Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009) :

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes, du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve sans réserve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat social) :

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le résultat déficitaire de l’exercice :

Résultat déficitaire de l’exercice

Report à nouveau de l’exercice précédent

L’Assemblée Générale décide donc de ne pas distribuer de dividendes au titre de l’année 2009.

Il est rappelé qu’au cours des trois exercices précédents, le revenu unitaire servi à chacune des actions a été le suivant :

Exercice

Montant de la distribution

Distribution éligible à l’abattement

prévu à l’article

158-3-2° du CGI (1)

Distribution non éligible à l’abattement

prévu à l’article

158-3-2° du CGI

Dividende net par action

2006

17 190 296,00

17 190 296,00

Néant

12,00

2007

17 509 506,30

17 509 506,30

Néant

11,70

2008

10 609 945,80

10 609 945,80

Néant

6,70

(1) Cet abattement bénéficie aux seules personnes physiques domiciliées en France

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) :

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les opérations et conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce et approuve les opérations et conventions dont ledit rapport fait état.

Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de M. Benoît CATEL en qualité d’administrateur) :

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa séance du 28 mai 2009 de M. Benoît CATEL en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Jean-Louis FILIPPI pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2011 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de M. Bruno DELETRE en qualité d’administrateur) :

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 28 août 2009 de M. Bruno DELETRE en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Alain LACROIX, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2011 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Nelly JIRARI en qualité d’administrateur) :

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 19 mars 2010 de Mme Nelly JIRARI en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Thierry GAUBERT, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2013 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire) :

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire détenu par PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ledit mandat, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, et ce, sous réserve de l’avis favorable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

Huitième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant) :

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant détenu par MAZARS et GUERARD vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée décide de nommer M. Etienne BORIS en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, et ce, sous réserve de l’avis favorable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

Neuvième résolution (Suppression des jetons de présence) :

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des nouvelles recommandations émises au sein du groupe BPCE en matière de jetons de présence, décide de revenir sur la décision prise lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2007 qui avait fixé le montant de l’enveloppe globale des jetons de présence alloués par exercice à la somme de 68 200,00 euros, et de supprimer purement et simplement, à compter de l’exercice 2010 et pour les exercices à venir, l’allocation de jetons de présence au Conseil d’Administration, et ce, jusqu’à reprise de la présente décision par l’Assemblée Générale.

Dixième résolution (Fixation de l’âge limite des mandataires sociaux) :

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les articles 15, 16 et 20 des statuts afin de fixer à 68 ans la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur, de Directeur Général et de membre des comités ou collèges créés par le Conseil d’Administration, de manière à harmoniser ces dispositions avec les recommandations du Groupe BPCE.

En conséquence, les articles susvisés des Statuts sont modifiés comme suit :

Article 15 (ancienne rédaction)

La Société est administrée par un Conseil composé de membres élus pour six ans, dont le nombre, les conditions de désignation et de renouvellement sont fixés par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 15 (nouvelle rédaction)

La Société est administrée par un Conseil composé de membres élus pour six ans, dont le nombre, les conditions de désignation et de renouvellement sont fixés par les textes législatifs et réglementaires en vigueur “ainsi que par les présents statuts.
La limite d’âge pour exercer des fonctions d’administrateur est fixée à 68 ans . L’administrateur atteint par la limite d’âge, à défaut de démission volontaire, est réputé démissionnaire d’office à la date de la première Assemblée Générale Ordinaire qui suit l’atteinte de la limite d’âge.
Pour l’application de ces règles, il est tenu compte des représentants personnes physiques des personnes morales. Ainsi, lorsque le représentant personne physique d’une personne morale, membre du Conseil, est atteint par la limite d’âge sus-énoncée, il appartient à ladite personne morale de procéder à son remplacement sans délai dès l’atteinte de la limite d’âge”.

Article 16 (ancienne rédaction)
A – Le Président et le Vice-Président du Conseil d’Administration 1- …/…2- Nul ne peut être nommé Président du Conseil d’Administration s’il est âgé de plus de 70 ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.3- …/…4- Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Vice-Président. Il fixe la durée des fonctions du Vice-Président qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. La limite d’âge fixée au paragraphe 2 du présent article s’applique au Vice-Président.5- …/…6- …/…
B – La Direction Générale …/…
Direction Générale :…/…
Pour l’exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de 65 ans. Lorsqu’en cours de mandat, cette limite d’âge aura été atteinte ; le Directeur Général est réputé démissionnaire d’office et il est procédé à la désignation d’un nouveau Directeur Général.…/…

Article 16 (nouvelle rédaction)
A – Le Président et le Vice-Président du Conseil d’Administration 1- …/…2- “Supprimé” 3- 4- Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Vice-Président. Il fixe la durée des fonctions du Vice-Président qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. “Supprimé” 5- …/…6- …/…
B – La Direction Générale…/…
Direction Générale :…/…
Pour l’exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de “68 ans”. Lorsqu’en cours de mandat, cette limite d’âge aura été atteinte, le Directeur Général est réputé démissionnaire d’office et il est procédé à la désignation d’un nouveau Directeur Général. …/…

…/… Le Conseil d’administration peut inviter les membres de ces comités et collèges à participer, sans voix délibérantes, à ses réunions et décider de leur allouer une indemnité dont il fixera le montant qui sera prélevé sur le montant global des jetons de présence des administrateurs lui-même fixés par l’Assemblée Générale. Sauf décision contraire du Conseil d’administration, la durée des mandats des membres de ces comités et collèges est de six ans. Ils peuvent être révoqués à tout moment sans indemnité par le Conseil d’administration.

Article 20 (nouvelle rédaction)
…/… Le Conseil d’administration peut inviter les membres de ces comités et collèges à participer, sans voix délibérantes, à ses réunions et décider de leur allouer une indemnité dont il fixera le montant qui sera prélevé sur le montant global des jetons de présence des administrateurs lui-même fixés par l’Assemblée Générale. Sauf décision contraire du Conseil d’administration, la durée des mandats des membres de ces comités et collèges est de six ans. Ils peuvent être révoqués à tout moment sans indemnité par le Conseil d’administration. “La limite d’âge pour exercer des fonctions de membre de l’un de ces comités ou collèges est fixée à 68 ans . Le membre atteint par la limite d’âge à défaut de démission volontaire, est réputé démissionnaire d’office à la date de la première Assemblée Générale ordinaire qui suit l’atteinte de la limite d’âge. Pour l’application de cette règle, il est tenu compte des représentants personnes physiques des personnes morales. Ainsi, lorsque le représentant personne physique d’une personne morale, membre de l’un de ces comités ou collèges, est atteint par la limite d’âge sus-énoncée, il appartient à ladite personne morale de procéder à son remplacement sans délai dès l’atteinte de la limite d’âge.”

Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités) :

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.