Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver lesdites conventions.

Quatrième résolution (Affectation du résultat – fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter et de répartir le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2009 de la façon suivante :

Détermination du résultat distribuable

(En euros)

— le résultat net :

342 583 800,31

forme avec

— le report à nouveau :

51 363 830,42

un bénéfice distribuable de :

393 947 630,73

Proposition de répartition

— distribution d’un dividende brut de 1,66 euro par action :

301 666 899,68

— soit un solde reporté à nouveau de :

92 280 731,05

soit un total de :

393 947 630,73

Le montant brut du dividende ressort à 1,66 euro. Compte tenu de l’acompte sur dividende de 0,44 euro par action distribué le 2 décembre 2009, le solde s’élève à 1,22 euro. Il sera mis en paiement le 25 mai 2010.

Conformément à l’article 158 du Code Général des Impôts, pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France, ce dividende ouvre droit à un abattement fiscal de 40 %.

Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce solde, la Société détiendrait une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés, en raison de cette détention, serait affecté au compte report à nouveau.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que le montant brut du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s’est élevé à :

(En euros)

Dividende brut (1)

Abattement fiscal (2)

2008

1,61

0,644

2007

1,61

0,644

2006

1,41

0,564

(1) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.

(2) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2013.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Eric Guerlain). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Eric Guerlain vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2013.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Christian de Labriffe). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian de Labriffe vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2013.

Huitième résolution (Nomination de Madame Ségolène Gallienne en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Ségolène Gallienne en qualité d’Administrateur pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2013.

Neuvième résolution (Autorisation d’intervenir sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003. Elle autorise à cet effet la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions.

Les acquisitions d’actions pourront être réalisées en vue, notamment, de (i) l’animation du marché (par achat ou vente) dans le cadre d’un contrat de liquidité mis en place par la Société, (ii) leur affectation à la couverture de plans d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites ou de toutes autres formes d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou d’une entreprise liée à elle dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce, (iii) leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion, présentation d’un bon, remboursement ou échange, (iv) leur annulation ou (v) leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.

Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions est fixé à 130 euros par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division, ou de regroupement des titres, le prix d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Le nombre maximum de titres pouvant être acquis ne pourra dépasser 10 % du capital social, ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée étant précisé (i) que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d’actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital. Cette limite correspond au 31 décembre 2009 à 18 172 704 actions. Le montant total maximum consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 2,4 milliards d’euros. Les actions pourront être acquises par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, ainsi que par acquisition de blocs ou à l’occasion d’un échange. Conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, les titres ainsi acquis pourront être cédés par la Société par tous moyens, notamment par voie de cession de blocs.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration. Le Conseil pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2009, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.

Dixième résolution (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

1. autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, par annulation d’actions acquises conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

2. fixe à 10 % du capital actuel de la Société le montant maximum de la réduction de capital qui peut être réalisée par période de vingt-quatre mois ;

3. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser et constater les opérations de réduction de capital, accomplir tous actes et formalités à cet effet, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire le nécessaire ;

4. fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;

5. décide que cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale en date du 14 mai 2009.