AGO - 18/05/10 (BIONERSIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
BIONERSIS
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18/05/10 |
Lieu
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Publiée le 12/04/10 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et des dépenses non-déductibles fiscalement ;
— Quitus aux Administrateurs ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
— Nomination de co-Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.
En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’Assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’adresse pour les questions écrites des actionnaires posées par voie électronique est la suivante : info@bionersis.com
Pour participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter chaque Actionnaire devra justifier de l’enregistrement comptable de ses titres à son nom – ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’Actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— donner une procuration à un autre Actionnaire ou à son conjoint ;
— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social, ou par son mandataire, au plus tard six jours avant la date de la réunion.
Les titulaires d’actions au porteur devront, à cet effet, joindre une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
Il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus moins de trois jours avant l’Assemblée par la Société ou son mandataire.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de communication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
En conséquence, l’Assemblée Générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entiers et sans réserve de leur mandat aux Administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 56 147,23 euros de la manière suivante :
— Report à nouveau pour 56 147,23 euros.
Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et qui ont été préalablement autorisées par le Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer :
— La société Deloitte & Associés, 185, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine, RCS 572 028 041 Nanterre en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en complément du Commissaire aux comptes titulaire actuel ;
— La société BEAS, 7-9, Villa Houssay, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex, RCS 315 172 445 Nanterre en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le Commissaire aux Comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions. Cette nomination vient en complément du Commissaire aux Comptes suppléant actuel.
La durée des fonctions des Commissaires aux Comptes expirera à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.