AGO - 31/03/10 (FIDUCIAL OFF....)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Rapport de gestion du groupe,
— Rapport du Président du Conseil d’Administration,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne,
— Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2009 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2009,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée et aux délibérations, s’y faire représenter ou voter par correspondance. Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.
Des formulaires de vote, outre annexes, sont adressés aux actionnaires, sur demande faite par écrit et reçue, ou déposée, à la Direction Nationale Administrative – Direction Juridique – 38, rue Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 Lyon Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Ils devront impérativement parvenir à la Société au plus tard trois jours avant l’Assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce pourront être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant l’Assemblée Générale.
Dans la mesure où il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de communication, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du Code de commerce n’est organisé. Les actionnaires peuvent envoyer leurs questions écrites à l’adresse électronique suivante : www.fiducial-office-solutions.fr
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscriptions de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net comptable de
797 796,31€. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2009 quitus de leur gestion aux administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 4 510 904 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 797 796,31 euros, comme suit :
— A la réserve légale (5 %) : 39 889,82 €
— Au poste « autres réserves facultatives » : 757 906,49 €
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve, dans les conditions de l’article 225-40 dudit Code, la convention mentionnée dans ledit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.