AGM - 15/12/09 (D.L.S.I.)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | DLSI |
| 15/12/09 | Au siège social |
| Publiée le 13/11/09 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution 10103 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (extraordinaire) – Modification du mode de gestion de la société par l’adoption de la formule directoire et conseil de surveillance. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de modifier le mode de gestion de la société à compter du 1er janvier 2010, par l’adoption du régime de gestion par un directoire et un conseil de surveillance prévus aux articles L 225-57 à L 225-93 du Code de Commerce.
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| Résolution 10104 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution (extraordinaire) – Modification des statuts par voie de refonte du pacte social. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les statuts par voie de refonte, et d’adopter le projet de statuts qui lui est soumis, dans toutes ses dispositions.
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| Résolution 10105 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution (ORDINAIRE) – Constatation de la cessation des mandats de tous les membres du conseil d’administration et de la direction générale. — En conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale prend acte de la cessation des mandats de tous les membres du conseil d’administration ainsi que des membres de la direction générale à compter du 1er janvier 2010.
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| Résolution 10106 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution (ordinaire) – ( NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’assemblée générale nomme, à compter du 1er janvier 2010, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé : – Monsieur Raymond DOUDOT demeurant 33 rue Principale à ERNESTVILLER (57510) – Monsieur Laurent LUTZ demeurant 23 rue Hohberg à SARREGUEMINES (57200) – Monsieur Jean-Marie NANTERN demeurant 5 Rue du Vieux Chêne à GAUBIVING (57600) |
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| Résolution 10107 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution (ordinaire) – (Pouvoirs pour les formalités) . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité ou de dépôt prescrite par la loi.
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