AGO - 16/05/08 (EASY THERM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
EASYTHERM
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16/05/08 |
Lieu
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Publiée le 11/04/08 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport de gestion du Directoire,
— Lecture du rapport du Conseil de Surveillance
— Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice
— Lecture du rapport spécial du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance,
— Lecture des rapports complémentaires du Directoire et des Commissaire aux Comptes, établis conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, et relatifs aux conditions définitives des augmentations de capital décidées et/ou mises en oeuvre par le Directoire agissant selon délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 23 novembre 2007,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2007, et quitus au gérant, aux membres du Directoire et aux Membres du Conseil de Surveillance,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Fixation des jetons de présence,
— Pouvoirs en vue des formalités
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Modalités de participation
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 13 MAI 2008, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
— voter par correspondance.
Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de la société, 3 jours au moins avant le jour de la réunion.
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R.225-71 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Conformément à l’article R.225-81 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : maximetran@easytherm.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 – quitus au Gérant de la Société sous forme de société à responsabilité limitée, aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance de la Société sous forme de société anonyme pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire et du rapport du Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, du rapport spécial du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce, des rapports des commissaires aux comptes, et des rapports complémentaires du Directoire et des Commissaire aux Comptes, établis conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, et relatifs aux conditions définitives des augmentations de capital décidées et/ou mises en oeuvre par le Directoire agissant selon délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 23 novembre 2007
— approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice de 488.552 euros, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
— prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne quitus et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice au gérant de la Société sous forme de société à responsabilité limitée pour la période du 1er janvier au 31 août 2007, aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance de la Société sous forme de société anonyme pour la période du 31 août 2007 au 31 décembre 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élève à la somme de 488.552 euros,
— décide d’affecter ledit bénéfice à hauteur de 22.525 euros au compte de la réserve légale qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 24.375 euros,
— constate qu’à la suite de cette affectation et compte tenu du report à nouveau existant et des autres réserves distribuables, il existe un bénéfice distribuable de 495.567 euros,
— constate que le directoire a, lors de sa séance du 29 novembre 2007, décidé de répartir un acompte sur dividendes de 255.125 euros, représentant un dividende de 0,157 euro par action,
— constate que le dit acompte sur dividendes a été mis en paiement le 15 janvier 2008 (0,052 euro par action) et 15 mars 2008 (0,052 euro par action), et qu’un dernier versement devra intervenir le 15 mai 2008
— approuve que ce dividende de 255.125 euros soit prélevé sur le solde du bénéfice de l’exercice clos 31 décembre 2007, après affectation à la réserve légale,
— décide d’affecter le solde du bénéfice de l’exercice écoulé, soit 210.902 euros, au compte de report à nouveau qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 240.442 euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Allocation de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours à 12.000 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.