Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et constaté que le capital était entièrement libéré :

Autorise, le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, à procéder, dans un délai maximum d’un an à compter de la présente assemblée, à :

(a) L’émission d’un nombre maximum de soixante dix mille (70.000) bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE »), au profit de salariés de la Société, dont le prix de souscription unitaire sera de un (1) euro, étant précisé que les autres caractéristiques et modalités de ladite émission seront fixées par le Conseil d’Administration ;

Délègue, au Conseil d’Administration, ses pouvoirs en vue de :

(b) Fixer les autres modalités et caractéristiques de l’émission des BSPCE visés au (a) ci-dessus ;

© Fixer les conditions de l’émission des actions nouvelles qui résulteront de l’exercice des BSPCE, à intervenir, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de trois ans à compter de l’émission des BSPCE et, en particulier, le prix de souscription desdites actions nouvelles ;

(d) Réaliser l’augmentation de capital ; et

(e) Procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Décide que le prix d’émission des actions nouvelles donnant accès au capital de la Société en exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’Administration en fonction de la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, au nombre desquelles devra être prise en compte la moyenne des cours cotés lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de l’émission des BSPCE.

Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés bénéficiaires des BSPCE qui seront désignés par le Conseil d’Administration et délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à cet effet.

Délègue, en conséquence, au Conseil d’Administration le soin de fixer précisément la liste des salariés bénéficiaires au sein du personnel de la Société et le nombre de BSPCE devant leur être attribué individuellement.

L’Assemblée Générale,

Prend acte de ce que l’émission des actions nouvelles donnant accès au capital, résultant de l’exercice des bons de souscriptions de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), emportera renonciation expresse des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription auxquels leurs actions pourraient donner droit.

Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :

(a) Arrêter tous les termes et conditions de l’émission des BSPCE et de l’augmentation de capital qui sera réalisée en vertu de la présente délégation ; et

(b) D’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, des actions nouvelles qui seront émises en vertu de l’exercice des BSPCE.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes les formalités de publicité afférentes aux décisions extraordinaires prises ci-dessus.