AGM - 18/01/10 (BULL REGPT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | BULL |
18/01/10 | Lieu |
Publiée le 14/12/09 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Approbation de l’apport en nature et de l’évaluation qui en a été faite). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’administration ainsi que de son annexe enregistrée par l’Autorité des Marchés Financiers et du projet de traité d’apport;
- du rapport de Monsieur Michel LEGER 52 rue de La Boetie, 75008 Paris, commissaires aux apports désignés par ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce de Versailles du 30 novembre 2009 ;
- du projet de traité d’apport et de ses annexes, établi par une convention signée sous seing privé le 2 décembre 2009, (le « Traité d’apport »), prévoyant l’apport à la Société, par la société Crescendo Industries, société par actions simplifiée au capital de 7.758.500 euros, dont le siège social est situé 123, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, représentée par Philippe VANNIER, de :
- de 42 000 actions qu’elle détient dans le capital de la société AMESYS SAS,
- de 25 900 actions qu’elle détient dans le capital de la société AMESYS Conseil Montpellier SAS,
- et de 17 083 actions qu’elle détient dans le capital de la société ELEXO,
la valeur globale de cet apport étant évaluée à 72.000.000 euros,
pris acte du fait que le rapport des commissaires aux apports a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Versailles 8 jours au moins avant la date de la présente Assemblée, conformément aux dispositions légales,
et sous réserve de l’approbation des résolutions 2 à 6 soumises à la présente Assemblée,
approuve cet apport et en particulier l’évaluation qui en a été faite, sous les charges, clauses, conditions stipulées dans ledit traité d’apport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Approbation du projet de traité d’apport, de la rémunération de l’apport et de l’augmentation corrélative du capital social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’administration ainsi que de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers
- du rapport du commissaire aux apports,
- du projet de traité d’apport,
et sous réserve de l’approbation des résolutions 1, 3, 4, 5 et 6 soumises à la présente Assemblée,
approuve l’ensemble des dispositions du projet de traité d’apport et en particulier la rémunération de l’apport, qui correspond à 24.000.000 actions nouvelles ordinaires de la Société, entièrement libérées, d’une valeur nominale d’un euro chacune, qui seront émises par cette dernière à titre d’augmentation de capital ; et
décide en conséquence d’augmenter le capital de la Société, en rémunération de l’apport, d’un montant nominal de 2.400.000 euros par la création de 24.000.000 d’actions nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées en totalité à Crescendo Industries. Les 24.000.000 d’actions nouvelles ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2010 et seront dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées des actionnaires de la Société. Elles donneront droit à percevoir toute distribution qui serait décidée à compter de leur émission pour l’exercice 2010. Elles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations du marché Eurolist- d’Euronext Paris, dans le même compartiment et sur la même ligne de cotation que les actions de la Société et seront négociables à compter de leur date d’inscription à Euroclear ;
approuve la prime d’apport d’un montant total de 69.600.000 euros constituée par la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles ordinaires de la Société émises en rémunération de l’apport (soit 72.000.000 euros) et le montant nominal de l’augmentation de capital réalisée en rémunération dudit apport (soit 2.400.000 euros) ;
autorise le Conseil d’administration à imputer sur cette prime d’apport, les frais, droits, impôts et taxes dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et occasionnés par la réalisation de l’apport ;
décide que cette prime d’apport ou son solde, le cas échéant, sera inscrite à un compte spécial « prime d’apport » au passif du bilan de la Société sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’Assemblée générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Modification corrélative des statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’administration ainsi que de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers
- du rapport du Commissaire aux apports
- du projet de traité d’apport
et sous réserve de l’approbation des résolutions 1, 2, 4, 5 et 6 soumises à la présente Assemblée,
décide de modifier par voie de conséquence, l’article 6 des statuts comme suit :
L’article 6 des statuts « Capital Social » est désormais rédigé comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de 12 078 664,70 euros, divisé en 120 786 647 actions de 0,10 € chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’un montant total de 72.000.000 €, en ce compris une prime d’émission de 69.600.000 € et une augmentation du capital nominal de 2.400.000 €, par voie d’émission de 24.000.000 d’actions nouvelles en rémunération de l’apport). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers, du rapport du commissaire aux apports et du projet de traité d’Apport,
Constate par suite de l’adoption des résolutions 1, 2 et 3 et sous réserve de l’adoption des résolutions 5 et 6 ci-après soumises à la présente assemblée, compte tenu de la réalisation de l’ensemble des conditions stipulées dans le projet de traité d’apport, que l’apport en nature et l’augmentation corrélative du capital social décidés se trouvent définitivement réalisées
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Nomination de Crescendo Industries en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, décide, sous réserve de l’approbation des résolutions 1 à 4 ci-dessus et 6 ci-après, de nommer en qualité de membre du conseil d’administration, la société Crescendo Industries, société par actions simplifiée au capital de 7.758.500 euros, dont le siège social est situé 123, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, représentée par Philippe VANNIER, pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2013, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination de Dominique LESOURD en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, décide, sous réserve de l’approbation des résolutions 1 à 5 ci-dessus, de nommer en qualité de membre du conseil d’administration, Dominique LESOURD demeurant 5 Vicarage gardens, Kensington, W84AH London pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2013, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs). L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.