Ordre du jour

Résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :

Approbation des rapports de la Gérante, du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes ;
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus à la Gérante et aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’année écoulée ;
Affectation du résultat de l’exercice ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation dudit rapport et des conventions qui y sont mentionnées.

Résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire :

Correction d’une erreur matérielle sur le compte rendu de la précédente Assemblée générale.

Résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :

- Pouvoirs pour formalités

Modalités de participation

Tout actionnaire a le droit, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité, d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire ou en votant à distance, sur justification de l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale – Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour son compte. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris peut également se voir délivrer une attestation.

Les actionnaires qui ne peuvent assister à l’Assemblée peuvent, s’ils le souhaitent donner mandat à leur conjoint ou à un autre actionnaire de les représenter, envoyer à la Société un formulaire de procuration sans indication de bénéficiaire ou voter par correspondance. Dans ce dernier cas, pour que le vote par correspondance soit pris en compte, le formulaire unique de procuration ou de vote par correspondance devra parvenir, dûment rempli, au siège social de la Société, 59, rue Spontini – 75116 Paris, 3 jours au moins avant la date de l’Assemblée et être, pour les propriétaires d’actions au porteur, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. Toute demande de formulaire devra être reçue au siège social de la Société six jours au moins avant la date de l’Asemblée.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la Société.

Il n’est pas possible de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’est prévu.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse ag@toutabo.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.