Première résolution

Monsieur Jacques Lucas.

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

L’Assemblée précise que Monsieur Nicolas BONTE est maintenu dans ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance et que Monsieur William BOSQUE est maintenu dans ses fonctions de membre du Conseil de surveillance.

Deuxième résolution

L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès verbal constatant ses résolutions à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.

Troisième résolution

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites à émettre ou par voie de rachat d’actions existantes, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ; sachant qu’il appartient au Directoire de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites ainsi que les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

décide que le nombre maximal d’actions gratuites susceptible d’être attribué, est fixé à 2 % du nombre total d’actions émises par la Société, soit 63 101 actions ;

décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition et que le Directoire aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ;

décide que le bénéfice de cette attribution d’actions gratuites sera perdu en totalité si le bénéficiaire vient à quitter la Société, pour quelque raison que ce soit, avant l’expiration du délai d’acquisition, d’une durée de deux ans conformément à l’alinéa précédent ;

prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions, à la partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée ;

décide de fixer à 38 mois la durée de validité de la présente autorisation.

L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.