AGM - 21/01/10 (KEYYO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | KEYYO |
21/01/10 | Au siège social |
Publiée le 16/12/09 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — Connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale décide de donner tout pouvoir au Conseil d’Administration pour faire admettre les instruments financiers de la société sur le marché multilatéral de négociation Alternext – Nyse Euronext par transfert du marché Nyse- Euronext compartiment C vers Alternext– Nyse Euronext.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de la société TRUFFLE CAPITAL en qualité d’administrateur de la société décidée par le Conseil d’Administration réuni le 2 décembre 2009, en remplacement de Monsieur Mark BIVENS, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la société qui statuera en l’an 2012 sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :
— Délègue sa compétence au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de réaliser une ou plusieurs émissions de bons de souscription d’actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société MAGELIO CAPITAL, SAS au capital de 50 000 € dont le siège social est situé à Paris (75008) Paris et dont le numéro d’immatriculation est le 488 154 287 R.C.S. Paris, actionnaire de la Société à hauteur de plus de 10 % du capital ;
— Décide, en conséquence, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions qui pourraient être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit de la société MAGELIO CAPITAL ;
— Décide que le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera de cent mille (100 000) sachant qu’un bon donnera le droit de souscrire une action ordinaire de la Société ;
— Décide de fixer le prix de souscription des bons à dix centimes (0,10) d’euros ;
— Décide ainsi que la ou les augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil d’Administration et réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourront donner lieu à l’émission d’un nombre d’actions supérieur à cent mille (100 000) et, en tout état de cause, ne pourront excéder un montant de trente deux mille (32 000) € ;
— Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions au profit des titulaires des dits bons
;
— Décide que le prix de souscription des actions nouvelles auxquelles donneront droit les bons de souscription d’actions sera fixé par le Conseil d’Administration avec une décote qui ne pourra excéder le pourcentage prévu par la réglementation, conformément aux dispositions de l’article
R. 225-119 du Code de commerce ;
— Décide que les actions attachées aux bons devront être souscrites dans un délai de 5 ans à compter de l’émission des bons et qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, seront entièrement assimilées aux actions anciennes et auront droit à tous dividendes mis en paiement après leur émission ;
— Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission et de souscription des BSA, de déterminer le nombre de bons de souscription d’actions pouvant être souscrits, de fixer le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit les bons, de conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital découlant de l’exercice des bons, de procéder à la modification corrélative des statuts et de procéder à toute imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
— Décide que la présente délégation est donnée pour une durée ne pouvant pas excéder 18 mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, alinéa 1, et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions :
— A augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire réservées aux salariés de la société adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise à instituer à l’initiative de la société,
— Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,
— Fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
— Limite le montant nominal maximum de l’augmentation à 3 % du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation,
— Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions du code du travail,
— Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.