoriale ci-après définie à l’article 5, ayant adhéré aux présents statuts, il a été fondé le 18 janvier 1901 une Société Coopérative à capital et personnel variables sous la dénomination de « Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi ».

Cette dénomination a été modifiée le 24 mars 1902 pour devenir : « Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Toulouse », le 8 avril 1986 pour devenir

« Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Toulouse et du Midi-Toulousain », puis le 21 janvier 2010 pour devenir « Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 ».

Avant ses premières opérations, les statuts, avec la liste complète des Administrateurs Sociétaires indiquant leur nom, profession et domicile, le montant de chaque souscription ont été enregistrés et déposés au Ministère de l’Agriculture et au Greffe de la Justice de Paix du Canton Nord de Toulouse.

La Caisse Régionale a été inscrite, avec les caisses locales qui lui sont affiliées, sur la liste des « Etablissements de crédit agréés, en qualité de banques mutualistes ou coopératives », en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984.

La durée de la Caisse Régionale est illimitée. »

Troisième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.